Comité d'entreprise : composition et missions

Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise Compétence générale du CE Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer : les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,leurs conditions de vie dans l'entreprise,et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires. Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Information et consultations du CE Le CE est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les sujets suivants : Le CE est également informé et consulté sur : Le CE reçoit ainsi notamment : Avis donnés par le CE À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux.

Le comité d'entreprise : définition et rôle Juin 2017 Le comité d'entreprise (CE) joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement... le points sur un organe aux attributs parfois méconnus au sein de l'entreprise. Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. Élection et obligations La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. L'employeur a l'obligation de mettre en place l'élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de l'entreprise atteignent 50 salariés ou plus. Cependant, des comités d'entreprises peuvent être créés dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés si une convention collective ou un accord collectif de travail le prévoit. Lorsque ces conditions de mise en place sont réunies, des élections doivent être organisées par l'employeur selon la procédure d'élection des représentants du personnel prévue par la loi. Notre vidéo Fonctionnement Local

Formation des salariés : principes de la formation des salariés Si l'employeur est tenu de former ses salariés, il n'est pas forcément tenu de leur assurer promotion ou augmentation une fois ceux-ci formés et leurs compétences améliorées. Le déroulement du contrat de travail tient compte de plusieurs éléments : Formation des salariés : une obligation pour l'employeur L'employeur doit adapter ses salariés à l'évolution de leurs postes et/ou fonctions. L'employeur a l'obligation d'adapter tous ses salariés à l'évolution de leurs postes de travail et/ou fonctions. Formation des salariés : un investissement à court, moyen et long terme L'employeur qui décide de former ses salariés poursuit généralement un but : améliorer leurs compétences et savoir-faire ; une démarche avantageuse sur le plan de la compétitivité de son entreprise comme de son développement. Mise en relation gratuite avec un avocat Obligations de l'employeur de formation de ses salariés Voici quelles sont les modalités de l'obligation de formation des salariés pour l'employeur : Celui-ci peut :

Reclasser un salariÃ© suite Ã une inaptitude La bonne méthode Obligation de reclassement du salarié Lorsque votre salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment par le médecin du travail, vous avez l'obligation de tout mettre en oeuvre afin de trouver une possibilité de reclassement, au besoin en procédant à des transformations de postes ou à des aménagements de temps de travail : ce poste doit être approprié aux nouvelles capacités de votre salarié, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail (par exemple, la station debout prolongée et le port de charge peuvent être contre-indiqués) ;ce poste doit également être le plus voisin possible de l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que des mutations, des transformations de poste de travail ou des aménagements du temps de travail ;il doit être approprié aux capacités générales du salarié et à sa formation initiale. Prise en compte des propositions du médecin du travail Au final, plusieurs possibilités :

Comité d'Entreprise La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise. Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France. Tous les thèmes de la rubrique La mise en place du comité d'entreprise Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Les attributions du CE L'élu au Comité d'entreprise bénéifice pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement. Les moyens du CE Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Le fonctionnement du CE La fin du mandat de l'élu du CE Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Le contentieux du CE

Formation des élus et offres CE - Comité d'entreprise