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Steaming ou podcast ? Internet responsable

Steaming ou podcast ? Internet responsable
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés. Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Le téléchargement et le streamingstreamingLe streaming ou « diffusion en flux » (terme français) désigne un mode de diffusion audio ou vidéo sur Internet, par lequel les données sont diffusées sur le poste de l’utilisateur au fur et à mesure qu’elles sont envoyées par le serveur. Depuis quelques années, de nombreuses techniques d’accès aux contenus se sont développées, recourant à des protocoles variés, tels que FTP, un des plus anciens (1971) et qui permet le transfert de données entre un serveur et des ordinateurs clients, ou bitTorrent qui est un protocole de téléchargement « pair à pair »[1]. Astuce Related:  Enseigner avec le numérique

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence

Code de la propriété intellectuelle - Article R335-5 | Legifrance I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II : 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ; 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. II. 2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

Les précautions à prendre | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Mentions légales et espace web | Internet responsable Page mise à jour le 12 octobre 2016 Si les personnes qui éditent un site web ou un blog à titre non professionnel peuvent le faire sans dévoiler aux internautes leur identité ou sous pseudonyme, il en va tout autrement pour les sites considérés comme « professionnels », qui doivent comporter des mentions légales. Présentation Il existe en pratique six obligations en termes de mentions légales. Mention « site web ». Il est obligatoire d’indiquer sur le site les informations suivantes : si l’éditeur du site est une personne physique, les informations sont ses nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone. Et dans les deux cas, il convient de préciser : Lorsque l’éditeur est une personne immatriculée, elle doit préciser un certain nombre d’informations relatives à son immatriculation (numéro RCS, lieu du siège social…). Ces informations sont obligatoires. Elles doivent être d’un accès facile et permanent sur un « standard ouvert »[2]. Mention « données à caractère personnel ». Illustration Astuce

Contenus ouverts ou libres | Internet responsable Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Présentation Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles). D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative. D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Le contenu libre Toutefois, le contenu libre le plus représenté est le logiciel. La licence Astuce

Droit pénal et Internet | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 Internet présentant de nombreuses spécificités, la législation et notamment le droit pénal a dû s’adapter à ce nouvel environnement. Présentation Il faut rappeler que, sur internet, une infraction reste une infraction. Mais existe-t-il des comportements qui méritent un traitement particulier sur internet ? Cependant, il existe des cas où la spécificité d’internet a eu pour conséquence la création ou l’extension du champ d’application d’infractions pénales. les infractions « spécifiées », qui existaient et qui ont été adaptées à internet ; les infractions « spécifiques », qui ont été créées pour s’adapter à l’environnement d’internet. Les infractions « spécifiées » L’usurpation d’identité numérique : l’usurpation d’identité est le fait de prendre le nom d’un tiers. L’atteinte au secret des correspondances : c’est un principe ancien mais il a été précisé dans le Code pénal à l’article 226-15 qu’il s’applique aussi sur internet. Illustration Citations

Liens hypertextes | Internet responsable Page mise à jour le 12 juillet 2017 Les liens hypertextes sont l’essence même du web. Ils permettent de surfer de page en page, de sites en sites par de simples clics. Pour autant, la création de liens hypertextes est encadrée. Présentation Une page web peut en cacher une autre. La création d’un lien hypertexte vers un autre site que le sien n’est pas un acte anodin, puisque cela consiste à renvoyer sur un contenu édité par une autre personne. La création des liens hypertextes pose des questions juridiques dont certaines peuvent être difficiles à trancher. En effet, il n’existe aucune disposition légale relative au lien hypertexte. Le lien hypertexte constitue l’essence même du web mais n’échappe évidemment pas aux principes généraux du droit et c’est sans doute pourquoi le législateur n’a pas jugé utile, jusqu’à présent, d’en faire un sujet à part. En conséquence, le droit du lien hypertexte se trouve consacré non pas dans la loi mais dans la jurisprudence. Illustration Astuce Lien interne

Réutiliser des contenus produits par des tiers | Internet responsable Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique.

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

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