Le bulletin de paie
Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : Et les mentions interdites ? Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ?
Question 6 : les documents que ce que l’employeur doit remettre lors du paiement du salaire
Chapitre III : Bulletin de paie. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat. Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Cette acceptation ne peut valoir non plus compte arrêté et réglé au sens de l'article 1269 du code de procédure civile. L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.
PLAN DE REMUNERATION - Représentant ACN
Tout l’intérêt de l’Opportunité ACN est de vous permettre de développer une activité qui produise des revenus à court terme mais vous procure aussi une rémunération à long terme. L'un des atouts majeurs d'ACN est son Plan de rémunération. En tant que nouveau Représentant, vous vous devez de connaître le Plan de rémunération dans le détail car mieux vous le comprendrez, mieux vous saurez comment en tirer parti. Lisez attentivement la description ci-dessous en vous aidant de l’Aperçu du Plan de rémunération. Positions et qualifications ACN offre aux Représentants potentiels une position de départ puis cinq positions acquises. Qualifications du Team Trainer (TT) Tous les Représentants ACN DOIVENT acquérir et conserver des clients afin de se qualifier pour leurs positions. Executive Team Trainer • Vous devez être Team Trainer et avoir un minimum de 12 points ET • Vous devez avoir 1 Team Trainer qualifié dans deux branches distinctes à tout niveau. Partager l'article ! inShare
Contexte et finalités
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Oui, dans certains cas.
Question 19 : stock options
Le système des stock options permet aux salariés des sociétés commerciales de souscrire et/ou acheter des actions de leur entreprise en bénéficiant d'un rabais facilitant la réalisation de plus-values en cas de revente. Stock options signifie « options d'achat d'actions », c'est une des déclinaisons possibles de l'actionnariat des salariés en entreprise lorsqu'il s'agit d'une société commerciale par actions. Les autres formes d'actionnariat sont : l'attribution gratuite d'actions et les BSCPE, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Définition stock options : un type d'actionnariat Les sociétés commerciales par actions (SA, SAS, SCA) dont le siège social est installé en France ou à l'étranger peuvent mettre en place des plans de stock options. Ils sont destinés à tout ou partie de leurs salariés à condition de respecter un certain nombre de règles. Stock options : droit d'acheter mois cher des actions Définition stock options : des actions au rabais Attention ! Attention !
Fixer la rémunération
Une fois la définition de fonction et le profil de poste établis, le chef d'entreprise doit fixer une fourchette de rémunération qui permettra :- de mieux maîtriser le budget alloué au poste,- de rédiger une offre d'emploi informant les candidats sur les perspectives de rémunération de l'entreprise. D'un point de vue juridique, le salaire, qui correspond à la rétribution du travail fourni, est un des éléments essentiels du contrat. Composantes du salaire Le salaire peut être composé de différents éléments. Le salaire de base, qui correspond à la rémunération stable versée en contrepartie du travail fourni. Les compléments de salaire, qui s'ajoutent au salaire de base et peuvent prendre différentes formes : primes, pourboires, avantages en nature (nourriture, logement...).Le versement des compléments de salaire est obligatoire lorsqu'ils sont prévus par le contrat de travail ou la convention collective applicable. Comment identifier la convention collective applicable ? Juillet 2005
Fiche notion
La rémunération du salarié : montant, primes et avantages en nature
Les types de rémunérations Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables. 2) Rémunération variable : Commissions Il est également possible de prévoir une rémunération variable en fonction des résultats. Les primes Il peut s’agir de primes liées au rendement, à l’assiduité, à l’ancienneté. 3) Avantages · Des avantages sociaux : mutuelle, prévoyance, retraite, Des avantages en nature : tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux Comment est fixé la rémunération?
