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Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne 

Téléchargement et diffusion en flux d’œuvres en ligne 
Page mise à jour le 17 octobre 2016 Quelle que soit la méthode utilisée pour accéder à des contenus sur internet, les droits des auteurs doivent être respectés. Aussi, toute personne qui, de bonne ou de mauvaise foi, ne respecte pas la protection des œuvres, prévue par la loi, s’expose à des sanctions. Présentation Le web regorge de ressources pouvant être utilisées à des fins pédagogiques. Si accéder à internet depuis la classe n’est pas illicite, la difficulté arrive dès qu’il est question de visualiser collectivement des contenus ou de se livrer à des usages autres que la consultation individuelle directe, notamment en recourant au téléchargement préalable sur les infrastructures de l’établissement ou de l’école. Mais quelle que soit la méthode employée, les règles applicables sont les mêmes. Cela concerne donc aussi bien la personne qui a mis le contenu en ligne que celle qui en profite, et ceci que ces personnes soient de bonne foi ou non. Illustration Astuce En savoir plus...

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/telechargement-et-diffusion-en-flux.html

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Contenus ouverts ou libres  Page mise à jour le 14 octobre 2016 Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?

 Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles

 Internet responsable Page mise à jour le 01 juillet 2013 L’open data est une pratique consistant en la mise à disposition d’informations ou de données brutes, librement accessibles, réutilisables et transmissibles, sans restriction tenant à un droit de propriété intellectuelle[1]. Leur réutilisation n’est pas obligatoirement gratuite. Présentation Accès médias — Documentation (CDI) Les périodiques sur Gallica : Retrouvez sur Gallica les archives des périodiques classés en trois rubriques : Les principaux quotidiens

Reprise de contenus présents sur le web  Page mise à jour le 27 octobre 2016 Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. L’accès libre et sans contrôle à la plupart de ces contenus peut laisser penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est faux sur le plan juridique. Présentation Il est extrêmement facile de récupérer des contenus provenant du web pour agrémenter des cours ou présenter des éléments de contenu à des élèves mais, la chose n’étant pas sans risque sur un plan juridique, il convient de s’entourer de quelques précautions.

Podcast, balladodiffusion — Documentation (CDI) Guides Guide Juridique du podcast (Communauté d’universités et d’établissements d’Aquitaine) L’utilisation de podcast dans les établissements scolaires est encadrée par un ensemble de législations qu’il est nécessaire de connaître et de respecter. Ce guide aborde entre autre les questions juridiques ayant trait au droit de la propriété intellectuelle en lien avec l’utilisation du podcasting ainsi que les questions relatives au droit à l’image. Lien de téléchargement du guide :

 Internet responsable Page mise à jour le 17 octobre 2016 Lorsque des personnes ou des médias publient des textes, des propos ou des images sur internet, il est possible, après un certain temps, d’obtenir leur effacement du web : c’est le droit à l’oubli. Le droit à l’oubli des données à caractère personnel est consacré par la loi « Informatique et libertés », le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui n’entrera en vigueur qu’en 2018, ainsi que par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Publier, diffuser l'information — Documentation (CDI) Outils pédagogiques Échanger et s’exprimer en ligne : Le site Ctoutnet de l’Académie de Versailles, propose plusieurs documents pédagogiques visant à appréhender avec les élèves la publication et la diffusion d’information en ligne. Vous trouverez : une plaquette d’information destinée aux élèves, un Quizz présenté sous la forme d’un diaporama accompagné d’un questionnaire exploitable par les élèves pour les aider à trouver la bonne « media-attitude ». Portail Internet Responsable – S’exprimer et communiquer librement : Le portail Internet Responsable propose une rubrique intitulée «s’exprimer et communiquer librement» dans laquelle vous trouverez plusieurs articles comprenant des apports théoriques, des cas concrets, des témoignages d’enseignants, des conseils et des ressources de référence utiles à la réalisation de séances pédagogiques sur les thèmes suivants : faire usage de la liberté d’expression, respecter la vie privée et le droit à l’image, respecter la dignité de chacun.

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