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Suivre une affaire concernant un mineur

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Présentation La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Les réactions politiques à l’évolution de la délinquance au cours des dernières décennies ont fortement impacté le texte de l’ordonnance du 2 février 1945 puisqu’il a été modifié plus de 30 fois. Afin de rendre plus lisible la justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice et des Libertés a organisé en 2009 un temps de réflexion et de concertation sur la création d’un nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce projet de code devra être discuté devant le Parlement courant 2010. > Plaquette Chiffres clés 2015 Les tribunaux Les intervenants de la justice des mineurs

Asie - pacifique - Inde : trois ans de réclusion pour un mineur dans une affaire de viol collectif La Grèce, nouveau cheval de Troie de la Russie au sein de l'UE ? En savoir plus CAN-2015 : un cruel tirage au sort éliminera des quarts le Mali ou la Guinée En savoir plus Otages retenus par l'EI : un nouveau délai pour Amman En savoir plus La Malaisie classe la disparition du vol MH370 comme "accident" En savoir plus Une série de rapts et d'assassinats d'enfants affole la Côte d'Ivoire En savoir plus Démissions à la tête du mouvement islamophobe Pegida En savoir plus L’accident meurtrier du F-16 en Espagne a été provoqué par une panne En savoir plus Le Festival d’Angoulême sera aussi Charlie En savoir plus L'ONG russe Memorial échappe à la dissolution et poursuit son combat En savoir plus Un des deux otages de Sydney a été tué par la police lors de l’assaut En savoir plus Attaque du Hezbollah : à l'ONU, Israël invoque "son droit à la légitime défense" En savoir plus Entre liberté et sécurité, le cœur de la France balance En savoir plus

Justice des mineurs en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs). L'usage du terme même d'« enfance délinquante » a pu être critiqué par les sciences sociales, certains auteurs soulignant la disparité des comportements et des trajectoires de vie qui sont ainsi incluses sous un même vocable. Histoire de la notion[modifier | modifier le code] Depuis l'Antiquité jusqu'à l'Ancien Régime, la notion de délinquance juvénile n'existe pas. Naissance de la notion de délinquance Juvénile[modifier | modifier le code] Le comte d’Argout La Petite Roquette

Affaire Rudy : Les cinq mineurs sous statut de témoins assistés Les cinq mineurs placés en garde à vue après des affrontements au cours desquels un adolescent de confession juive a été grièvement blessé samedi à Paris, ont été placés sous le statut de témoins assistés. La juge Géraldine Rigollot, qui les a entendus dans la nuit de mardi à mercredi, n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait leur mise en examen et leur placement en détention provisoire pour violences volontaires en réunion, aggravées par le caractère antisémite de l'agression et le port d'arme. Le statut de témoin assisté, à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, signifie que la magistrate considère ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour leur imputer l'infraction. Un "règlement de comptes" ? Le procureur avait expliqué que cette agression s'inscrivait dans des affrontements entre groupes rivaux avec un "antisémitisme par incidence". (D'après agence)

Moins d’un délinquant sur dix est mineur Elle en a profité pour dévoiler quelques chiffres sur la délinquance juvénile et tordre le cou à certaines idées reçues. Les professionnels de la justice se sont réunis lundi 2 février à la maison de la Mutualité, à Paris, à l’occasion des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945. Promulgué par le Général de Gaulle, ce texte fameux avait jeté les bases de la justice des mineurs en France en faisant primer l’éducatif sur le répressif. Ces dernières années, l’ordonnance a toutefois subi de nombreuses réformes, qui ont fini par en brouiller la lisibilité et son efficacité. > À (re) lire : Ce que dit l’ordonnance de 1945 Inaugurant les débats consacrés à l’avenir de la justice des mineurs, la garde des sceaux, Christiane Taubira, en a profité pour révéler les chiffres de son ministère sur la délinquance juvénile. > À voir aussi : Comment le gouvernement entend réformer la justice des mineurs Les mineurs représentent moins de 10 % des délinquants Des adolescents moins violents que les adultes

Dunkerque : quatre mineurs mis en examen dans une affaire d'actes de torture et de barbarie Le Phare dunkerquois / Journal des Flandres - Quatre mineurs sont actuellement présentés devant le juge d'instruction de Dunkerque. Ils sont mis en cause dans une affaire d'actes de torture et de barbarie, en réunion, et avec arme sur un jeune homme âgé de 18 ans. Quatre mineurs sont actuellement présentés devant le juge d'instruction de Dunkerque. Ils sont mis en cause dans une affaire d'actes de torture et de barbarie, en réunion, et avec arme sur un jeune homme âgé de 18 ans. La victime avait déjà subi une tentative d'extorsion il y a quelques jours, à proximité du lycée de l'île Jeanty à Dunkerque. Il s'agissait déjà des quatre mineurs incriminés, tous originaires du quartier des Glacis. Le Journal des Flandres Le Phare Dunkerquois Le Phare Dunkerquois

Cours de ECJS - La justice des mineurs : perspectives et évolution L'ordonnance du 2 février 1945 constitue, encore en 2011, la Charte de l'enfance délinquante. Ce texte fait prédominer les sanctions éducatives plutôt que répressives. En France, les mineurs ne sont pas irresponsables juridiquement. Capables de discernement, ils peuvent être pénalement responsables de leur actes, bien que l'excuse de minorité peut diminuer leur sanction. Une justice pénale et civile bien spécifique est rendue. Un regard comparé sera posé avec l'étude des perspectives d'évolution. 1. a. En fonction de l'acte, de l'âge et de la capacité de discernement, différentes juridictions sont compétentes :- en matière délictuelle : Juge des enfants (mineur < 10 ans) ou tribunal pour enfants (13 à 18 ans). ;- en matière criminelle : Tribunal pour enfants (mineurs de < 10 à 16 ans) ou Cour d'assises des mineurs (16 à 18 ans). • Le juge des enfants dispose d'une double casquette. b. Les mesures éducatives sont larges. Les peines sont atténuées par rapport aux majeurs. 2. a. b.

Adolescent tué : un mineur mis en examen pour assassinat Cet adolescent reconnaît avoir été présent sur les lieux où Maxime a été tué mais nie être l'auteur des coups. Il a été placé en détention. Une deuxième personne a été interpellée. Le juge d'instruction de Montbéliard a mis en examen pour assassinat le mineur de 17 ans dans l'affaire du meurtre du jeune Maxime dans le Doubs. Il devrait être placé en détention. La juge d'instruction a estimé avoir des éléments de préméditation. Jeudi soir, les gendarmes chargés de l'enquête avaient découvert la moto de Maxime au domicile de cet adolescent.Il reconnaît avoir été présent sur les lieux mais nie être l'auteur des coups. Le suspect mis en examen est déjà connu de la justice et des gendarmes, selon une source proche de l'enquête. Émotion au collège de l'adolescent Une cellule d'aide psychologique a été mise en place jeudi dans le collège, situé à Voujeaucourt, où était scolarisée la victime. Les parents de l'adolescent auditionnés

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