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Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le principal cheval de bataille des opposants au Tafta concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ISDS, ou investor-state dispute settlement). De quoi s'agit-il ? Ce type de disposition est présent dans de nombreux traités de libre-échange. L'instance privilégiée pour de tels arbitrages est le Centre international de règlement des différends liés à l'investissement (Cirdi), un organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington, dont les juges sont des professeurs de droit ou des avocats d'affaire nommés au cas par cas (un arbitre nommé par l'entreprise, un par l'Etat, et le troisième par la secrétaire générale de la cour). Ce que les adversaires du Tafta disent « Grâce à Tafta , les entreprises américaines d'exploitation pourront porter plainte contre l'Etat qui leur refuse des permis, au nom de la libre concurrence », assurent les Jeunes écologistes français. Pourquoi cela pourrait être vrai Related:  EnjeuxArbitrage privé (pour gros intérêts)Arbitrage privé (pour gros intérêts) - Copie

TAFTA est-il négocié dans l'opacité ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Depuis des mois, une coalition de partis politiques et d’ONG se bat pour « médiatiser et rendre publiques des négociations non transparentes qui se déroulent aujourd’hui dans la plus grande opacité au mépris des droits des citoyens et des élus », selon les mots des Jeunes écologistes français. François Hollande « n’en a jamais parlé en France ni aux Français », s’insurge Jean-Luc Mélenchon. Selon eux, cette opacité serait un moyen de court-circuiter la démocratie pour imposer aux peuples un traité sans leur demander leur avis. Pourquoi c’est plutôt vrai Préparé sous diverses formes depuis les années 1990, le traité Tafta est en effet négocié loin du regard des citoyens et des médias. Pour justifier ce mystère, les négociateurs invoquent le caractère stratégique de leurs discussions. >> Sur ce sujet, lire : Le traité Tafta va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises. (Illustration - Brouck - Iconovox) Mais un groupe constitué des plus grandes entreprises européennes et états-uniennes veut réécrire le contenu de ces politiques derrière des portes closes. Depuis plus d’une décennie, elles cherchent à développer de nouvelles règles de « commerce » entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. C’est ainsi que se trouve aujourd’hui en négociation l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA), que les promoteurs des multinationales ont rebaptisé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TAFTA). Cet accord, qui n’a de « commercial » que le nom, exigerait des États-Unis et de l’UE de mettre en conformité avec les règles de l’accord leurs propres normes de sécurité alimentaires ou autres, leurs lois et régulations financières, leurs politiques climatiques, la protection de la confidentialité des données et d’autres politiques non commerciales. La remise en cause des réglementations sur les OGM La hausse du prix des médicaments

Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen Médiateur européen fr Google+ European Ombudsman Twitter @EUOmbudsman LinkedIn European Ombudsman Youtube EOTubes Résumés des affaires clôturées Tous les résumés... Communiqués de presse Tous les communiqués de presse... Prochains événements Plus d'événements à venir... Événements passés Tous les événements passés... Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations Langues disponibles : en inShare3 Documents connexes

Le traité TAFTA va-t-il nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs. « Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore : vous mangerez du poulet du chlore », assure ainsi Jean-Luc Mélenchon fin 2013. Protection des données personnelles sur Internet, OGM, pesticides, santé, environnement, normes sociales, régulation financière, gaz de schiste : les membre du collectif #STOPTafta assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur le moins-disant américain. Pourquoi c’est encore prématuré La question des barrières non-tarifaires est au cœur des négociations. « L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. » « Organiser la concertation »

TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.

L'arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue -- Virginie de Romanet De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ? Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population. Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables. Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage. En effet, si il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Une explosion du nombre de cas Une très lucrative industrie Par ailleurs, certains de ceux qui ont négocié sont ensuite devenus des noms connus du marché de l’arbitrage.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ?

Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 3 Les négociations avec le Canada, modèle du genre ? Si le commissaire De Gucht a déjà dit à plusieurs reprises que l'ISDS n'était pas « (sa) religion », il répète aussi que ce volet figure bien dans le mandat que les chefs d'État et de gouvernement des 28 lui ont confié, pour mener les négociations avec Washington. Et c'est donc aux capitales d'assumer ce choix. « Les négociations que l'on mène découlent du mandat qui nous a été donné ! Interrogée sur ce point par Mediapart, en avril 2014, celle qui était encore ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a affirmé qu'elle avait tenté d'exclure le mécanisme d'arbitrage, du mandat – en vain, faute d'alliés autour de la table : « La commission européenne a intégré le processus démocratique et lancé une consultation pour trois mois, de manière que tout le monde participe à ce débat. De son côté, l'Allemagne – où le débat public sur l'ISDS est décidément beaucoup plus vif – a créé la surprise.

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats. Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

TAFTA Dracula ! De la croissance, des millions d’emplois, des bénéfices pour tous, voilà ce que nous apporte le Traité de Libre-Échange Transatlantique. Pour entendre ces bonnes paroles il fallait débourser 1 500 euros le 10 avril, dans les somptueux salons du très luxueux hôtel Shangri-La, se tenait une rencontre entre les dirigeants de puissantes multinationales et le commissaire européen, Karel de Gucht, pour parler du Traité Transatlantique. Une étape dans cette longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour donner finalement aux grandes compagnies tout le pouvoir sur les États et les gouvernements. Reportage : Gaylord Van Wymeersch Programmation musicale : G8, par Tryo La TAFTA du démon, par le Grand Orchestre Transatlantique À lire : Le Grand Marché Transatlantique : la menace sur les peuples d’Europe, de Raoul Marc Jennar (2014, Cap Bear Éditions) Europe-États-Unis : les enjeux de l’accord de libre-échange.

Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN ! C’est incroyable ! Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends (qui permettra de condamner des États à payer des fortunes pour avoir fait perdre de l’argent à des entreprises) — honteuse parodie de justice ! — est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU PRÉTENDU « PARLEMENT » EUROPÉEN ! … LE TITRE de ce texte scélérat : « sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie » DES EXTRAITS de ce texte scélérat : (1) Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union a acquis une compétence exclusive pour la conclusion d’accords internationaux sur la protection des investissements. Au secours !!! TOUT ÇA EST LITTÉRALEMENT RÉVOLTANT ! Marat, reviens !!!

Traité transatlantique : Pas de fachos dans la campagne crédit Photo : Le 11 octobre dernier, manifestation unitaire contre le traité transatlantique. Photothèque Rouge / JMB Le 10 juin dernier devait avoir lieu un vote sur une résolution précisant le mandat de négociation de la Commission européenne sur le Traité transatlantique de commerce avec les États-Unis (Tafta d’après les initiales anglaises). Les sociaux-démocrates s’étaient mis d’accord avec la droite, y compris sur le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises privées. Un mécanisme qui permettrait à des entreprises qui s’estimeraient lésées par une nouvelle loi (renforçant par exemple une norme écologique ou de droit du travail) dans un État d’attaquer cet État devant un pseudo-tribunal d’« arbitres » et de le faire condamner. En fait, la question des tribunaux d’arbitrage n’est qu’un aspect du problème. La campagne anti-Tafta marque des points.

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