Rémunération wiki Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. soit par les simples usages,soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...)soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Étymologie[modifier | modifier le code] Le terme « rémunération » viendrait du latin « remunerare » (rémunéré), tiré du substantif « munus, muneris » signifiant « cadeau ». Enjeu de la rémunération[modifier | modifier le code] Les raisons d'être de la rémunération sont multiples et expliquent les différentes philosophies et modes de détermination: Différents types de rémunération[modifier | modifier le code] Rémunération du travailleur[modifier | modifier le code] Travailleur salarié[modifier | modifier le code] Travailleur non salarié[modifier | modifier le code] Rémunération de l'épargne[modifier | modifier le code]
droit social - Contrat professionnalisation en CDD ou CDI Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Contrat de travail Le temps de travail, repos et travail effectif Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail, repos et travail effectif » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit du travail ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation »
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages en nature Les types de rémunérations Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables. 2) Rémunération variable : Commissions Il est également possible de prévoir une rémunération variable en fonction des résultats. Les primes Il peut s’agir de primes liées au rendement, à l’assiduité, à l’ancienneté. L'intéressement (l'avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise) La participation aux bénéfices( vise à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à générer) Honoraires ( dans le cadre des professions libérales telles les avocats..) 3) Avantages · Des avantages sociaux : mutuelle, prévoyance, retraite, Elle peut se calculer:
La Politique de Rémunération : principes généraux La détermination de la rémunération de base La rémunération de base se définie selon différents critères, depuis 1950 les salaires sont fixés librement, soit par voie de convention collective, soit par accord d'entreprise ou par le contrat individuel de travail. Ce principe de liberté des salaires doit cependant respecter un certain nombre d'obligations: ü Respect du SMICü Respect des minimas liés à la hierarchie professionnelleü Interdiction des clauses d'indexationü Egalité des salaires Hommes / Femmesü Tenue de la négociation annuelle obligatoire (en fonction des progrès, du budget, des performances sur N-1)ü Le paiement du salaire et des charges. Consultez ici le processus complet de détermination de la rémunération. Les freins à l’élaboration d’une politique de rémunération
Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Par décision de son conseil d'administration, INTERGROS renforce son action en faveur de l'emploi en contrat de professionnalisation. A compter du 1er juin 2013, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent auprès d'INTERGROS une aide financière qui s'ajoute au forfait de financement habituel : 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises. En pratique : * Le montant de l'aide financière versé par Intergros est calculé sur la durée de la formation suivie. Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale : Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir : Selon votre besoin vous pouvez choisir : Important : le programme de formation interne doit être joint lors de la constitution du dossier.
Le bulletin de paie Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : Et les mentions interdites ?
Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Rémunération minimale versée en 2014 aux jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle. Introduction Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Le contrat de professionnalisation Les périodes de professionnalisation Exonérations liées à l'embauche En cas d'embauche en contrat de professionnalisation, l'employeur peut bénéficier : Montants de la rémunération minimale brute en 2014 En 2013 © 2014 Net-iris
Le salaire : fixation et paiement Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni. A savoir Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Sommaire Fiche détaillée Comment est fixé le salaire de base ? Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant) ; au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…) ; au forfait. Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l’employeur et le salarié. Quelles retenues sont possibles ? Le moment du paiement
Le contrat de professionnalisation Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ? Principe