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Les impôts en Europe

Les impôts en Europe
Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs. Voir aussi : comparatif sur les taux de TVA pratiqués en Europe Le comparatif ci-dessus présente dans les 28 Etats membres les recettes fiscales en pourcentage du PIB, les taux maximums d'imposition sur le revenu et le taux normal de TVA en Europe. Total des recettes fiscales de l'Etat En 2012, les recettes fiscales dans l'Union européenne ont augmenté pour atteindre 39,4 % du PIB, contre 38,8% en 2011. Entre 2011 et 2012, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 37,3 à 39,2 %), en Italie (de 42,4 à 44 %), en France (43,7 à 45 %) et en Grèce (32,4 à 33,7 %). Les PECO (pays de l'Europe centrale et orientale, qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 et 2007) font toujours partie des Etats percevant le moins de recettes fiscales en comparaison du PIB.

La nouvelle question territoriale La réforme territoriale initiée par le gouvernement de Manuel Valls est guidée par la volonté d’accroître l’efficacité de l’action publique dans les territoires en concentrant davantage les moyens et en réduisant les strates du fameux « mille-feuilles » administratif hexagonal. En période de disette budgétaire et sous une pression européenne constante en faveur de « réformes structurelles », ce souci n’a rien d’illégitime. De nombreux pays voisins ont d’ailleurs, avant nous, fait des efforts analogues en ce sens. Il serait cependant dangereux de réformer l’organisation territoriale de la République en fonction de critères purement conjoncturels ou pour satisfaire les exigences d’un rapport de force politique circonstanciel au sein de l’Union européenne. Ce cycle paraît en train de se refermer. Télécharger l'étude (PDF, 670 ko)

Qui paie des impôts en France ?  - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Tous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France. Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Les ménages paient : tous, des impôts sur leur consommation : TVA, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE), droits sur les tabacs et les alcools, etc. ; pour la plupart, des impôts sur leurs revenus : pour l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ; enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales. Les entreprises paient des impôts :

Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale 1 Davezies Laurent, La République et ses territoires. La circulation invisible des richesses, Seuil, (...) 2 Davezies Laurent et Talandier Magali, Repenser le développement territorial ? Confrontation des mod (...) 1S’inscrivant dans la continuité de la République et ses territoires1, le nouvel ouvrage de Laurent Davezies se propose d’analyser, dans une démarche prospective, les possibles effets à venir des politiques de réduction des dépenses publiques actuellement appliquées en France. Il est régulièrement reproché aux économistes de négliger la dimension territoriale des activités qu’ils décrivent. 2Deux crises interdépendantes ont frappé la France à quelques années d’intervalle : celle des subprimes, crise financière conjoncturelle, puis celle des dettes publiques, liée tout autant aux dépenses initiées pour amortir les effets de la crise qu’à un déséquilibre structurel des finances publiques. 5Ces quatre France ne sont pas indépendantes.

Impôt sur le revenu : les différences entre déductions, réductions et crédits d'impôt Cotisations à un plan d'épargne retraite, investissement locatif, emploi d'un salarié à domicile… de nombreux dispositifs ouvrent droit à des avantages pour les ménages en matière d'impôt sur le revenu. Ces niches fiscales peuvent prendre différentes formes : déduction, réduction ou encore crédit d'impôt. Retour sur les spécificités de ces différents systèmes. > Les déductions Ce sont des sommes qu'il est possible de déduire de ses revenus, avant le calcul de l'impôt, ce qui permet donc de diminuer l'assiette fiscale. Au-delà de ces outils de défiscalisation, de nombreux ménages bénéficient aussi de déductions de façon "involontaire". > Les réductions d'impôt Celles-ci s'appliquent non pas sur le revenu mais sur le montant brut de l'impôt, après application du barème progressif, du quotient familial et de la décote (système permettant de réduire voire d'alléger la note des contribuables aux revenus modestes). > Les crédits d'impôt > Des avantages fiscaux plafonnés Thomas Le Bars

Vers une solidarité plus fraternelle La décentralisation est aujourd’hui considérée par tous les acteurs publics comme un moyen privilégié pour réformer l’Etat, en contournant les obstacles multiples auxquels se sont heurtés tous ceux qui ont fait le pari du changement. On peut le comprendre. Mais on peut aussi admettre les craintes qui s’expriment quant au respect de la cohésion sociale dans cette perspective. En effet, en raison du lien traditionnel entre cohésion sociale et unité nationale d’une part, entre décentralisation et diversité d’autre part, les deux dynamiques sont parfois perçues comme inconciliables. Pourtant, si le débat sur la décentralisation avait réellement eu lieu, en s’appuyant sur un bilan objectif des vingt dernières années de décentralisation et en s’interrogeant sur la finalité de l’action publique, on aurait pu montrer que décentralisation et cohésion sociale sont moins éloignées qu’il n’y paraît. Chacun en convient, la machine sociale est grippée. L’implication de tous, un enjeu prioritaire

Taxe foncière : mode d’emploi - vendredi 4 octobre 2013 12:30 | Mise à jour le jeudi 25 septembre 2014 17:26 Les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier ou d'un terrain au 1er janvier doivent payer la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti. Qui doit la payer et par quels moyens ? Comment est-elle calculée ? Une contribution sur la « propriété » Taxe foncière sur les propriétés bâties La taxe foncière se divise en deux catégories. Les biens immobiliers à caractère professionnel – bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels - sont également inclus dans le champ de la taxe foncière. Taxe foncière sur les propriétés non bâties Autre taxe frappant les propriétés, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Calcul de la taxe foncière Le revenu net cadastral comme base de calcul La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie selon la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Des taux propres à chaque commune Exonérations et abattements possibles Exonérations permanentes

Cet économiste qui veut instaurer un ISF mondial pour lutter contre les inégalités C'est dans son petit bureau, rempli de livres du sol au plafond, que nous reçoit la star de l'Ecole d'économie de Paris, dont les travaux sur les 1% les plus riches ont retenti jusqu'aux Etats-Unis. Sollicité de partout mais soulagé d'avoir accouché de son grand œuvre, il fait l'événement avec la sortie de son essai, Le Capital au XXIe siècle. Une somme de près de mille pages qui retrace sur trois siècles et vingt pays la dynamique des inégalités de richesse. La question est trop sérieuse pour être laissée aux économistes académiques ou aux politiques démagogues. La mécanique est simple. La méritocratie en danger La démonstration est inattaquable, étayée par une plongée sans précédent dans les archives séculaires successorales et fiscales des grandes nations, menée pendant quinze ans par une équipe internationale d'une dizaine de chercheurs. La France serait-elle revenue deux siècles en arrière, quand hériter valait mieux que travailler ? La logique de l'arme fiscale

GRECO : Groupe de REcherche sur la COhésion et la justice sociale Bienvenue sur le site du groupe de recherche sur la cohésion et la justice sociale. Enquêtes : 10 dernières acquisitions au 17 avril 2014 DREES- Suivi barométrique de l'opinion des français sur la santé, la protection sociale, la précarité, la famille et la solidarité - 2013 CEPREMAP, DGAFP - Ministère de la Fonction Publique, CNRS, ENS, INSEE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris-Sorbonne- Enquêtes sur les salaires auprès des salariés (SALSA) - 2009 et 2011 INSEE- Écarts et lieux-dits de Bretagne et Loire-Atlantique - 1982- Enquête sur les Technologies de l'Information et de la Communication auprès des ménages (TIC) - 2013- État civil - fichiers détails Naissances, Décès et Mariages - 2012- Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2011- Revenus disponibles localisés (RDL) - 2010 et 2011- Capacité des communes en hébergement touristique - 2013- Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat - 2011 et 2012- Enquête Budget des familles - 2010-2011

Classement J'ai compris En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus Cookie Consent plugin for the EU cookie law Classement Nombre de foyers fiscaux Bordeaux (33000) 143 374 foyers NATIONAL : 9 sur 36527 Les plus nombreux Paris : 1 420 941 Marseille : 488 539 Lyon : 289 728 Toulouse : 263 960 Nice : 226 645 Nantes : 165 261 Montpellier : 152 254 Strasbourg : 147 398 Bordeaux : 143 374 Lille : 125 483 Rennes : 112 699 Toulon : 101 329 Le Havre : 100 161 Reims : 99 652 Saint-Étienne : 95 598 Grenoble : 92 302 Villeurbanne : 86 001 Dijon : 85 198 Nîmes : 85 149 Le Mans : 84 980 Les moins nombreux Barthe : 11 Ardengost : 11 Bresolettes : 11 Gouy-les-Groseillers : 11 Charmes-en-l'Angle : 11 Villard-Reymond : 11 Beaufin : 11 Saccourvielle : 11 Villefranche-le-Château : 11 Arnac-sur-Dourdou : 11 Larnat : 11 Bestiac : 11 Armancourt : 12 Le Mesnil-Durdent : 12 Vira : 12 Sansa : 12 Espieilh : 12 Turquestein-Blancrupt : 12

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