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Responsabilité des contenus publiés sur internet

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Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir Quels droits ? Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC. Du coup, si les licences ouvertes ne sont pas très claires pour vous, je vous invite à regarder ce petit clip. Autrement, même si vous êtes un barbu de la licence, c'est toujours bon à avoir sous la main pour montrer à vos amis ou votre famille qui est peu ou pas familier avec ce concept. Les licences Creative Commons par culture-gouv Histoire d'appliquer la leçon eux-même, toutes les données des sites culture.fr et culturecommunication.gouv.fr sont maintenant placées sous licence CC. C'est important de souligner les bonnes initiatives, tout comme les idées de merde, n'est ce pas Mireille ?

Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux.

7 raisons de cesser de se plaindre de la portée sur Facebook “Facebook veut tuer mon business !” C’est un coup de gueule récurrent depuis quelques mois. Pas une semaine ne passe sans un nouvel article de blog (à peine documenté) qui affirme que la portée Facebook est en chute libre. Tout le monde se lâche alors: des dizaines de commentaires apparaissent, racontant comment Facebook joue avec les nerfs de nombreux chefs d’entreprise. Si les Français ont la réputation d’être des râleurs invétérés, j’ai parfois l’impression que les gestionnaires de pages Facebook à travers le monde sont tous un peu Français ces derniers temps ;-) Prenons donc une minute et observons, calmement, la situation de manière factuelle.

Les droits d'auteur pour les nuls par Maitre Eolas J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas. Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres.

Le développement des communautés virtuelles ou réseaux sociaux I- Caractéristiques des communautés virtuelles A- Définition et typologies des communautés virtuelles La communauté virtuelle est un concept qui se trouve au cœur du développement actuel d’Internet.

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