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11.1 Lecture du bulletin de paie

11.1 Lecture du bulletin de paie

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Comment établir la paye d’un salarié entré ou sorti en cours de mois ? L’entrée ou le départ d’un salarié en cours de période de paye génère des interrogations en matière de rémunération à verser : quel mode de calcul retenir, règle du trentième ou du calcul au réel ? Comment déterminer le plafond de sécurité sociale applicable à la période d’emploi ? Rémunération des heures réellement travaillées En cas d’embauche ou de départ en cours de mois, le principe à retenir pour le calcul du salaire est le paiement des heures réellement travaillées par l’intéressé en fonction des heures réelles du mois considéré. Ce principe résulte d’une jurisprudence constante applicable en matière de retenue sur salaire.

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ? Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul différents Les cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales, sont dues sur les salaires versés aux employés de votre entreprise. Elles financent la couverture sociale de base des salariés. Ce sont les prestations sociales liées à l’assurance : maladie,vieillesse,allocations familiales,accident du travail et maladies professionnelles,invalidité-décès,chômage.

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire Exemple de fiche de paie Comment lire une fiche de paie ? La compréhension de chaque ligne du bulletin de salaire peut être difficile. Voici un exemple de fiche de paie réalisée par Rue de la Paye. Découvrez un descriptif de chaque rubrique en passant au-dessus de la zone du bulletin correspondante. Comment savoir si mon bulletin de paie est juste ? La paye expliquée La durée du travail Lorsque le salarié effectue régulièrement des heures supplémentaires, il est possible de conclure une convention de forfait en heures sur la semaine. Ce forfait mentionne un nombre global d’heures réalisées par le salarié incluant un volume déterminé d’heures supplémentaires.

Le bulletin de paie expliqué interactif Cotisation patronale calculée sur la rémunération brute. Cette cotisation de 0,3 % sert à financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est la contrepartie "employeur" de la Journée de solidarité. Évaluation des risques et document unique L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Modèle lettre gratuit, Feuille de paie Chaque début d’année, les feuilles de paie subissent de nombreuses modifications. Consultez notre modèle de feuille de paie. (1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 170 € du 01/01/2015 au 31/12/2015); tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale; tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale. (2) Les salaires inférieurs à 1,6 Smic peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ». (3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale). (4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique.

Salaire, primes et avantages Certains éléments viennent en complément du salaire de base. Primes et gratifications Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par : Commerce et services (/accueil/pages-contact/FormulaireEnvoyerLien.html?currentUrl=http%3A%2F%2Fwww.inrs.fr%2Faccueil%2Fsecteurs%2Fcommerce-service.html¤tTitle=Commerce%20et%20services) ( (/accueil/pages-contact/Choixformulaire.html?

La fiche de paie décryptée Sébastien Pannetier est gérant du cabinet d'expertise comptable Aspect Audit, spécialisé en paie et organisme de formation déclaré. Rendez-vous sur le site web d'Aspect Audit pour tout savoir de ses activités et formations à venir. Un bulletin de paie type : Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires. Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution. Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass. Soc. 29 octobre 2007, n°06-42426 Cass.

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