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Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le principal cheval de bataille des opposants au Tafta concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement). De quoi s'agit-il ? Ce type de disposition est présent dans de nombreux traités de libre-échange. Elle a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une multinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. L'instance privilégiée pour de tels arbitrages est le Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (Cirdi), un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington, dont les juges sont des professeurs de droit ou des avocats d'affaire nommés au cas par cas (un arbitre nommé par l'entreprise, un par l'Etat, et le troisième par la secrétaire générale de la cour).

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/15/le-traite-tafta-va-t-il-delocaliser-notre-justice-a-washington_4400693_4355770.html

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TAFTA est-il négocié dans l'opacité ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Depuis des mois, une coalition de partis politiques et d’ONG se bat pour « médiatiser et rendre publiques des négociations non transparentes qui se déroulent aujourd’hui dans la plus grande opacité au mépris des droits des citoyens et des élus », selon les mots des Jeunes écologistes français. François Hollande « n’en a jamais parlé en France ni aux Français », s’insurge Jean-Luc Mélenchon. Selon eux, cette opacité serait un moyen de court-circuiter la démocratie pour imposer aux peuples un traité sans leur demander leur avis. Pourquoi c’est plutôt vrai

Nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ? Le Monde 15/04/14 Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs. « Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore : vous mangerez du poulet du chlore », assure ainsi Jean-Luc Mélenchon fin 2013.

TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises. (Illustration - Brouck - Iconovox) Mais un groupe constitué des plus grandes entreprises européennes et états-uniennes veut réécrire le contenu de ces politiques derrière des portes closes. Depuis plus d’une décennie, elles cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. C’est ainsi que se trouve aujourd’hui en négociation l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), que les promoteurs des multinationales ont rebaptisé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TAFTA).

L'arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ? Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population. Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables. Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage. En effet, si il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Une explosion du nombre de cas

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ?

Le traité s'enlise - Le Monde 29/09/14 Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement.

TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.

Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen Médiateur européen fr Google+ European Ombudsman Twitter @EUOmbudsman LinkedIn European Ombudsman Youtube EOTubes Résumés des affaires clôturées Tous les résumés... TAFTA Dracula ! De la croissance, des millions d’emplois, des bénéfices pour tous, voilà ce que nous apporte le Traité de Libre-Échange Transatlantique. Pour entendre ces bonnes paroles il fallait débourser 1 500 euros le 10 avril, dans les somptueux salons du très luxueux hôtel Shangri-La, se tenait une rencontre entre les dirigeants de puissantes multinationales et le commissaire européen, Karel de Gucht, pour parler du Traité Transatlantique. Une étape dans cette longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour donner finalement aux grandes compagnies tout le pouvoir sur les États et les gouvernements.

Histoire de clignotants ? Le Monde 5/02/15 Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Thilo Bode (Fondateur et président de Foodwatch, association européenne de défense des consommateurs) Les négociations du traité transatlantique ont repris cette semaine à Bruxelles. L’objectif de ce Partenariat de commerce et d’investissement transatlantique - en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), alias TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Agreement - est avant tout de gommer les hiatus entre les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les différentes normes appliquées aux produits. Ce sont entre autres des normes techniques, qui compliquent les échanges commerciaux entre l’Europe et les États-Unis. Leur harmonisation, par exemple l’introduction d’une couleur unique pour les clignotants de voiture, permettrait de réduire les coûts et de stimuler les échanges.

Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 3 Les négociations avec le Canada, modèle du genre ? Si le commissaire De Gucht a déjà dit à plusieurs reprises que l'ISDS n'était pas « (sa) religion », il répète aussi que ce volet figure bien dans le mandat que les chefs d'État et de gouvernement des 28 lui ont confié, pour mener les négociations avec Washington. Et c'est donc aux capitales d'assumer ce choix. « Les négociations que l'on mène découlent du mandat qui nous a été donné ! Traité transatlantique : Pas de fachos dans la campagne crédit Photo : Le 11 octobre dernier, manifestation unitaire contre le traité transatlantique. Photothèque Rouge / JMB Le 10 juin dernier devait avoir lieu un vote sur une résolution précisant le mandat de négociation de la Commission européenne sur le Traité transatlantique de commerce avec les États-Unis (Tafta d’après les initiales anglaises). Les sociaux-démocrates s’étaient mis d’accord avec la droite, y compris sur le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises privées. Un mécanisme qui permettrait à des entreprises qui s’estimeraient lésées par une nouvelle loi (renforçant par exemple une norme écologique ou de droit du travail) dans un État d’attaquer cet État devant un pseudo-tribunal d’« arbitres » et de le faire condamner.

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