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EUR-Lex

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Les textes officiels Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis. Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être téléchargée. Consulter le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Journal officiel (JO) Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Le JO consigne les événements législatifs (lois, décrets)les règlementsles arrêtésles déclarations officielles les publications légalesles marchés publics les déclarations de création des associations La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance. Le code de l'éducation

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