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Suivre une affaire concernant un mineur

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La justice pénale des mineurs  <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. L’instruction des affaires pénales impliquant un mineur Par exception au principe de séparation des autorités d’instruction et de jugement, le juge des enfants peut donc assurer l’instruction et le jugement des affaires délictuelles et contraventionnelles impliquant des mineurs. Le jugement des mineurs délinquants

Affaire Rudy : Les cinq mineurs sous statut de témoins assistés Les cinq mineurs placés en garde à vue après des affrontements au cours desquels un adolescent de confession juive a été grièvement blessé samedi à Paris, ont été placés sous le statut de témoins assistés. La juge Géraldine Rigollot, qui les a entendus dans la nuit de mardi à mercredi, n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait leur mise en examen et leur placement en détention provisoire pour violences volontaires en réunion, aggravées par le caractère antisémite de l'agression et le port d'arme. Le statut de témoin assisté, à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, signifie que la magistrate considère ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour leur imputer l'infraction. Un "règlement de comptes" ? Le procureur avait expliqué que cette agression s'inscrivait dans des affrontements entre groupes rivaux avec un "antisémitisme par incidence". (D'après agence)

Dunkerque : quatre mineurs mis en examen dans une affaire d'actes de torture et de barbarie Le Phare dunkerquois / Journal des Flandres - Quatre mineurs sont actuellement présentés devant le juge d'instruction de Dunkerque. Ils sont mis en cause dans une affaire d'actes de torture et de barbarie, en réunion, et avec arme sur un jeune homme âgé de 18 ans. Quatre mineurs sont actuellement présentés devant le juge d'instruction de Dunkerque. Ils sont mis en cause dans une affaire d'actes de torture et de barbarie, en réunion, et avec arme sur un jeune homme âgé de 18 ans. La victime avait déjà subi une tentative d'extorsion il y a quelques jours, à proximité du lycée de l'île Jeanty à Dunkerque. Il s'agissait déjà des quatre mineurs incriminés, tous originaires du quartier des Glacis. Le Journal des Flandres Le Phare Dunkerquois Le Phare Dunkerquois

Adolescent tué : un mineur mis en examen pour assassinat Cet adolescent reconnaît avoir été présent sur les lieux où Maxime a été tué mais nie être l'auteur des coups. Il a été placé en détention. Une deuxième personne a été interpellée. Le juge d'instruction de Montbéliard a mis en examen pour assassinat le mineur de 17 ans dans l'affaire du meurtre du jeune Maxime dans le Doubs. Il devrait être placé en détention. La juge d'instruction a estimé avoir des éléments de préméditation. Jeudi soir, les gendarmes chargés de l'enquête avaient découvert la moto de Maxime au domicile de cet adolescent.Il reconnaît avoir été présent sur les lieux mais nie être l'auteur des coups. Le suspect mis en examen est déjà connu de la justice et des gendarmes, selon une source proche de l'enquête. Émotion au collège de l'adolescent Une cellule d'aide psychologique a été mise en place jeudi dans le collège, situé à Voujeaucourt, où était scolarisée la victime. Les parents de l'adolescent auditionnés

affaire de mineurs Intérieur du palais de justice, plus précisemment enquête pour mineurs

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