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Des méthodes de management peuvent constituer un harcèlement moral indépendamment de l’intention de l’employeur

Des méthodes de management peuvent constituer un harcèlement moral indépendamment de l’intention de l’employeur
En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé ou de compromettre son avenir professionnel. Cass. Soc., 20 octobre 2011 n°10-15623 Éric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit Social Barreau de Blog de l’Actualité du Droit du

http://rocheblave.com/avocat-montpellier/methode-management-harcelement-moral/

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Votre travail vous épuise? Dernière mise à jour: 03-04-2012 | 14h25 Cette enquête révèle que les personnes qui restent dans leur entreprise non par choix, mais parce qu'elles s'y sentent obligées vis-à-vis de leur employeur ou qu'elles n'entrevoient aucune autre possibilité d'emploi, sont plus vulnérables à l'épuisement et risquent au bout du compte, de quitter leur emploi. L'épuisement émotionnel est un état chronique d'épuisement physique et mental lié au stress continu et à des exigences professionnelles excessives. «Par conséquent, les employeurs devraient peut-être tenter de minimiser chez leurs salariés l'engagement "par manque de choix" et plutôt développer leurs compétences.

Risques psychosociaux : comment évaluer l'exposition des salariés ? Novethic : Comment peut-on définir les risques psychosociaux ? Elodie Montreuil : Les risques psychosociaux sont plurifactoriels. Pour engager une action de prévention au sein de l'entreprise, il est important de replacer la thématique au regard des facteurs de risques pouvant être générés par l'organisation et les conditions de travail. Il faut avoir conscience de l'exposition à ces risques plutôt que de s'arrêter aux symptômes, qu'ils soient individuels ou collectifs. On a trop tendance à confondre les facteurs de risques et les manifestations comme le stress, les problèmes de santé ou la dépression, souvent attribués, à tort, à des raisons personnelles par ailleurs.

Détail d'une jurisprudence judiciaire Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 10 novembre 2009 N° de pourvoi: 08-41497 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président M. PETIT GUIDE DES GROSSIÈRETÉS AU TRAVAIL Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ? par Éric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Blog de l’Actualité du Droit du travail Le harcèlement est-il un risque psychosocial ? De nombreux écrits traitent des risques psychosociaux et introduisent dans ces risques le harcèlement moral au travail. Mais selon les définitions communément admises et notamment par le collège d’expertise Gollac les RPS ont été classifiées en six dimensions. L’intensité du travail et le temps de travail.Les exigences émotionnelles.Le manque d’autonomie et de marges de manœuvre.La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail.Le conflit de valeur, l’éthique professionnelle !L’insécurité de la situation de travail, la précarité.

La prévention du harcèlement moral au travail Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l’efficacité de l’entreprise. Le contexte entrepreneurial est de plus en plus concurrentiel, avec des critères de rentabilité de plus en plus exigeants, et, pour respecter les contraintes économiques et financières, les systèmes organisationnels se complexifient, demandent une grande réactivité et peuvent aisément devenir pathogènes et conduire à du harcèlement moral avec des abus d’autorité totalement irrespectueux de la personne. Dans la pratique, savoir distinguer ce qui relève d’une pratique managériale excessive du harcèlement moral est parfois malaisé. Caractéristiques du harcèlement moral au travail Les agissements abusifs constitutifs de harcèlement moral peuvent être :

Ces branchés qui débranchent M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Guillemette Faure. Illustrations : Le Creative Sweatshop PAS UN ORDINATEUR, pas une télé, pas le moindre petit ou grand écran à la Waldorf School of the Peninsula. En revanche, on a trouvé un four à pain dans le jardin, que les petites classes utilisent chaque semaine, des chaussettes faites main – les cours de tricot, pour filles comme pour garçons, commencent en CP –, des tableaux noirs et des craies de couleur. Mais on n'a pas vu les machines à coudre, sur un autre site, celui du collège, avec lesquelles les sixièmes se sont fait des pyjamas. Cette école privée – environ 20 000 dollars de frais de scolarité annuels – de la Silicon Valley recommande aux parents de limiter l'exposition aux écrans jusqu'à l'équivalent de la sixième et n'introduit l'outil informatique qu'en quatrième.

La reconnaissance du harcèlement moral au travail : une manifestation de la « psychologisation » du social ? 1C’est dans un livre écrit en 1998, Le Harcèlement moral. La Violence perverse au quotidien, que la psychologue Marie-France Hirigoyen utilise pour la première fois en France le terme de « harcèlement moral ». Celui-ci est défini comme « toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail » (Hirigoyen, 1998, p. 55). L’ouvrage connaît un grand succès et une vaste médiatisation. Actualité Amiante : un gendarme exposé attaque l’Etat Deux gendarmes qui ont participé à des enquêtes judiciaires sur l’amiante demandent réparation. L’un est malade. L’autre, qui vit dans la crainte, raconte. La moindre toux vire au cauchemar. « A chaque fois que je me réveille en toussant, , je me demande si c’est un rhume, une allergie ou bien l’amiante qui attaque mes poumons […] ...Lire la suite...

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