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[MàJ] Bluetouff décide de se pourvoir en Cassation

[MàJ] Bluetouff décide de se pourvoir en Cassation
Mise à jour : L’affaire « Bluetouff » ne va pas s’en arrêter là. L’avocat d’Olivier Laurelli, Maître Iteanu, a en effet annoncé hier sur Twitter que son client avait finalement décidé de se pourvoir en cassation. Le soulagement ayant fait suite à la relaxe d’Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », n’aura pas duré très longtemps. Après avoir été innocenté en avril dernier, le blogueur vient en effet d’être condamné par la cour d’appel de Paris à 3 000 euros d’amende pour avoir téléchargé depuis Internet des documents d'une agence gouvernementale, lesquels étaient librement accessibles du fait d’une faille de sécurité. Le verdict de la cour d’appel de Paris est tombé hier. Le blogueur Olivier Laurelli a écopé d’une amende de 3 000 euros pour « maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données » et « vol » de documents. Des documents accessibles suite à une recherche Google Comment peut-on se maintenir frauduleusement après un accès licite ? (...)

Une nouvelle directive européenne pour la sécurité des données personnelles La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5% du chiffre d'affaires d'une entreprise, selon des documents que l'AFP s'est procurés mardi. Le projet comportant une directive et un règlement amenés à remplacer une directive de 1995 et préparé par les services de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, devrait être présenté le 25 janvier. Il vise à permettre aux utilisateurs de l'internet d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles. Il est notamment prévu que les citoyens puissent faire valoir un "droit à l'oubli numérique", ce qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles (photos ou autres) des utilisateurs qui le demanderont. En cas d'infraction à ces règles, des amendes pourront aller jusqu'à un million d'euros pour les personnes et 5% du chiffre d'affaires mondial pour les entreprises.

Saga Bluetouff : qu’est-ce qu’un délit d’entrave à un SI ? Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Articles divers Par Claudia Weber et Arthur Duchesne, Avocats. - lundi 21 juillet 2014 La saga relative aux démêlés judiciaires d’un internaute ayant téléchargé des données confidentielles laissées en libre accès sur internet oblige aujourd’hui les juges à rechercher un équilibre entre l’insécurité juridique dans laquelle peuvent être placés les internautes lors de leur navigation et l’obligation forte qui pèse sur les entreprises et organismes en matière de sécurisation de leurs SI [1]. En l’espèce, un particulier connu sous le pseudonyme Bluetouff effectuait des recherches sur le moteur de recherches « Google » lorsqu’il a été orienté vers une page extranet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (« ANSES »). Par un premier jugement du 23 avril 2013 , le TGI de Créteil a prononcé la relaxe de Bluetouff, au motif que : Notes :

Le fair-play de la CNIL en question, à propos de la sanction d’Orange à la suite de la notification d’une faille de sécurité | France Le 7 août 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné l’opérateur historique Orange pour défaut de sécurité des données personnelles dans le cadre d’opérations marketing, par un avertissement public. Le 18 avril dernier, Orange a découvert un accès illégitime sur une plateforme technique d’envoi de courriers électroniques et de SMS ayant entrainé une fuite de données concernant environ 1.340.000 de ses clients. Cette intrusion dans le serveur d’un prestataire en charge de certaines campagnes de marketing direct pour Orange a entrainé la fuite de données telles que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses électroniques et les numéros de téléphone fixes et mobiles des clients. Au vu de l’importance de la faille et de l’opérateur, la CNIL a décidé de réaliser des contrôles sur place, chez Orange, son sous-traitant et son prestataire secondaire. La notification de failles de sécurité L’auto-incrimination Une sanction en opportunité

L'administrateur, bête noire pour la sécurité des IBM System i Si les System i d'IBM (ex-AS/400) ont longtemps joui d'une réputation de fiabilité à toute épreuve, ils sont de plus en plus vulnérables à des attaques du fait des pratiques de sécurité contestables de leurs administrateurs. Selon une étude portant sur 188 System i réalisée par le PowerTech Group, une société de sécurité de l'Etat de Washington, nombre d'entreprises n'ont pas assez de mécanismes de contrôle interne en place pour protéger les données sur leurs serveurs. Par exemple, 90% des systèmes audités n'avaient aucun contrôle en place pour prévenir ou auditer des modifications de données depuis un PC externe. 95% des systèmes disposaient au moins de 10 utilisateurs avec des droits d'accès administrateur et 43 % avait plus de 30 utilisateurs avec des droits "root". 77% des systèmes avaient aussi au moins 20 utilisateurs dont les mots de passe étaient les mêmes que leur login.

10 conseils pour la sécurité de votre système d’information Chiffres clés Au 1 septembre 2013, le FNAEG contenait les profils génétiques de 2 547 499 individus dont :1 911 675 personnes mises en causes 430 298 personnes condamnées 149 097 traces non identifiées À quoi sert ce fichier ? Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche : des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants. Qui est responsable de ce fichier ? La direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’Intérieur, sous le contrôle d’un magistrat. Que contient ce fichier ? Le FNAEG centralise les empreintes génétiques de : personnes non identifiées (empreintes issues de prélèvements sur les lieux d’une infraction) personnes identifiées (personnes condamnées ou mises en cause pour une des infractions listées à l'article 706-55 du code de procédure pénale). Les empreintes sont complétées des informations suivantes : Critères d’inscription dans ce fichier À noter

La culture informationnelle » Le concept de veille informationnelle Chacun de nous, les prospectivistes, économistes et politiques s’accordent aujourd’hui pour donner au savoir, à la compétence, aux moyens de les acquérir et donc à l’apprentissage, une fonction vitale dans le développement des personnes, des organisations et des nations de ce XXI° siècle naissant. Le livre blanc sorti en 1995 et intitulé « Enseigner et apprendre » avaient déjà pour unique objectif : Préparer les Européens à passer sans heurts à une société fondée sur l’acquisition des connaissances, où l’on ne cesse d’apprendre et d’enseigner tout au long de la vie, autrement dit à une société cognitive. Notre modèle scolaire serait dominé comme le cite Carré dans son ouvrage sur l’apprenance par «Le scénario de la transmission et les figures de l’élève ou du formé, réceptacles plus ou moins volontaires, plus ou moins passifs, de l’action éducative du maître ou du formateur ».

Avec « Project Zero », Google veut sécuriser davantage Internet La nouvelle est arrivée par un billet sur le blog de sécurité de Google, mardi 15 juillet. Chris Evans, ancien responsable de la sécurité de Chrome, le navigateur de Google, a annoncé qu'un petit groupe de « super-hackers » allait travailler sur un projet nommé « Project Zero », qui a pour but de « rendre Internet plus sûr ». Cela passe par résoudre les failles « zero-day », celles qui n'ont jamais été trouvées et qui peuvent devenir dangereuses si elles sont découvertes par des personnes mal intentionnées. Le travail du groupe ne se limitera pas aux différents produits de Google. « Nous ne nous fixons aucune limite. The Verge indique que Google avertira les différentes entreprises ou organisations des failles et attendra leur réparation, avant de la poster sur une base de données publique, « pour que tous les utilisateurs de l'entreprise et ses partenaires puissent la corriger à leur tour sur leurs systèmes ». L'approche de Google n'est pas entièrement désintéressée.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux. Cependant la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux doivent obéir à différentes règles notamment le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Avant de pouvoir rentrer dans les détails, nous allons définir la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux dans un premier temps. Dans un second temps, nous allons présenter les obligations qui pèsent sur les administrateurs réseaux lorsqu'ils font de la cybersurveillance. généralisée de réseaux au sein des entreprises. Ces réseaux permettent de faciliter le travail des salariés, mais aussi leurs échanges. Tout réseau doit être entretenu, mais aussi surveillé pour éviter sa dégradation. La surveillance et l’interception de courriers électroniques sont considérése comme de la cybersurveillance. Il participe à la gestion technique des équipements. I. II. III.

Orange sanctionné pour défaut de sécurité sur les données de plus d'un million de clients "Avertissement public" à l'encontre d'Orange. Dans une délibération du 7 août, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné le groupe télécoms français suite à une faille de sécurité concernant les données de plus d'un million de clients. C'est le premier grade des sanctions prononcées par l'autorité, avant la sanction pécuniaire. Dans son communiqué, la Cnil explique qu'Orange lui a signifié, en avril dernier, une violation de données personnelles de près d'1,3 million de clients (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et numéro de téléphone fixe ou mobile) suite à une défaillance technique de l'un de ses prestataires.

Administrateurs réseau : quels sont vos droits en matière de cybersurveillance ? Si les réseaux sont des instruments formidables d´échanges de données au sein de l´entreprise comme à l´extérieur, ils en sont également le talon d´achille. L´explosion d´internet et sa propagation fulgurante nécessitent que l´entreprise se protège et protège ses données de toute intrusion interne comme externe. Dans ce contexte, l´administrateur réseau est devenu un acteur incontournable de la sécurité de l´entreprise, et parfois même son garant. Mais son rôle est difficile. Il est au centre d´intérêts divergents et parfois contradictoires. Aussi doit-on légitimement se poser la question de sa marge de manoeuvre lorsqu´il détecte la présence de fichiers et de programmes non professionnels (de type sniffers ou autres) indésirables sur le(s) serveur(s) de l´entreprise ou les postes de travail du personnel. I - un texte fondamental II - des juridictions soucieuses de la protection des libertés fondamentales III - les solutions En conclusion...

Introduction au contrôle de la qualité de service QOS et SLA Le module SLA Report Center de LoriotPro vous aide à mesurer et à contrôler la qualité de service de votre système d’information ainsi que la conformité des contrats de service (SLA). Cette introduction présente les concepts et la terminologie liés à la mesure de qualité de service. Voici en premier les définitions des 3 termes les plus utilisés dans ce document, QOS, SLM et SLA. QOS (Quality of Service) Qualité de service SLM (Service Level Management) Gestion du niveau de service SLA (Service Level Agreement) Contrat de niveau de service Dans le contexte des systèmes d’information la qualité de service s’exprime simplement pour les utilisateurs par les critères suivants : Disponibilité de l’accès aux applications et aux systèmes Performance de l’accès aux applications et aux systèmes La pertinence de l’application (qualité de l’application par rapport à leurs besoins métiers) Définir la gestion de niveau de service (SLM)

Document sans nom Cybersurveillance sur les lieux de travail Guide pratique pour les employeurs Loi Informatique et libertés Signature électronique La cybersurveillance sur les lieux de travail Extrait du rapport "La cybersurveillance sur les lieux de travail" présenté par M. La surveillance cantonnée par le droit : La loi du 31 décembre 1992 a posé les jalons d'un droit "informatique et libertés" dans l'entreprise. Ces principes et droits font écho à la loi du 6 janvier 1978 qui impose que tout traitement de données personnelles soit déclaré à la CNIL, que les salariés soient informés de son existence, de ses finalités, de ces caractéristiques et qu'ils aient accès aux informations les concernant. L'information préalable, condition de transparence: L'obligation d'information préalable résulte de l'article L.121-8 du code du travail. La discussion collective : Il n'en est rien. Deuxième idée fausse: une information préalable des personnels suffirait Conclusions du rapport 1) Le contrôle de l'usage d'internet

Commet un délit l'auteur de la mise à disposition sur internet d'informations relatives à des failles de sécurité | Net-iris 2009 Selon un Arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 27/10/2009, la seule constatation de la violation, sans motif légitime et en connaissance de cause, de l'une des interdictions prévues par l'article 323-3-1 du Code pénal, implique de la part de son auteur l'intention coupable exigée par l'article 121-3 du même code. En sachant qu'il diffusait sur internet des informations présentant un risque d'utilisation à des fins de piratage par un public particulier en recherche de ce type de déviance, l'auteur des écrits visibles sur le site internet et accessibles à tous, s'est rendu coupable du délit de mise à disposition, sans motif légitime, de moyens conçus ou spécialement adaptés pour commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données. Lire l'analyse de la décision Analyse de 418 Mots. D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Rejette le pourvoi ; © 2009 Net-iris

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