Compte épargne-temps Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT. Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert la possibilité d'opter pour la "monétisation" de jours de RTT non consommés et épargnés sur un compte épargne-temps. Le décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 a élargi les options ouvertes en offrant aux agents de nouvelles possibilités d'utilisation des jours déposés sur leur compte. Le nouveau dispositif, permet, chaque année, de choisir d'épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite. Les règles du nouveau CET : Au-delà de 20 jours, l'agent peut choisir entre trois formules: Textes de référence
Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). A savoir Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Sommaire Fiche détaillée Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Certaines dispositions particulières s’appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail. Quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ? Dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public Dérogations dans les commerces de détail alimentaire
Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi Novembre 2015 Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés. Le point sur les principes et les avantages du CET. Définition Selon la loi (article L3151-1 du Code du travail), le Compte Epargne Temps vise à permettre aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Le CET repose donc sur le principe suivant : le salarié alimente son compte par des jours de congés ou des sommes d'argent afin de bénéficier plus tard de droits à congé rémunéré ou d'une rémunération. Obligation La mise en place d'un compte épargne temps s'effectue par la signature d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. Les règles de fonctionnement d'un CET peuvent donc être différentes d'une entreprise à l'autre. Avantages
LOI no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travai TITRE Ier DISPOSITIONS ASSURANT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE C.E.E. No 89-391 DU 12 JUIN 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A PROMOUVOIR L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL Art. 1er. - Au titre troisième du livre II du code du travail, il est introduit un chapitre préliminaire ainsi rédigé: <<Chapitre préliminaire <<Principes généraux de prévention < < d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. <<b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, prendre en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la sécurité et la santé. Art. 2. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L.231-9 du code du travail est ainsi rédigée: <<Il met en oeuvre, le cas échéant, soit la procédure de l'article L.230-5, soit celle de l'article L.231-5, soit celle de l'article L.263-1 DISPOSITIONS ASSURANT LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES C.E.E.
Compte épargne temps (CET) - Ooreka Écrit par les experts Ooreka | Le compte-épargne temps est un dispositif de stockage de jours de repos rémunérés non consommés permettant leur utilisation ultérieure pour rémunérer des périodes non travaillées ou une alimentation des PEE, PEI ou PERCO. Le compte-épargne temps ou CET est un dispositif facultatif d'épargne salariale, tout comme l'intéressement des salariés, le plan PERCO, le plan d'épargne entreprise ou le plan d'épargne interentreprises. Rien n'impose sa mise en place dans l'entreprise, mais il ne peut être instauré dans l'entreprise que via un accord collectif de travail, c'est-à-dire une négociation employeur/organisations syndicales. Compte épargne temps : les 2 finalités du CET L'épargne en temps du CET permet : de rémunérer des périodes non travaillées et non payées, d'obtenir un surcroît de rémunération ou de se constituer une épargne salariale. Le CET stocke du temps pouvant servir ultérieurement Exemples d'utilisation du compte épargne temps par les salariés Attention !
Larbre des causes dun accident du travail L’arbre des causes est une méthode d’analyse a posteriori d’un accident, pour en obtenir une description objective, reconstituer le processus accidentel, en identifiant tous les facteurs et leurs relations ayant concouru à sa survenance, de façon à proposer des mesures de prévention pour qu’il ne se reproduise pas. le travailleur avait-il été correctement informé des consignes de sécurité et sensibilisé aux risques ? les consignes étaient-elles écrites, claires et adaptées aux circonstances rencontrées ? L'analyse d'un accident repose sur un travail de groupe, pour ouvrir le dialogue entre toutes les personnes concernées (victimes, témoins, encadrement, responsables HSE, représentants du personnel) et dépassionner le débat pour rechercher les causes objectives et profondes de l'accident et trouver des solutions communes et partagées à chacune de ces causes. Le contexte d’un accident du travail Les différentes causes Le contexte psychologique La méthode de l’arbre des causes
Le compte épargne temps, à quoi ça sert ? Définition du compte épargne temps Le CET permet au salarié d’épargner des temps de repos et des sommes d’argent en vue d’une utilisation ultérieure. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés sous forme monétaire ou pour compenser tout ou partie d’une période de congés sans solde, d’une période de formation en dehors du temps de travail, d’un passage à temps partiel ou d’une cessation progressive ou totale d’activité. La mise en place d’un compte épargne temps n’est pas automatique mais relève d’une convention ou d’un accord d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche. Alimentation du compte en temps Le CET peut être alimenté par la 5eme semaine de congés payés (mais pas davantage), les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires, les jours de repos et de congés accordés au titre de l’organisation du travail (les RTT), des jours accordés pour fractionnement, des jours de congés conventionnels (par exemple les jours d’ancienneté).
Psychologie du travail Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Dans les entreprises, on fait de plus en plus souvent appel aux services de psychologues pour développer un climat de travail qui suscite la créativité, l'initiative, la motivation et l'engagement personnel des employés. Aux astreintes physiques traditionnelles se sont progressivement substituées des contraintes psychologiques. A l’avenir, les entreprises qui auront le plus de chances de réussir seront celles qui aideront les individus à faire face au stress et qui sauront organiser le milieu de travail afin qu’il soit mieux adapté aux aptitudes et aux aspirations de chacun de ses employés. Les enjeux majeurs qui occupent une place centrale dans l’exercice de la profession de psychologue du travail sont : Le stress professionnel Le harcèlement psychologique au travail
Le compte épargne-temps Les chiffres-Clés et Statistiques - De quoi parle-t-on ? publié le31.03.10 mise à jour06.11.15 Les Chiffres-Clés 2008 Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre ne cesse de s’accroitre. Elles représentent 95% des MP (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles et 80% pour les actifs du régime général. 36926 nouveaux TMS indemnisés pour les actifs du régime général et 3255 pour les salariés agricoles 8,4 millions de journées de travail perdues pour les actifs du régime général 787 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises pour les actifs du régime général et environ 60 millions d’euros pour les actifs agricoles Pour les actifs du régime général, le coût des TMS représentent environ 40% du coût total des MP (avec ou sans arrêt de travail). Pour les actifs du régime agricole (RA), le coût des TMS représentent 89% du coût total des MP (avec ou sans arrêt de travail). Pour les actifs du régime général : Pour les salariés agricoles :