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Comité d'entreprise : composition et missions

Comité d'entreprise : composition et missions
Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise Compétence générale du CE Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer : les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés,leurs conditions de vie dans l'entreprise,et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires. Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Information et consultations du CE Le CE est informé et consulté sur l'organisation et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les sujets suivants : Le CE est également informé et consulté sur : Le CE reçoit ainsi notamment : Avis donnés par le CE À l'occasion de ces consultations, le CE émet des avis et des vœux. Related:  chap 13 climat socialclimat socialProjet de Miam

INFOGRAPHIE. Dialogue social: à quoi servent les représentants des salariés? - L'Express L'Entreprise Une petite semaine après le passage en force du gouvernement pour faire adopter le projet de loi Macron à l'Assemblée, le gouvernement s'attaque à un sujet tout aussi sensible: le dialogue social. Pendant des mois, les représentants du patronat (Medef, CGPME et UPA) et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont tenté de s'accorder sur une réforme en mesure d'améliorer le dialogue social dans les entreprises. Un effort vain, puisque chacune des parties a décidé de camper sur ses positions. Les syndicats refusant la création d'une instance unique du personnel, tandis que la CGPME rejette l'idée d'une représentation des salariés dans les très petites entreprises. >> À lire: Dialogue social: le projet de Manuel Valls Les instances représentatives du personnel dépendent aujourd'hui des effectifs des entreprises.

Que font les DRH pour maitriser le climat social ? Article publié le 08/03/2012 Plusieurs facteurs influent sur le climat social d’une entreprise. Il y a ceux qui sont d’ordre structurels et liés au fonctionnement inhérent de l’organisation (satisfaction des salariés, stress, risques psycho-sociaux,…) et ceux qui dépendent de la conjoncture et de l’environnement externe de l’entreprise, comme la crise actuellement. Les indicateurs que suivent les DRH (absentéisme, accidents du travail, turn-over, mobilité,…) sont conditionnés par le climat social. Attention, néanmoins à ne pas confondre les éléments déclencheurs qui impactent l’environnement et le fonctionnement de l’entreprise, de ce qu’il faut mesurer en réalité. « Les risques psycho-sociaux, le stress, le harcèlement moral sont des symptômes qui témoignent d’un malaise au sein de l’entreprise. Les dispositifs pour mesurer le climat social Quelles actions concrètes mettre en place ? Emilie Vidaud

Le comité d’entreprise - Fiche pratique Quelles entreprises sont concernées par le comité d’entreprise ?Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un comité d’entreprise. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux . Le nombre de personnes siégeant au sein du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Le déroulement des électionsAfin de désigner les membres du comité d’entreprise, des élections ont lieu sur le temps de travail. Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si : - il n’y a pas assez de candidats au premier tour ; - si tous les sièges ne sont pas pourvus ; - si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits. Une fois le comité d’entreprise constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l’inspection du travail. Quelles sont les missions du comité d’entreprise ?

QQOQCP Comité d'entreprise Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut opter pour une délégation unique du personnel. Le comité d'entreprise (CE) est remplacé, dans les entreprises possédant plusieurs établissements, par des comités d'établissement (CE) et un comité central d'entreprise (CCE). Histoire[modifier | modifier le code] L’ordonnance du 22 février 1945[modifier | modifier le code]

Le dialogue social ne peut se faire sans le CHSCT LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat) Le projet de loi sur le dialogue social envisage l’intégration du CHSCT dans une instance de représentation du personnel commune, alors que le comité d’hygiène, de sécurité des conditions de travail n’a cessé de prendre de l’importance ces dernières années. Son nom révèle le contenu de sa mission : tout ce qui a trait aux conditions de travail et à la santé, au-delà de la sécurité et de la notion désuète d’hygiène. Ses représentants sont élus, indirectement, par les salariés. Durant des années, le CHSCT n’a guère attiré l’attention : les sujets techniques qui y étaient discutés, étaient en apparence moins stratégiques que ceux abordés au comité d’entreprise, et qui portaient sur la stratégie de l’entreprise, les choix de gestion. Peu de sujets lui échappent Santé physique, mais aussi santé mentale, avec la publicité donnée aux risques psychosociaux, au fur et à mesure qu’est stigmatisé un mal-être des salariés.

Le coût de l'absentéisme pour les entreprises a explosé en 2013 INFO LE FIGARO/ INFOGRAPHIE - D'un peu moins de 7 milliards d'euros en 2012, il est passé à près de 9 milliards en 2013. Pourtant, les salariés ont été absents un peu moins souvent en 2012. Explications. C'est a priori une bonne nouvelle: le taux d'absentéisme des salariés du privé, qui avait flambé de 18 % en 2012, a reculé de 6 % en 2013. Ces chiffres n'ont rien de réjouissants pour autant. D'autre part, parce que cette légère baisse cache paradoxalement une explosion des coûts directs pour les entreprises privées, qui ont dépensé 8,83 milliards d'euros, contre 6,98 milliards en 2012. C'est le secteur des transports qui arrive en tête des mauvais élèves avec un taux d'absentéisme de 6,76 %, soit 24,7 jours d'absence en moyenne. En termes géographiques, les salariés sont plus souvent absents en Méditerranée (6,44 %) et en Rhône-Alpes (5,21 %), même si le Nord et l'Île-de-France affichent eux aussi un niveau très soutenu (4,7 %).

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de la Formation 1. Le CE et les institutions représentatives du personnel Le Comité d’Entreprise constitue, avec les Délégués du personnel, l’une des deux formes de représentation directe du personnel dans les entreprises de droit privé. a) Le monopole syndical La désignation des institutions représentatives du personnel repose sur le principe du monopole syndical, lequel s’exerce au bénéfice des seuls syndicats représentatifs. b) Rôle des syndicats et de leurs représentants Une section syndicale peut être créée dans toute entreprise. c) Les délégués du personnel L’institution des Délégués du Personnel est, après les syndicats, la plus ancienne forme de représentation du personnel. d) Le CHSCT Le CHSCT s’apparente aux commissions obligatoires issues du CE. e) La délégation unique du personnel La Délégation Unique du Personnel a été instaurée par la loi Madelin, adoptée le 20.12.1993 et transcrite dans les articles L. 2322-1 et suivants et L. 2314-1 du Code du Travail. 2. a) La nature juridique de la société

BRAIN STORMING Comité d'Entreprise La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’objectif du CE est d’assurer l’expression collective des salariés et la défense de leurs intérêts collectifs au sein de l’entreprise. Les plus connus sont ceux de Michelin, la SNCF, la Société générale ou encore d'EDF et d'Air France. Tous les thèmes de la rubrique La mise en place du comité d'entreprise Un comité d'entreprise (CE) vient d'être mis en place dans votre entreprise et vous souhaitez en devenir membre ou vous venez d'être élu au comité d'entreprise. Les attributions du CE L'élu au Comité d'entreprise bénéifice pendant la durée de son mandat d'une protection notamment contre le licenciement. Les moyens du CE Pour fonctionner le Comité d'Entreprise dispose de moyens. Le fonctionnement du CE La fin du mandat de l'élu du CE Les membres du Comité d'entreprise sont élus par les salariés dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés. Le contentieux du CE

Stress au travail : des salariés de plus en plus sous pression Le management par le stress serait-il devenu la norme dans les entreprises françaises? C'est l'une des interrogations que soulève la 17ème édition du baromètre "Climat social et qualité de vie au travail"*, publié jeudi 22 octobre 2015. Ainsi, 61% des salariés interrogés affirment subir un stress régulier. "L'intensité de ce stress ne cesse d'augmenter, souligne Virginie Loye, responsable des formations en RH chez Cegos. Autre enseignement de l'enquête, près de la moitié des sondés notent une dégradation notoire du climat social dans leur entreprise depuis un an (pour 42% des salariés et 50% des managers). "Par exemple, 72 % des salariés trouvent leurs activités variées et intéressantes ; 69 % trouvent leurs objectifs et priorités clairement définis. *Méthodologie :

je me suis servi du manuel de RHC chap 16: le climat... Qu’est-ce que la GPEC ? - Tout sur la GPEC La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est une démarche de gestion des ressources humaines qui consiste à : prévoir l’évolution des métiers dans l’entreprise afin d’anticiper les changements d’organisation, développer les compétences des salariés pour améliorer leur employabilité. Un encadrement par la loi Depuis 2005, les entreprises concernées par la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, ont une obligation de négocier avec les représentants du personnel tous les 3 ans un accord GPEC portant sur : La stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salairesLes mesures d’accompagnement susceptibles d’être associées à la GPEC (formation, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique,…)Les conditions d’accès à la formation professionnelle et de maintien dans l’emploi des salariés âgés La GPEC, un outil de gestion des ressources humaines Pour se développer, une entreprise a besoin d’un plan stratégique.

Tableau de répartition des tâches

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