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Les impôts en Europe

Les impôts en Europe
Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs. Voir aussi : comparatif sur les taux de TVA pratiqués en Europe Le comparatif ci-dessus présente dans les 28 Etats membres les recettes fiscales en pourcentage du PIB, les taux maximums d'imposition sur le revenu et le taux normal de TVA en Europe. Total des recettes fiscales de l'Etat En 2012, les recettes fiscales dans l'Union européenne ont augmenté pour atteindre 39,4 % du PIB, contre 38,8% en 2011. Entre 2011 et 2012, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 37,3 à 39,2 %), en Italie (de 42,4 à 44 %), en France (43,7 à 45 %) et en Grèce (32,4 à 33,7 %). Les PECO (pays de l'Europe centrale et orientale, qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 et 2007) font toujours partie des Etats percevant le moins de recettes fiscales en comparaison du PIB.

Impots.gouv.fr - Accueil La maîtrise du français, facteur clé de l’insertion des enfants d’immigrés Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard Au pays de l’égalité républicaine, la discrimination finit par se voir. En tout cas, l’organisme France Stratégie, officiant auprès du premier ministre, l’a repérée dans son dernier travail intitulé « Jeunes issus de l’immigration : quels obstacles à leur insertion économique ? L’étude a été réalisée en vue du comité interministériel sur la citoyenneté et l’égalité réuni le 6 mars à Matignon (France Stratégie avancera ses propositions la veille). « La langue de l’école » Cette discrimination à l’embauche ne s’explique pas seulement par du racisme, mais aussi par le fait que ces jeunes dont les parents ne sont pas nés en France sont moins souvent diplômés – ou titulaires de diplômes moins prisés – que les autres. Les jeunes issus de l’immigration sont donc d’emblée dans une situation plus compliquée que ceux qui manient la « langue de l’école » le jour, les soirées, les week-ends et les vacances. Délicate remédiation

La nouvelle question territoriale La réforme territoriale initiée par le gouvernement de Manuel Valls est guidée par la volonté d’accroître l’efficacité de l’action publique dans les territoires en concentrant davantage les moyens et en réduisant les strates du fameux « mille-feuilles » administratif hexagonal. En période de disette budgétaire et sous une pression européenne constante en faveur de « réformes structurelles », ce souci n’a rien d’illégitime. De nombreux pays voisins ont d’ailleurs, avant nous, fait des efforts analogues en ce sens. Il serait cependant dangereux de réformer l’organisation territoriale de la République en fonction de critères purement conjoncturels ou pour satisfaire les exigences d’un rapport de force politique circonstanciel au sein de l’Union européenne. Ce cycle paraît en train de se refermer. Télécharger l'étude (PDF, 670 ko)

OPEX Des militaires français sont engagés dans ce que l’on appelle les Opex, les opérations extérieures. Il s’agit d’interventions des forces militaires françaises en dehors du territoire national. Elles se déroulent en collaboration avec les organisations internationales (l’ONU et l’OTAN) et les armées locales. Le chef d’état-major des armées (CEMA) est responsable de l'emploi et de l’organisation des forces armées et assure le commandement des opérations militaires, dont les opérations extérieures. Il est aussi le conseiller militaire du Gouvernement. Le CEMA dispose, au sein de l’état-major des armées (EMA), d’un centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Le CPCO remplit deux missions essentielles : La planification des opérations : anticipation et évaluation des risques de crise pour préparer les options militaires proposées au CEMA.

Dette : les gagnants et les perdants de la réforme territoriale C'est un élément qui n'a jamais été pris en compte dans le débat, hyper-politisé, de la fusion des régions : en fusionnant des régions, on fusionne aussi des dettes ! Alors quelles seront celles dont la dette va augmenter - ou baisser ? On peut le dire autrement : les habitants de quelles régions devront-ils mettre la main à la poche pour payer les emprunts de leurs voisins ? Car certaines collectivités ont conduit une gestion saine, voire prudente. Si Rhône-Alpes s'en tire pas trop mal (la dette annuelle par habitant passe de 267 euros avant la fusion à 288 euros une fois marié avec l'Auvergne, soit seulement 21 euros en plus), le peuple de Midi-Pyrénées, déjà pas très emballé à l'idée de fusionner avec le Languedoc-Roussillon, va peut-être s'agacer en voyant leur dette s'envoler de 127 euros par an après la fusion avec le voisin...

Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale 1 Davezies Laurent, La République et ses territoires. La circulation invisible des richesses, Seuil, (...) 2 Davezies Laurent et Talandier Magali, Repenser le développement territorial ? Confrontation des mod (...) 1S’inscrivant dans la continuité de la République et ses territoires1, le nouvel ouvrage de Laurent Davezies se propose d’analyser, dans une démarche prospective, les possibles effets à venir des politiques de réduction des dépenses publiques actuellement appliquées en France. Il est régulièrement reproché aux économistes de négliger la dimension territoriale des activités qu’ils décrivent. 2Deux crises interdépendantes ont frappé la France à quelques années d’intervalle : celle des subprimes, crise financière conjoncturelle, puis celle des dettes publiques, liée tout autant aux dépenses initiées pour amortir les effets de la crise qu’à un déséquilibre structurel des finances publiques. 5Ces quatre France ne sont pas indépendantes.

L'avenir du service national Mesdames, Messieurs, Le 22 février 1996, le Président de la République a présenté les grandes lignes d'un très vaste projet de réforme destiné à construire une défense adaptée aux besoins du XXIe siècle. Aucune des réformes nombreuses qu'ont connues nos armées depuis plus de trente ans n'a atteint cette ampleur. Les orientations tracées par le chef de l'Etat concernent, en effet, non seulement le passage à un modèle d'armée professionnelle au format réduit et aux fonctions redéfinies, mais aussi une restructuration substantielle des industries d'armement et l'abandon de la composante terrestre de la dissuasion. Ce projet de réforme constitue l'aboutissement des réflexions mises en oeuvre depuis juillet 1995 au sein du Comité stratégique, et des délibérations du Conseil de défense, réuni à plusieurs reprises depuis septembre 1995. La décision relative à la professionnalisation des armées pose le problème de l'avenir du service national. Les défis à affronter sont cependant nombreux. . . .

Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique La situation devenant intenable, la Banque nationale suisse (BNS) a décidé le 15 janvier de lâcher prise sur sa monnaie dont la parité par rapport à l’euro était maintenue artificiellement à un taux plafond de 1,20 euro depuis septembre 2011. Il cote désormais à parité avec l’euro, soit une réévaluation du franc suisse d’environ 15 %. « Le fait déclencheur résulte de la baisse de l’euro par rapport au dollar, mais aussi des autres monnaies, donc mécaniquement le taux du franc-suisse a baissé », explique le consultant Emmanuel Fruchard. Christophe Greffet, président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) et vice-président (PS) du département de l’Ain, a déjà fait ses calculs. « Par ailleurs, alerte Emmanuel Fruchard, si une collectivité négocie une sécurisation, elle doit considérer avec prudence les coûts d’annulation communiqués par les banques ».

Vers une solidarité plus fraternelle La décentralisation est aujourd’hui considérée par tous les acteurs publics comme un moyen privilégié pour réformer l’Etat, en contournant les obstacles multiples auxquels se sont heurtés tous ceux qui ont fait le pari du changement. On peut le comprendre. Mais on peut aussi admettre les craintes qui s’expriment quant au respect de la cohésion sociale dans cette perspective. En effet, en raison du lien traditionnel entre cohésion sociale et unité nationale d’une part, entre décentralisation et diversité d’autre part, les deux dynamiques sont parfois perçues comme inconciliables. Pourtant, si le débat sur la décentralisation avait réellement eu lieu, en s’appuyant sur un bilan objectif des vingt dernières années de décentralisation et en s’interrogeant sur la finalité de l’action publique, on aurait pu montrer que décentralisation et cohésion sociale sont moins éloignées qu’il n’y paraît. Chacun en convient, la machine sociale est grippée. L’implication de tous, un enjeu prioritaire

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