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Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min)

Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min)

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TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises. (Illustration - Brouck - Iconovox) Mais un groupe constitué des plus grandes entreprises européennes et états-uniennes veut réécrire le contenu de ces politiques derrière des portes closes. Depuis plus d’une décennie, elles cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. C’est ainsi que se trouve aujourd’hui en négociation l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), que les promoteurs des multinationales ont rebaptisé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TAFTA).

NON à un tribunal mondial réservé aux multinationales Au Président de la Commission européenne Les grandes entreprises utilisent de plus en plus souvent des tribunaux arbitraux d'investissement pour saper les réglementations qui protègent les citoyens et l’environnement. Les projets qui visent à renforcer ce système juridique parallèle à l’aide d’une cour internationale sont donc extrêmement inquiétants. Abandonnez la mise en place d’une « cour d’investissement multilatérale », refusez les nouveaux accords commerciaux et d’investissement qui incluent des tribunaux d’arbitrage internationaux, et engagez-vous à les abolir au sein des accords existants. L'Assemblée nationale refuse l'arrêt des négociations UE-USA Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet. A trois jours des élections européennes où ce dossier est au centre des débats de la campagne, ils ont adopté par 28 voix contre huit une proposition de résolution incitant simplement les autorités françaises à la "vigilance" vis-à-vis de la Commission européenne, qui mène ces négociations au nom des Vingt-Huit. La proposition, qui émane du groupe Front de gauche, a été fortement amendée pour en limiter la portée. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.

Traité transatlantique: Sortir du double langage gouvernemental Un sérieux débat existe depuis plusieurs mois sur un mécanisme juridique favorisant les firmes capitalistes (dites « investisseurs ») contre les Etats dans les traités de libre-échange avec le Canada et dans le traité transatlantique. Ce mécanisme consiste en la création de tribunaux arbitraux privés (Investor State Dispute Settlement dits ISDS) en dehors du droit des affaires ou du droit commercial existant dans les Etats. Là où ce mécanisme de règlement des différends existe, des firmes multinationales attaquent les Etats dès lors qu’elles considèrent que leurs intérêts ou plus précisément leurs possibilités à réaliser des profits sont mis en cause. Les mouvements citoyens et syndicaux contre ces mécanismes de tribunaux arbitraux privés, ont conduit le gouvernement allemand à retarder sa signature en bas du traité de libre-échange avec le Canada.

Grand marché transatlantique Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta. À la radio En vidéo Sur la Toile Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le principal cheval de bataille des opposants au Tafta concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement). De quoi s'agit-il ? Ce type de disposition est présent dans de nombreux traités de libre-échange. Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow & Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, février 2016) Qu’est-ce que le méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT) ? Un additif utilisé par l’industrie pétrolière dans l’essence sans plomb pour augmenter les performances des moteurs à explosion. La société américaine Ethyl (rebaptisée en 2004 Afton Chemical) le produit aux Etats-Unis et l’exporte ensuite vers l’un de ses sites au Canada, où il est mélangé puis vendu aux raffineries canadiennes et dans le reste du monde. Début avril 1997, à Ottawa, le Parlement examine un projet de loi destiné à interdire l’importation et le transport de ce produit qui est aussi un neurotoxique proscrit dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis. Selon plusieurs spécialistes, le manganèse se concentre dans le cerveau et peut causer des maladies neurodégénératives graves, tandis que, pour plusieurs fabricants d’automobiles, le MMT cause des dommages aux moteurs, qu’il encrasse. Comment s’opère un pareil tour de passe-passe ?

Grand marché transatlantique : les tergiversations du Parti socialiste, par Laura Raim « Nous avons tout à gagner à aller vite, lâchait le président François Hollande lors d’une conférence de presse à Washington, le 11 février 2014. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. » La volonté d’accélérer les négociations en vue de créer la plus vaste zone de libre-échange du monde peut surprendre, a fortiori quelques mois après le scandale provoqué par les révélations sur l’espionnage des locaux de l’Union européenne par la National Security Agency (NSA) américaine. La sortie du chef de l’Etat français a en tout cas laissé perplexe l’Union pour un mouvement populaire (UMP) au Parlement européen. « Est-ce la chaleur du banquet officiel qui a inspiré à François Hollande cette stratégie de la précipitation ?

L'arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ? Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population. Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables. Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage. En effet, si il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Une explosion du nombre de cas

Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 3 Les négociations avec le Canada, modèle du genre ? Si le commissaire De Gucht a déjà dit à plusieurs reprises que l'ISDS n'était pas « (sa) religion », il répète aussi que ce volet figure bien dans le mandat que les chefs d'État et de gouvernement des 28 lui ont confié, pour mener les négociations avec Washington. Et c'est donc aux capitales d'assumer ce choix. « Les négociations que l'on mène découlent du mandat qui nous a été donné ! Traité transatlantique : qu'en pensent nos nouveaux eurodéputés ? Traité transatlantique : qu'en pensent nos nouveaux eurodéputés ? Alexandre Coste - Marianne | Mercredi 28 Mai 2014 Nous connaissons désormais le nom de nos nouveaux représentants au Parlement européen. C'est eux qui devront ratifier le traité transatlantique en fin de négociation. Mais que pensent-ils du traité transatlantique ?

Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN ! C’est incroyable ! Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends (qui permettra de condamner des États à payer des fortunes pour avoir fait perdre de l’argent à des entreprises) — honteuse parodie de justice ! — est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU PRÉTENDU « PARLEMENT » EUROPÉEN ! … LE TITRE de ce texte scélérat : « sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie »

Traité transatlantique : Pas de fachos dans la campagne crédit Photo : Le 11 octobre dernier, manifestation unitaire contre le traité transatlantique. Photothèque Rouge / JMB Le 10 juin dernier devait avoir lieu un vote sur une résolution précisant le mandat de négociation de la Commission européenne sur le Traité transatlantique de commerce avec les États-Unis (Tafta d’après les initiales anglaises). Les sociaux-démocrates s’étaient mis d’accord avec la droite, y compris sur le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises privées. Un mécanisme qui permettrait à des entreprises qui s’estimeraient lésées par une nouvelle loi (renforçant par exemple une norme écologique ou de droit du travail) dans un État d’attaquer cet État devant un pseudo-tribunal d’« arbitres » et de le faire condamner.

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