ELEMENTS_EXPLICATIFS_projet_de_programme_cycle_4_19_juin2015_439901.pdf Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :
[FADBEN] est son but premier, mais pourtant sans relais institutionnel, ce qui peut être parfois regretté. Dans ce travail, nous avons le souci de partir des besoins des élèves, afin de développer leur culture de l’information, en prenant bien en considération les débats relatifs à l’informatique, au médiatique, à l’information-documentation, dans une mise en œuvre qui postule la complémentarité et la transversalité de ces approches. Ce travail sur les contenus nous paraît essentiel, et rejoint bien sûr les questions soulevées au sujet du statut et de la formation initiale et continue, ainsi que de l’harmonisation des exigences nationales pour la profession. Il s’agit pour nous, en réponse aux questions de Fanny Jaffray sur les propositions que nous pouvons faire au sujet des contenus, en particulier pour l’EMI, de revenir sur la construction de ce curriculum. La question de l’éducation aux médias et à l’information Les liens entre le curriculum en information-documentation et l’EMI Conclusion
Rien ne sert de préciser «Mes tweets n’engagent que moi» sur Twitter Temps de lecture: 7 min Si vous jetez un œil aux mini-biographies des personnes que vous suivez ou qui vous suivent sur Twitter, vous avez probablement déjà lu «Mes tweets n’engagent que moi», «Je tweete personnellement» ou autre «compte et opinions personnelles». Ces mentions sont d’autant plus paradoxales que les utilisateurs de Twitter les employant disent aussi où ils travaillent. S’ils ne mentionnaient pas leur entreprise, ils n’auraient pas besoin de préciser qu’ils parlent en leur nom seul puisque leurs followers ne feraient pas le rapprochement entre les deux. Désolée de l’apprendre aux twittos fans de ces formules[1], mais elles ne correspondent à rien juridiquement[2]. Si vous dites du mal de votre employeur sur Twitter, ajouter un «mes tweets n’engagent que moi» ne changera rien à ce qui pourrait vous tomber dessus. Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur. Nous n’avons pas encore d’exemples de ce cas avec Twitter. Là, ça se complique.
FRANCE_rapport_2014.pdf Le Sénat a adopté le projet de loi organique "modernisant" le statut de la Nouvelle-Calédonie Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée par le gouvernement (une lecture par chambre), doit encore être approuvé par l'Assemblée pour être adopté définitivement. Il a pour objet de contribuer à "un meilleur fonctionnement nécessaire" des institutions de la Nouvelle-Calédonie "au moment où ce territoire va entrer dans une nouvelle phase cruciale pour son avenir", et cela, 25 ans après la signature des accords de Matignon sous le gouvernement Rocard et 15 ans après celle de l' Accord de Nouméa sous le gouvernement Jospin, a souligné le ministre des Outre-mer Victorin Lurel. Pour la rapporteure Catherine Tasca (PS), le projet de loi "s’inscrit pleinement dans la lignée de l’accord de Nouméa, en assurant la poursuite du processus calédonien, exemplaire à de multiples égards". Le texte confère aussi une valeur juridique au règlement intérieur du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Insulte sur un fonctionnaire article 433-5 du code pénal " Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. " " Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende ". Protection du fonctionnaire L’article 32, paragraphe 4 de la loi de 1979 dispose: - L’attaque (c.
Peut-on avoir des éructations et des flatulences au travail ? La lettre de licenciement était rédigée ainsi : « (…) nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse aux motifs suivants : - des perturbations sonores telles que des éructations régulières, des flatulences non dissimulées, (…) Il résulte de ce qui précède que vos manquements et votre comportement génèrent des tensions et des conflits récurrents dans les relations avec vos collègues de travail. » L’employeur a justifié devant le juge que le salarié avait adopté délibérément, dans un esprit de provocation envers ses collègues de travail, un comportement incongru consistant en des éructations régulières, des flatulences non dissimulées En effet, un certain nombre de ses collègues de travail s’étaient plaints de son éructation importante et quotidienne. Ayant reconnu éructer ainsi 1 à 2 fois par jour, il lui a été alors expressément demandé de cesser de le faire en présence de ses collègues. Il a cependant persisté à enfreindre ces règles.
Actualités - Questions/réponses sur la nouvelle organisation du collège Le collège en 2016 : les textes La réforme du collège en 10 points La réforme du collège en 10 points est un document interactif qui évoluera tout au long de l'année pour vous permettre de suivre la mise en place du collège 2016. college-2016@education.gouv.fr Le collège en 2016 : une nouvelle organisation La réforme du collège définit une nouvelle organisation structurelle dans le but d'améliorer les apprentissages de tous les collégiens et de permettre à l'École de mieux mener sa mission de transmission et d'intégration des valeurs de la République. Les enseignements obligatoires se répartiront en trois types d'enseignement. Les évolutions du collège relèvent d'une approche globale dans laquelle la réorganisation structurelle des enseignements est au service d'une approche pédagogique renouvelée. Questions/réponses sur le collège en 2016 Que sont les EPI ? Les EPI : une réflexion impliquant l'interdisciplinarité Pourquoi supprimer les sections européennes ?
Emploi local: une nécessaire adaptation pour les entreprises calédoniennes social Par Gonzague de La BourdonnayePublié le 06/03/2013 | 13:38, mis à jour le 06/03/2013 | 20:08 L’application de la loi sur l’emploi local est le thème d’une série de reportages proposés par NC 1ère (radio) et nc.1ere.fr jusqu'à vendredi.Coup de projecteur,cette fois,sur les difficultés rencontrées par les entreprises calédoniennes pour s'adapter aux contraintes de la loi. Pour rendre aplicable cette loi sur l'emploi local, il a d'abord fallu déterminer un ordre de priorité dans le choix des demandeurs d’emplois,établir des conditions de résidence par rapport au tableau des activités professionnelles et définir les contours de la commission paritaire pour l’emploi local, la CPEL, chargée de surveiller que les entreprises jouent bien le jeu. La loi sur la protection et la promotion de l’emploi local est entrée en vigueur en février 2012. Philippe Martin, directeur de l'IDCNC Application simple ? Dominique Lefeivre, co-président du MEDEF Philippe Martin, directeur de l’IDCNC