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Le salaire : fixation et paiement

Le salaire : fixation et paiement
Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. A savoir Les procédures d’enchères électroniques inversées sont interdites en matière de fixation du salaire. Sommaire Fiche détaillée Comment est fixé le salaire de base ? Dans tous les cas, doivent être respectés : Le salaire de base peut-il être modifié ? Quelles retenues sont possibles ? Le destinataire du salaire

L'actionnariat salarié, une arme stratégique Tout entrepreneur a intérêt à intégrer l'actionnariat salarié dans sa stratégie. Ceux qui le pratiquent peuvent attester qu'il change l'ambiance dans l'entreprise et améliore considérablement l'efficacité des équipes. Les collaborateurs, du fait de leur participation au capital, ont un accès naturel à la gouvernance (pas la peine de faire des législations contraignantes), ils sentent que les décisions stratégiques sont prises avec eux. Le responsable d'entreprise devient ainsi redevable de l'argent que ses employés ont placé en elle. Personne ne peut dire aujourd'hui si la création de valeur ira au capital ou au travail ; avoir des actionnaires salariés les met des deux côtés tout en leur apprenant à apprivoiser l'inconnu. Le plus simple : abaisser l'impôt sur la plus-value Mais, pour l'encourager vraiment, il faut revoir la fiscalité actuelle. Le gouvernement ne peut pas passer à côté d'une telle opportunité de redonner le moral à la sphère privée.

Le SMIC Dernière mise à jour le 30 décembre 2013 Synthèse Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2014, à 9,53 €, soit 1 445,38 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. A savoir Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Sommaire Fiche détaillée À qui s’applique le SMIC ? Comment vérifier que le SMIC est atteint ? Assiette de vérification du SMIC

Le bulletin de paie Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : Et les mentions interdites ? Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ?

Question 6 : les documents que ce que l’employeur doit remettre lors du paiement du salaire Chapitre III : Bulletin de paie. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat. Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Cette acceptation ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé au sens de l'article 1269 du code de procédure civile. L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.

PLAN DE REMUNERATION - Représentant ACN Tout l’intérêt de l’Opportunité ACN est de vous permettre de développer une activité qui produise des revenus à court terme mais vous procure aussi une rémunération à long terme. L'un des atouts majeurs d'ACN est son Plan de rémunération. En tant que nouveau Représentant, vous vous devez de connaître le Plan de rémunération dans le détail car mieux vous le comprendrez, mieux vous saurez comment en tirer parti. Lisez attentivement la description ci-dessous en vous aidant de l’Aperçu du Plan de rémunération. Positions et qualifications ACN offre aux Représentants potentiels une position de départ puis cinq positions acquises. Qualifications du Team Trainer (TT) Tous les Représentants ACN DOIVENT acquérir et conserver des clients afin de se qualifier pour leurs positions. Executive Team Trainer • Vous devez être Team Trainer et avoir un minimum de 12 points ET • Vous devez avoir 1 Team Trainer qualifié dans deux branches distinctes à tout niveau. Partager l'article ! inShare

La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 7 janvier 2014 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. A savoir loi du 28 juin 2013 citée en référence fixe les conditions dans lesquelles un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement peut intervenir entre le 1er juillet et 31 décembre 2013, en conservant au titre des sommes ainsi débloquées les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? Selon les dispositions applicables dans leur entreprise, les salariés peuvent bénéficier des dispositifs suivants. L’intéressement La participation

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Qu’entend-on par rémunération ? Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ? Comment contrôler l’égalité de rémunération ?

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Oui, dans certains cas.

Question 19 : stock options Le système des stock options permet aux salariés des sociétés commerciales de souscrire et/ou acheter des actions de leur entreprise en bénéficiant d'un rabais facilitant la réalisation de plus-values en cas de revente. Stock options signifie « options d'achat d'actions », c'est une des déclinaisons possibles de l'actionnariat des salariés en entreprise lorsqu'il s'agit d'une société commerciale par actions. Les autres formes d'actionnariat sont : l'attribution gratuite d'actions et les BSCPE, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Définition stock options : un type d'actionnariat Les sociétés commerciales par actions (SA, SAS, SCA) dont le siège social est installé en France ou à l'étranger peuvent mettre en place des plans de stock options. Ils sont destinés à tout ou partie de leurs salariés à condition de respecter un certain nombre de règles. Stock options : droit d'acheter mois cher des actions Définition stock options : des actions au rabais Attention ! Attention !

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