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Part de la TVA dans les recettes fiscale de l'ETAT

Part de la TVA dans les recettes fiscale de l'ETAT
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire et 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires). Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. La TVA a du rapporter environ 140 milliards d’euros en 2014 soit près du double de ce qu’à pu rapporter l’impôt sur le revenu. Toutefois la TVA est plutôt indolore pour les citoyens, on a pas vraiment l’impression de payer ses impôts en passant à la caisse du supermarché ! Pourquoi la TVA n’est pas un impôt juste alors que tout le monde paye le même montant ? En fiscalité, il existe un principe essentiel. Related:  2. Création et partage de la richesseVeille fiscale P3Processus3 - Gestion des obligations fiscales

Le taux de TVA en 2015 - Fiche pratique Augmentation de la TVA en 2015Les taux de référence appliqués sont différents selon les produits ou services concernés : 20%, 10%, 5,5%, 2,1%. Les différents taux de TVA en 2015TVA à 20%Le taux de TVA par défaut en 2015 est de 20%. Il concerne par défaut tous les produits et services, sauf les exceptions suivantes : TVA à 10%On applique des taux de TVA différents dans certains domaines, comme la restauration où le taux en vigueur est de 10%. On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants :• Services d’aide à la personne• Prestations d’hébergement et de transport• Produits agricoles sans transformation• Médicaments non remboursés• Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans Qui paie la TVA ? Mentionnons également le cas des auto-entrepreneurs. >> La recette de TVA de l'Etat

La TVA, un impôt qui rapporte gros à l'Etat Qu'est-ce que la TVA ? C’est une taxe payée par les consommateurs, calculée sur la valeur des biens et des services qu’ils achètent. Aujourd’hui, elle constitue la première ressource de nombreux Etats, en particulier en Europe, mais à l’origine il s’agit d’une invention française. La taxe sur la valeur ajoutée a été mise en œuvre pour la première fois en 1954, sous l’impulsion d’un inspecteur des Finances nommé Maurice Lauré, et cela a été une petite révolution. Auparavant, les impôts sur la consommation présentaient en effet l’inconvénient d’être cumulatifs : ils s’appliquaient à chaque étape de la commercialisation et frappaient donc les mêmes biens à plusieurs ­reprises. Les pneus, par exemple, étaient taxés une première fois à la sortie des usines Michelin et une ­seconde à la sortie des usines Renault, puisque la firme au losange en avait chaussé ses modèles. Comment y parvient-elle ? Grâce à un système de déduction en cascade un peu bizarre. Pas du tout. Sophie Rolland

Calcul de la TVA : Comment calculer la TVA, Exemple de calcul de TVA Formules de calcul pour obtenir vos prix TTC, prix HT et moyen de trouver le montant de la TVA. Comment calculer des prix TTC et HT à partir du taux de TVA ? Les réponses ci-dessous. Comment obtenir le montant de la TVA à partir d'un prix HT ? HT = Hors TaxeTTC = Toutes Taxes Comprises Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT par 100 puis de le multiplier : par 20 pour une TVA à 20 %par 10 pour une TVA à 10%par 5,5 pour une TVA à 5,5 %par 8,5 pour une TVA à 8,5 % Il faut ensuite rajouter le montant obtenu au prix HT pour avoir le prix TTC Exemple : Vente de prestation de services : 1 000 €HT Calcul du montant de la TVA (20%) : 1 000 / 100 x 20 = 200 € Calcul du prix TTC : 1 000 + 200 = 1 200 €TTC Nous vous proposons une calculatrice pour calculer votre TVA ! Comment calculer le prix TTC sans avoir besoin de connaître le montant de la TVA ? Pour obtenir le prix TTC, il faut multiplier le prix HT : Exemple : Vente de prestation de services 1 000 €HT

Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général Forme du don Votre don peut prendre l'une des formes suivantes : Versement de somme d'argentDon en nature (une œuvre d'art par exemple)Versement de cotisationsAbandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple)Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. Don sans contrepartie Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don. Notion de contrepartie pour les cotisations Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an. Par exemple, pour une cotisation de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser un montant d'environ 65 €.

TVA : les régimes d'imposition Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.T est compris entre : 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ; 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales. Attention : - les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime simplifié d'imposition mentionnées à l'article 302 septies A du CGI mais dont le montant de la TVA exigible l'année précédente est supérieur à 15 000 euros relèvent du régime réel normal (dépôt mensuel de déclaration n° 3310 CA3) ; Vous êtes également placé sous ce régime si vous relevez normalement de la franchise en base de TVA et que vous avez opté pour le paiement de la TVA au RSI. La déclaration annuelle Vous devez déposer la déclaration annuelle :

2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique » 2. L'augmentation de la productivité du travail Dans le scénario central, le RESF 2008 évoque « un coup d'arrêt à la tendance baissière observée depuis le début des années 80 sur le nombre d'heures travaillées par tête, en lien avec le nouveau régime d'exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires entrant en vigueur le 1er octobre », qui préserverait la croissance potentielle. A l'appui du scénario « haut », le même document invoque « une dynamique d'accumulation du capital plus rapide [qui] viendrait aussi soutenir la croissance potentielle ». Dans le « document pour l'Eurogroupe » précité, il est précisé que « le second scénario intègre un effet rapide des réformes structurelles menées par le Gouvernement. Les trois facteurs susceptibles de concourir à l'augmentation de la productivité du travail sont identifiés : durée du travail, intensité capitalistique et productivité globale des facteurs (PGF). a) Le nombre d'heures travaillées

Impôt sur les sociétés Vous pouvez accéder à vos services en ligne d'impots.gouv.fr en cliquant sur les liens ci-dessous. Les actualités sont momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance du site. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée. Particuliers Votre espace : Pour consulter vos avis d'impôts, déclarer vos revenus, payer vos impôts, signaler un changement d'adresse ou toute autre démarches. Consultez vos avis d'impôtsEstimez votre bien immobilierNous contacter par messagerie sécurisée Paiement : Payez vos impôts en ligneAdhérez aux prélèvements (à l'échéance ou mensualisation)Modifiez vos prélèvementsPayez à partir de la référence de votre avis Documentation Accédez à la documentation fiscale en ligne Professionnels Accédez à votre espace Pour consulter le compte fiscal de votre entreprise, déclarer ou payer vos impôts professionnels (TVA, CVAE, IS, taxe sur les salaires…) Accès spécialisés : Notaires et géomètres-experts : Assistance administrative internationale (AAI) :

Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction) Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur si : Votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenuLa pension ne dépasse pas certains plafonds Il peut s'agir par exemple d'une pension pour un enfant poursuivant des études ou qui est au chômage. La déduction est d'un montant forfaitaire de 3 500 € par enfant (le double si votre enfant est marié ou pacsé). Si vous n'hébergez votre enfant qu'une partie de l'année, cette somme est réduite au prorata du nombre de mois concernés. Vous pouvez également déduire d'autres dépenses (frais de scolarité par exemple) pour leur montant réel et justifié. La déduction totale ne peut pas dépasser 5 888 € par enfant. À noter : votre enfant majeur doit faire sa propre déclaration dans laquelle il indique comme revenu la pension que vous lui versez. Pour remplir votre déclaration de revenus, consultez la notice explicative et la brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option 998-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option1 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (article 269 du code général des impôts (CGI)). Toutefois, en ce qui concerne l'exigibilité, le premier alinéa de l'article 269-2-c du CGI prévoit en faveur des prestataires de services, la faculté d'opter pour le paiement de la taxe d'après les débits. Par ailleurs, les entrepreneurs de spectacles peuvent, sur option, acquitter la TVA d'après les bordereaux de recettes. Sont donc successivement examinées : A. 1. - les avocats (cf. 2. 3. B. C. 1. 2. A. 1.

Les clés pour comprendre la productivité et ses enjeux Qu’est-ce que la productivité ? C’est le rapport entre une quantité de richesses produites et les moyens utilisés pour la produire. On peut calculer la productivité d’une machine (combien de vis et de boulons elle peut fabriquer en une heure) ou du capital investi (combien de vis et de boulons 1 million d’euros immobilisé dans une affaire permet de produire). Pourquoi est-elle si ­importante ? Parce que c’est sa progression, et elle seule, qui nous permet de nous enrichir. Comment parvient-on à l’accroître ? D’abord, bien sûr, grâce au progrès technique. Mais le progrès technique n’explique pas tout. La hausse de la productivité crée-t-elle du chômage ? Par définition, oui, puisqu’elle permet de fabriquer la même quantité de biens et de services avec moins de travailleurs. La course à la productivité à outrance doit-elle absolument être menée dans tous les secteurs ? Pas forcément. La France est-elle la championne de la productivité ? Oui et non. Pierre-Alban Pillet

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