Suppression du quotient familial : le projet du PS coûterait cher aux ménages aisés Fiscalité : la révolution familiale de Hollande Ce serait un changement majeur. Une révolution fiscale mettant fin à un mode de calcul de l’impôt introduit en France en 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Bien qu’il ne se soit pas encore prononcé officiellement sur le sujet, François Hollande va probablement proposer le remplacement du quotient familial actuel par un crédit d’impôt pour chaque enfant. Selon une étude de la direction du Trésor citée hier par les Echos, la fin du quotient familial, si elle était appliquée de manière «brute», reviendrait à transférer 3,5 milliards d’euros de la partie la plus riche de la population vers la plus pauvre. Pourquoi le système actuel est-t-il injuste ? Afin de tenir compte de la taille du foyer, et notamment des charges de famille, le calcul de l’impôt sur le revenu mutualise les ressources du foyer puis les rapporte au nombre de ses membres. Quelle réforme pour le quotient familial ? Quelle est la situation dans les autres pays européens ? Par Christophe Alix
Supprimer le quotient familial : les gagnants et les perdants | Rue89 Présidentielle La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d’une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l’Etat qu’un enfant de pauvres », ce sont aujourd’hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d’impôt liées au quotient familial. Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture. Or, cette mesure est loin d’être parfaite : l’avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer. Le projet socialiste réduirait les inégalités Suite à ces constatations, le Trésor a testé plusieurs scénarios de réforme du quotient familial. Qui gagne ?
Quotient familial, le totem vacille Élections 2012 Mis en ligne le 09/01/12 I Rédaction par Arnaud Bihel Frileux sur le quotient conjugal, François Hollande compte toujours, en revanche, s'attaquer au quotient familial. Une mesure fiscale érigée en tabou mais profondément inégalitaire ; même Bercy le dit aujourd'hui. Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement ces économistes proches du PS, mais Bercy qui le dit. Une longue note de la direction du Trésor, révélée ce lundi par Les Echos, souligne que le système actuel est lourdement inégalitaire. Les plus pauvres, 5 millions de gagnants La suppression du quotient familial permettrait en effet, selon Bercy, une redistribution massive des aides. Dans le projet du PS, le quotient serait remplacé par un crédit d'impôt qui bénéficierait également à tous les ménages, même les non-imposables, donc, qui ne bénéficient pas aujourd'hui des avantages du quotient. Source :
Réforme du quotient familial : "coup de massue" ou "justice fiscale" ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent C'est une nouvelle cible pour la majorité : à peine redécouverte, la proposition esquissée par le camp Hollande de supprimer le quotient familial pour le remplacer par un crédit d'impôts a provoqué un tir d'artillerie à droite. Nicolas Sarkozy a évoqué la question, mardi 10 janvier, lors d'un petit-déjeuner avec des ténors de la majorité, parlant de "folie". Et il s'en est longuement pris à cette idée lors de ses vœux à la "France solidaire", estimant que "le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques pour la politique familiale de la nation". Lire : L'UMP accuse le PS de vouloir détruire un "acquis social" Que propose au juste François Hollande ? Comme le quotient conjugual, le quotient familial est emblématique de la fiscalité française : en 1945, notre pays a instauré la notion de foyer fiscal pour déterminer l'impôt, qui n'est donc pas individuel mais familial. Politiquement, le calcul n'est pas aisé. Et M.
Quotient familial : Hollande, ce bourreau d'enfants | Rue89 Présidentielle Enfin, un débat. Un vrai. Les matins se suivent, et ne se ressemblent pas. Le débat sur la suppression du quotient familial, dont je redoutais mardi matin qu’il soit éclipsé par quelques diversions délicieuses, s’est imposé comme co-feuilleton du jour (avec l’offre Free, évidemment) dans les heures suivantes. Et quel débat ! Comme au bon vieux temps, celui d’avant 1981, quand la droite promettait, en cas de victoire de Mitterrand allié aux communistes, les chars russes place de la Concorde. Aveugles que nous étions. Une « folie » jusqu’ici évitée par la droite Heureusement, la droite était là, pour dénoncer, la « folie », les « conséquences dramatiques », le « coup de massue », etc. d’une suppression du quotient familial. Les choses rentrant dans l’ordre, l’Ogre a mis ses grandes bottes en mode marche arrière dans l’après-midi. Un des rares projets de gauche Quand je dis « marche arrière », ce n’est pas forcément exact.
Au diable quotients familiaux et crédits d'impôt ! Vive le revenu de base ! Atlantico : Bercy confirme que le quotient familial, qui permet des réductions d'impôt en fonction du nombre d'enfants, profite surtout aux plus aisés. François Hollande proposerait de la remplacer par un crédit d'impôt pour réduire les inégalités. Bonne ou mauvaise idée ? Christine Boutin : Un tel crédit d’impôt est une mauvaise idée. L'idée de la famille portée par le Parti socialiste, pour ce que j'en ai compris, est fondée sur la culture, sans prendre en compte de différences de genre. Je souhaite remplacer le quotient familial par une solution de remplacement qui assurerait la protection des familles : un revenu de base pour éviter de tomber dans la précarité et une familiarisation de la CSG qui bénéficierait de réductions en fonction du nombre d'enfants. En parallèle, nous souhaitons mettre à plat l’ensemble de la fiscalité française. Comment s’assurer que les bénéficiaires des aides soient ceux qui en ont le plus besoin ? Nous avons pris conscience de cette réalité.
COMPRENDRE. La remise en cause du quotient familial - Présidentielle 2012 Qu'est-ce que le quotient familial? Mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale, le quotient familial avait pour vocation d'encourager la natalité. Ce mécanisme offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables. Combien de foyers sont concernés ? 36,2 millions de foyers fiscaux ont reçu une déclaration d'impôt en 2009, mais seulement 15,7 millions de foyers étaient imposables. Que propose François Hollande ? "Aujourd'hui, un enfant de riche, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvre. "François Hollande proposera de remplacer le quotient familial en gardant le principe du quotient, c'est-à-dire une diminution d'impôt pour les familles, mais il faut le généraliser, le rendre plus juste, en utilisant un système de crédit d'impôt identique pour toutes les familles", a ajouté Manuel Valls mardi 10 janvier. La note de la direction du Trésor Qu'en pense la droite ?
Hollande veut supprimer le quotient familial Il le dit et le répète. François Hollande veut mener une vaste réforme fiscale en cas de victoire en 2012. Un grand chantier qui comprend notamment la suppression du quotient familial au profit d'un crédit d'impôt, comme l'a indiqué Les Echos lundi. "Aujourd'hui, un enfant de riche apporte une baisse d'impôt beaucoup plus importante qu'un enfant de pauvre. Concrètement, pourquoi le quotient familial crée-t-il une inégalité? Le quotient familial est en fait une vieille mesure fiscale, créée après la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la natalité. Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt - une réduction d'impôt sous forme de chèque - paraît donc plus juste pour le PS. Pourtant, même Bercy – qui a rendu une note de 150 pages sur le sujet - semble donner raison à la mesure prônée par le candidat socialiste. Caroline Vigoureux - leJDD.fr