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Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ? Related:  Traités de libre-échange en cours (TTIP, TISA)

A qui profite la zone de libre-échange transatlantique « J’ai bataillé pendant toute ma carrière politique pour renforcer la protection des consommateurs. Je n’ai pas l’intention de signer un accord qui l’affaiblirait » Celui qui parle, c’est Barack Obama, il y a quelques heures de cela, à Bruxelles. L’accord dont il est question, c’est le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP, qui vise à mettre en place, à l’horizon 2015, une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Si le président américain a jugé nécessaire de rassurer ses interlocuteurs européens tout à l’heure, c’est bien parce que ce projet d’accord inquiète. Mais pour en arriver là, chaque partie va devoir faire des concessions. Aurélie Trouvé et Vincent Champain JCF © Radio France Quatre rounds de négociations ont déjà eu lieu entre les deux futurs partenaires depuis l’été dernier, sans que l’on sache vraiment quels sont les termes de la discussion, ce qui alimente là aussi les réticences à voir naitre ce TTIP.

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Oui, mais indirectement Contrairement à ce que l'on entend souvent, les tribunaux ISDS n'ont généralement pas le pouvoir formel d'« annuler » des décisions politiques comme une « super-cour » internationale. 2. ça se discute 3.

Stop TAFTA Tafta: les enjeux qui se cachent derrière le poulet au chlore La reprise des négociations du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne suscite inquiétudes et polémiques. Sont-elles fondées? Qui seront les gagnants et les perdants ? Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a fait tourner ses ordinateurs pour étudier les conséquences du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne actuellement en discussion. Ce traité (connu sous l’acronyme TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou Tafta pour Transatlantic Free Trade Area) arrive à la conjonction de trois constats, rappellent les auteurs de l’étude, Lionel Fontagné, Julien Gourdon et Sébastien Jean. Premier constat: l’échec de Doha. La négociation porte partiellement sur les droits de douanes. L’essentiel des discussions porte sur l’abaissement des restrictions «non-tarifaires»: les quotas, les certifications, les normes. Poulet au chlore Parmesan made in USA Bilan nuancé

Entre Philippot et Macron, un Tafta d'inepties Le Tafta (Transatlantic Free Trade Area, «Zone de libre-échange transatlantique») — ou TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) — est une négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il prévoit la création d’une gigantesque zone de libre échange transatlantique de 820 millions de consommateurs en allégeant les tarifs de douanes et en harmonisant les réglementations de part et d’autre de l’Atlantique. C’est un sujet aussi complexe que polémique, qui a fait l’objet d’un face-à-face musclé entre Florian Philippot, vice-président du Front national, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, jeudi sur France 2. «Des Paroles et des actes» du jeudi 12 mars,à écouter à partir de 5 mn 30 1) «Il y a un traité !» (Philippot) ; «Non, il n’y a pas de traité !» Traité ou pas traité ? Par la suite, dans l’hypothèse d’un accord, le texte final devra être ratifié par le Parlement européen. 2) Philippot : «Il y a déjà des articles qui sont écrits.

Etats-Unis : Ursula von der Leyen appelle l'UE à réagir face aux "distorsions" de concurrence causées par le plan d'investissement américain Cet été, Washington a adopté l'"Inflation Reduction Act", qui prévoit 430 milliards de dollars d'investissements (environ 408 milliards d'euros) pour aider les entreprises à faire face à l'inflation et au dérèglement climatique. Article rédigé par Publié le 04/12/2022 15:55 Mis à jour le 04/12/2022 16:30 Temps de lecture : 1 min. Les annonces américaines n'ont pas plu à Bruxelles. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé, dimanche 4 décembre, que l'Union européenne devait prendre des mesures de "rééquilibrage" pour aplanir les "distorsions" de concurrence. >> Emmanuel Macron met en garde les Etats-Unis contre le risque de "fragmenter l'Occident" L'Inflation Reduction Act (IRA) prévoit d'investir 370 milliards de dollars (environ 351 milliards d'euros) en faveur de la lutte contre le changement climatique. Partager : actualités analyses vidéos Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Etats Unis d'Amérique

Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement. Lire nos explications sur Les Décodeurs : Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Quels sont les enjeux ? Mais la société civile européenne, notamment très mobilisée en Allemagne, s'inquiète d'un risque de nivellement par le bas des normes environnementales, sociales, etc., du Vieux Continent. Que faut-il attendre de la semaine qui s'ouvre ? Mme Malmström a pour l'instant fait preuve de beaucoup de prudence sur le dossier.

Entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest, un libre-échange à sens unique En juillet 2014, à l’issue de mois de chantage et de pression de la Commission européenne, les Accords de partenariat économique, dits APE, entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est ont finalement été paraphés. Ces accords, malheureusement méconnus, visent, selon le sacro-saint dogme de la Commission européenne, à «développer le libre-échange» entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L’UE maintenait jusqu’alors avec ces pays - ses anciennes colonies - des préférences commerciales unilatérales : elle acceptait qu’ils continuent à frapper de droits de douane leurs importations venant de l’UE tout en bénéficiant de l’accès au marché européen sans en payer. Elle leur impose désormais la suppression de leurs droits de douane sur 80% des exportations européennes. Avec ces APE, le dogme libre-échangiste s’exprime dans toute sa splendeur.

TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. C'est quoi l'idée ? TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l'initiative des Américains et des Australiens. Lire nos explications détaillées : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation

Journée d'action mondiale contre les traités de libre-échange Plusieurs centaines de manifestations étaient prévues samedi à travers le monde, principalement en Europe et en Allemagne, où plusieurs milliers de personnes sont descendues dans la rue, contre les accords de libre-échange, à l’image de celui négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Principale cible des manifestants : l’accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, en français TAFTA), dont le prochain round de négociations débute lundi à New York, et qui vise à supprimer les barrières douanières et règlementaires entre les Etats-Unis et l’Europe. Ses opposants redoutent qu’il ne débouche sur une dérèglementation généralisée et un recul du champ d’action des gouvernements. L’appel de samedi, lancé par un collectif international d’associations, ONG, syndicats, partis et relayé dans 45 pays, prévoyait quelque 750 actions, rassemblements ou manifestations dans le monde entier.

Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Les négociations se basent sur les propositions formulées par les parties. Questions et réponses L'AGCS en bref

Europe-USA: tout sur l'accord transatlantique TAFTA : les enjeux à la veille du 8ème cycle de négociations 01 février 2015 | Par Amélie Canonne La Commissaire européenne Cecilia Malmström avait promis un nouveau départ pour les négociations d'un accord transatlantique de commerce et d'investissement - TAFTA. Testez Mediapart pour 1€ seulement Profitez d'une période d'essai de 15 jours + 15 jours de musique offerts ! TTIP : l'Observatoire du stress répond à la Commission européenne 06 juillet 2014 | Par Patrick Cahez Christian De Brie écrivait déjà en 1998 dans le Monde diplomatique : " L’AMI devait être le « big bang » du libre accès de toutes les richesses du monde aux investisseurs-spéculateurs. Édition : Les invités de Mediapart Le Parlement européen, allié de nos libertés numériques 22 mai 2014 | Par Les invités de Mediapart Volet numérique du TTIP : Avis du CNNum 08 mai 2014 | Par dianne Le GMT et les normes sociales encore en vigueur en Europe.

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