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Le statut des animaux progresse dans le code civil

Le statut des animaux progresse dans le code civil
La commission des lois de l’Assemblée nationale a reconnu mardi aux animaux la qualité «d’être vivants doués de sensibilité», alors que jusqu’à maintenant le code civil les considérait comme «des biens meubles», selon une source parlementaire. Cette modification législative fait l’objet d’une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale Trente Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. La commission a adopté un amendement socialiste en ce sens, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l’hémicycle, mardi soir et mercredi. Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Related:  cesobjetsquinousenvahissentDéclaration de conscience des animaux

Code noir Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ce statut est appliqué aux Antilles en 1687, puis étendu à la Guyane en 1704, à La Réunion en 1723 et en Louisiane en 1724[1]. Il donne aux esclaves et aux familles d'esclaves des îles d'Amérique un statut civil d'exception par rapport au droit commun coutumier de la France de cette époque, et donne aux maîtres un pouvoir disciplinaire et de police proche de celui alors en vigueur pour les soldats, avec des châtiments corporels[2]. Il exige des maîtres qu'ils fassent baptiser et instruire dans la religion catholique, apostolique et romaine[3] tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d'une femme esclave et d'un homme libre. Le Code noir ne concerne ni la Nouvelle-France, ni le Canada français où l'esclavage y était moins développé et concernait principalement les amérindiens. Le , la Convention décrète l'abolition de l'esclavage, mais sans prendre de mesures pour l'appliquer.

Déclaration universelle des droits de l’animal Déclaration universelle des droits de l’animal La Fondation Droit Animal, éthique et sciences 15 octobre 1978 source : Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s’étant différenciés au cours de l’évolution des espèces, Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d’un système nerveux possède des droits particuliers, Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l’homme à commettre des crimes envers les animaux, Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l’espèce humaine du droit à l’existence des autres espèces animales, Considérant que le respect des animaux par l’homme est inséparable du respect des hommes entre eux, Article premier Article 2 Toute vie animale a droit au respect. Article 3 Article 4

De la Chine à l'Afrique, le grand remue-ménage des délocalisations - Economie Dans l’imaginaire collectif, délocaliser, c’est avant tout fermer une usine dans un pays riche pour aller produire dans un pays pauvre. Cette logique, largement décriée, a été le principal moteur d’une tendance qui a progressivement gagné en ampleur depuis la fin des années 1990. Pourtant, aujourd’hui, on préfère parler d’optimisation de la chaîne de valeur : on délocalise pour installer la bonne fonction, au bon endroit, avec le bon sous-traitant. Délocaliser est aussi devenu un pari sur l’avenir. La destination de la délocalisation, ce n’est donc pas seulement là où la main d’œuvre est bon marché. La Chine court après les délocalisations L’empire du Milieu a longtemps attiré les multinationales du monde entier grâce à une main d’œuvre bon marché. Produire en Chine coûte désormais trop cher. L’inconnue africaine L’Afrique, surtout, est au cœur d’un questionnement des grands groupes mondiaux.

Les dauphins s'appellent par leur prénom... et deviennent des personnes en Inde Posséder un prénom n’est plus l’apanage de notre espèce ! Une étude de l’université écossaise de St. Andrews vient de montrer que les grands dauphins sauvages utilisent un sifflement pour communiquer qui leur est propre. Mieux, ils sont capables d’apprendre et d’imiter le sifflement d’un autre dauphin, pour l’appeler par son prénom à une très grande distance Personne non-humaine Cette nouvelle découverte réactive le débat sur l’intelligence des dauphins. A lire aussi sur Wedemain.fr : L'Homme a de l'empathie pour les robots ! Cellulose moulée, biomatériau, fibre recyclée, emballage, calage industriel I - Introduction Le monde change. La pénurie de pétrole prévue par les experts d’ici une cinquantaine d’années et les problèmes de pollution sont aujourd'hui des sujets de préoccupation pour les gouvernements comme pour les entreprises qui s’organisent pour y faire face. L’industrie de l’emballage n’échappe pas à cette tendance. La cellulose moulée peut être une de ces alternatives [Figure 1]. L’enjeu est important car d’autres emballages écologiques sont développés. II - Présentation de la cellulose moulée II-1 - De la boîte à œufs à l'emballage industriel La cellulose moulée n’est pas un matériau nouveau. C’est un Américain, Martin L. La cellulose moulée est fabriquée avec des fibres recyclées extraites de vieux cartons ou de journaux. D’abord mélangées à l’eau, les fibres sont moulées puis séchées. Secteur alimentaire : boîtes à œufs, plateaux pour fruits et légumes, barquettes pour la viande, calages à bouteilles. II-2 - Fabriquer la cellulose moulée III - Étude de marché VI - Conclusion

Nouveau statut de l’animal : ne nous laissons pas pigeonner Tribune Quelques députés socialistes viennent de jouer une version moderne du « Lièvre et la Tortue », la fable de La Fontaine. Et cela tombe bien : c’est de bestioles en tous genres dont il est question. L’entrechat porte effectivement sur l’adoption éclair d’un amendement sur la définition des animaux, dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et de simplification du droit. Sorti sans travaux préparatoires et porté par des élus qui ne se sont jamais distingués par ce type de préoccupations, l’amendement propose de modifier la définition légale des animaux dans le Code civil. Celle-ci évoluerait de la définition actuelle de « bien meuble » – c’est-à-dire de simple objet dont on peut disposer – à celle d’« être vivant doué de sensibilité ». Une mesure législative qui semble répondre directement à la mobilisation récente de 26 intellectuels [PDF] autour de la pétition de 30 millions d’amis, en faveur d’une évolution du régime juridique de l’animal. Un amendement sorti de nulle part

Produit manufacturé Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Produit. Un produit manufacturé est un bien ou objet résultant d'une activité humaine à partir de matières premières, dans l'objectif de remplir un besoin final matériel, indirectement vital, utile ou agréable pour l'homme, un groupe, une société, un individu... Définition[modifier | modifier le code] Un produit manufacturé peut être un produit semi-fini ou un produit fini. Par nature, il possède une valeur ajoutée et sa production a consommé de l'énergie et des matières premières prélevées sur des ressources naturelles plus ou moins renouvelables, et il a nécessité des ressources humaines. Cette définition exclut parfois les outils. Certifications[modifier | modifier le code] Classement[modifier | modifier le code] On peut classer des produits selon leurs sources (artisanaux, industriels, etc.) Histoire[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Portail de la production industrielle

L'exploitation animale ou la banalité du mal | Kévin Barralon Récemment, l'Assemblée nationale a concédé à l'animal la possibilité d'être à la fois un être vivant et doué de sensibilité, le déracinant de sa catégorie obsolète de "bien meuble", voire "immeuble". L'amendement énonce toutefois que "sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels". Par un coup de baguette magique, les mêmes animaux désormais vivants et sensibles resteront dans la catégorie des biens. Pas besoin de consacrer un article pour démontrer l'absurdité et la futilité d'une telle opération. Certains verront dans ce non-événement un progrès, une reconnaissance symbolique. La culture de l'indifférence Et si finalement le problème était notre incapacité à penser ? Lire aussi: • Nous sommes tous des "Farid de la Morlette" • Pourquoi changer le statut juridique de l'animal ? Cette "incapacité à penser", n'est-elle pas le carburant qui fait tourner la machine impitoyable de l'exploitation animale?

histoire des arts, hda, sculpture, peinture, architecture, objets d'art Cette nature morte de grand format, constituée d'objets et d'animaux, vivants ou morts, a étonné les écrivains et les peintres jusqu'à Matisse ; Proust admira "la beauté de son architecture délicate et vaste, teintée de sang rouge, de nerfs bleus et de muscles blancs, comme la nef d'une cathédrale polychrome". Un morceau de réception Morceau de réception du peintre à l'Académie royale de peinture et de sculpture en 1728, ce tableau, ainsi que son pendant, a permis à Chardin d'être agréé et reçu le même jour. Car la Raie a un pendant : Le Buffet (exposé dans la même salle au Louvre). Après la préparation des aliments dans La Raie, ceux-ci sont présentés sur le buffet de service dans la salle de réception, avec un chien de dos. Le format est inhabituellement grand pour un tableau appartenant au genre pictural le moins noble dans la hiérarchie établie par Félibien. Une étrange nature morte Pistes pédagogiques

Déclaration de Cambridge sur la conscience La Déclaration de Cambridge sur la conscience a été rédigée par Philip Low et révisée par Jaak Panksepp, Diana Reiss, David Edelman, Bruno Van Swinderen, Philip Low et Christof Koch. La Déclaration a été proclamée publiquement à Cambridge (Royaume-Uni) le 7 juillet 2012 lors de la Francis Crick Memorial Conference on Consciousness in Human and non-Human Animals, au Churchill College de l’Université de Cambridge, par Low, Edelman, et Koch. La Déclaration a été signée par les participants à ce colloque le soir-même, en présence de Stephen Hawking, dans la Salle Balfour de l’Hôtel du Vin de Cambridge. La cérémonie de signature a été filmée par CBS 60 Minutes. [Le texte explicatif ci-dessus figure à la fin de la déclaration dans l’original anglais] Le champ des recherches sur la conscience évolue rapidement. Nous faisons la déclaration suivante : « L’absence de néocortex ne semble pas empêcher un organisme d’éprouver des états affectifs.

Les artistes du bagne Cette exposition virtuelle reprend en partie celle qui a été présentée au Musée Balaguier de La Seyne-sur-Mer du 27 mars 2010 au 18 septembre 2011. Les images présentées sont issues des collections du Musée Balaguier, du Musée des beaux-arts de Chartres, du Musée Ernest Cognacq de Saint-Martin-de-Ré et de collections privées. L’exposition Les artistes du bagne. Les commentaires ont été rédigés par Michel Pierre, Éléonore Bozzi, Julien Gomez-Estienne, Claire Jacquelin, Hélène Bourilhon, Franck Sénateur, Philippe Bihouée, Lison de Caunes, Jean-Lucien Sanchez, François Macé de Lépinay et Isabelle Stetten. Commissariat de l’exposition : Hélène Bourilhon, Julien Gomez-Estienne. Comité scientifique : Eléonore Bozzi, Claire Jacquelin, Jean-Lucien Sanchez, Franck Sénateur, François Macé de Lépinay, Michel Pierre. Conseiller scientifique et montage technique : Jean-Lucien Sanchez. Pour citer cette page Les artistes du bagne.

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