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L’Assemblée nationale réécrit le nouveau délit relatif au cyber-harcèlement

L’Assemblée nationale réécrit le nouveau délit relatif au cyber-harcèlement
Les parlementaires français semblent bel et bien déterminés à instituer un nouveau délit punissant expressément les comportements dits de « cyber-harcèlement ». La Commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté le 18 décembre dernier un amendement remplaçant celui déjà approuvé à ce sujet par le Sénat, et qui vise à punir les auteurs d’une telle infraction d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Explications. En septembre dernier, le Sénat avait surpris son petit monde en adoptant l’amendement d’une élue socialiste, lequel instaurait un nouveau délit relatif au cyber-harcèlement. Le texte, désormais inscrit au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem, prévoit ainsi que le fait « de soumettre une personne à des humiliations ou à des intimidations répétées, ou de porter atteinte de façon répétée à sa vie privée » devienne passible d’une peine maximale de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

http://www.nextinpact.com/news/85142-l-assemblee-nationale-reecrit-nouveau-delit-relatif-au-cyber-harcelement.htm

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Le cyber harcèlement est un délit ! Cyber harcèlement, un mot barbare encore trop inconnu. Ce mot désigne le harcèlement sur internet qui devient de plus en plus fréquent. Ce phénomène touche les adolescents âgés entre 13 et 16 ans car ce sont eux qui sont le plus présent sur la toile, internet est leur univers, 40% d'entre eux se disent avoir été victime un jour de cyber harcèlement. Depuis la création des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, il est très facile pour les jeunes de se faire des amis et de dévoiler leur vie privé. Ces sites sont des livres ouverts sur lesquels il n'y a aucune difficulté à se procurer des informations personnelles.

Une sénatrice veut lutter contre le cyber-harcèlement Ces humiliations en ligne concerneraient 7% des adolescents français. Des cas de suicide en Grande-Bretagne et aux États-Unis ont déjà fait réagir les autorités. Sur Internet, on ne peut pas harceler en toute impunité. C'est le message que veut faire passer Virginie Klès, sénatrice PS. Safer Internet Day : une journée de lutte contre le cyberharcèlement 01net le 10/02/15 à 17h09 Cette journée se déroule dans 70 pays. Le cyberharcèlement touche un jeune Français sur cinq. Que faire face au cyber-harcèlement Sur la Toile, tout internaute peut devenir victime de cyber-harcèlement, une pratique qui fait vivre un véritable calvaire à ses victimes. Voici quelles en sont les différentes formes et les moyens de s’en protéger. Les différentes formes de cyber-harcèlement Le « happy slapping » ou vidéolynchage

Les ados, premières victimes de harcèlement sur le Web Les escroqueries sur Internet dépassent les 10.000 cas par an en France. Le suicide de Gauthier, jeune Brestois de 18 ans, victime de chantage de la part d'une femme rencontrée sur Internet, illustre une recrudescence des affaires de ce genre ces dernières années. La direction centrale de la PJ à Nanterre s'est ainsi dotée d'une plate-forme spécifique afin de débusquer les délits et de vérifier les signalements d'infractions émis par les internautes sur une adresse dédiée du ministère de l'Intérieur. Le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) décrit le phénomène: «Les escroqueries sur Internet constituent une menace majeure.

Le cyber harcèlement est un délit ! Il est temps de renforcer l'arsenal préventif et répressif contre les cyber-harceleurs Cyber harcèlement, un mot barbare encore trop inconnu. Ce mot désigne le harcèlement sur internet qui devient de plus en plus fréquent. Des adolescents lisent des tweets méchants pour sensibiliser au cyber-harcèlement Les aficionados du Late Show de Jimmy Kimmel connaissent bien cette séquence intitulée « Mean Tweets ». L’idée est de mettre en scène des célébrités lisant des tweets désagréables les concernant. Même Obama s’est prêté au jeu . The Canadian Safe School Network, une association de protection des enfants, a décidé de parodier cette séquence culte afin de sensibiliser les internautes au cyber-harcèlement.

Cyber-harcèlement : les victimes vont enfin pouvoir se défendre efficacement. Par Romain Darriere, Avocat. Ainsi, l’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit désormais que : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. Les faits mentionnés au premier alinéa sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende : 1° Lorsqu’ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; 2° Lorsqu’ils ont été commis sur un mineur de quinze ans ;

Harcèlement sur Internet: Jusqu'à deux ans de prison pour les «trolls» au Royaume-Uni? Afin d'être publiée, votre note : - Doit se conformer à la législation en vigueur. En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l'incitation à la haine raciale et à la discrimination, l'appel à la violence ; la diffamation, l'injure, l'insulte et la calomnie ; l'incitation au suicide, à l'anorexie, l'incitation à commettre des faits contraires à la loi ; les collages de textes soumis au droit d'auteur ou au copyright ; les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes ainsi que les blagues stigmatisantes. - De plus, votre message doit respecter les règles de bienséance : être respectueux des internautes comme des journalistes de 20Minutes, ne pas être hors-sujet et ne pas tomber dans la vulgarité. - D'autre part, les messages publicitaires, postés en plusieurs exemplaires, rédigés en majuscules, contenant des liens vers des sites autres que 20Minutes ou trop longs seront supprimés.

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