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Sneps - Syndicat National des entreprises de portage salarial

APCE - Portage Salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et définit cette activité comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle." Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial. Un accord a été signé le 24 juin 2010 entre la fédération de l'interim (Prisme) et les syndicats de portage salarial. Le présent document indique le cadre juridique du portage salarial défini dans l'accord du 24 mai 2010. Les principes du portage salarial

APCE - Sociétés de portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 reconnaît la pratique du portage et définit cette activité comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle." Cette loi a par ailleurs donné 2 ans aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord qui sécurise le portage salarial. Un accord a été signé le 24 juin 2010 entre la fédération de l'interim (Prisme) et les syndicats de portage salarial. Le présent document indique le cadre juridique du portage salarial défini dans l'accord du 24 mai 2010. Les principes du portage salarial

PORTAGE SALARIAL : Guide des sociétés et entreprises de portage salariale

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