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Loi Hamon sur l'e-commerce : ce qu'il faut faire pour être prêt le 13 juin

Loi Hamon sur l'e-commerce : ce qu'il faut faire pour être prêt le 13 juin
Procédures, documents contractuels... Très concrètement, que doivent modifier les e-marchands avant que le volet VAD de la loi consommation n'entre en vigueur ? Réponse. Le volet de la loi Hamon qui réforme le droit de la vente à distance entrera en vigueur le 13 juin 2014 et son décret d'application, actuellement en cours de rédaction, sera donc publié avant cette date. Voici ce que les e-commerçants doivent impérativement faire d'ici-là. 1) Le délai de rétractation de l'acheteur passe de 7 à 14 jours Pour tout achat en ligne réalisé dans un pays de l'Union européenne, le consommateur disposera pour se rétracter d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans devoir motiver sa décision. Mettre à disposition du client un formulaire de rétractation "lisible et compréhensible". Adresser sans délai à l'acheteur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Mettre à jour sa liste des produits non concernés par le droit de rétractation Related:  Finance

Pourquoi les contrats d’assurance vie Luxembourgeois suscitent-ils de l’intérêt? | Financière de l'échiquier 10 juillet 2013, Avy Amiel Comparé à leurs équivalents français, les contrats d’assurance vie luxembourgeois présentent des caractéristiques complémentaires. L’investisseur soucieux de diversifier son patrimoine retrouve notamment au sein de ces contrats une sécurité accrue des avoirs financiers et une plus grande souplesse dans la gestion. Une protection accrue du capital : la ségrégation des actifs et le « super privilège » Les actifs de l’assuré ne sont pas conservés par l’assureur mais chez une banque dépositaire indépendante approuvée par l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance au Luxembourg. Les capitaux correspondant aux souscriptions sont séparés des fonds propres de l’assureur. Une grande souplesse de gestion Le contrat d’assurance vie luxembourgeois offre l’accès à un grand nombre d’actifs financiers, dont certains ne sont pas ou peu disponibles dans un contrat d’assurance vie français. Existe-t-il des avantages fiscaux ?

Nouveauté 2015 : Obligation d'avoir un compte bancaire dédié Publié le lun, 12/01/2015 - 09:27 Version PDF La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a été adoptée en dernière lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier. Plusieurs dispositions concernent les micro-entreprises. L'article 94 instaure désormais l'obligation pour les auto-entrepreneurs de disposer d'un compte bancaire professionnel. L'obligation d'avoir un compte professionnel dépend du statut juridique Dans la législation actuelle, seules les sociétés ont l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel. Pour les entreprises individuelles, aucune obligation d'ouverture d'un compte bancaire professionnel n'existe pour le moment. Néanmoins, de manière à atténuer les risques de redressement en cas de contrôle fiscal et pour faciliter la gestion et la tenue de la comptabilité de l'entreprise, il est vivement conseillé à toutes les entreprises de disposer d'un compte bancaire professionnel.

Le crowdfunding tiendra-t-il ses promesses ? - Finance Pratique - Le blog Le crowdfunding ou financement participatif est une des rares vraies innovations financières. En France, il n’en est encore qu’à ses débuts. Tiendra-t-il ses promesses ? Oui, si les plateformes continuent à innover et si épargnants sont responsables et exigeants. Cet article examine le développement du crowdfunding en France au moment où la révélation de malversations sur Trustbuddy, un site international de prêt participatif coté en bourse, pourrait jeter le doute sur ce secteur naissant, Les plateformes de crowdfunding sont des places de marché en ligne qui mettent en relation directe des porteurs de projet en recherche de financement et des épargnants prêts à financer ces projets : Sous forme de dons, avec ou sans contrepartie. Les formes de crowdfunding qui rémunèrent financièrement les contributeurs, prêteurs ou investisseurs, constituent pour eux une forme de placement financier. Une nouvelle finance ? Le marché français n’en est encore qu’à ses débuts Conclusion Articles connexes

Moyens de paiements Les cartes bancaires suivantes sont acceptées et peuvent être utilisées en toute sécurité sur Paytop.com : Lorsque vous voulez régler votre opération (un transfert d'argent, un envoi de crédits de communication, un achat de devises, un achat ou un chargement de carte multi-devises) à l'aide de votre carte bancaire, il vous sera demandé d'en saisir les détails lors de la dernière étape du processus de commande (étape n°4 intitulée "Je paie"), et de suivre les instructions affichées. Si vous le souhaitez, vous pouvez cocher la case "Enregistrer ce moyen de paiement" afin de mémoriser dans votre compte le moyen de paiement utilisé et afin de pouvoir le réutiliser plus facilement lors d'une prochaine opération. Certains moyens de paiement ne peuvent pas être utilisés sur Paytop.com. les cartes American Express les espèces, quelle que soit la devise les transferts internationaux les paiements via PayPal les virements bancaires

[Etude] Les moyens de paiements alternatifs online font exploser le panier moyen Limonetik vient de publier une étude sur l’adoption et l’usage des moyens de paiements alternatifs online, qui désignent toutes les solutions de paiement qui existent en dehors des traditionnels cartes bancaires, chèques et espèces. Dans le cadre de cette enquête, 10 acteurs majeurs du e-commerce français, dont les 3 Suisses, Brandalley, Grosbill ou encore PriceMinister, Sarenza et The Kooples, ont été passés au crible. Parmi les principales tendances observées, l’étude souligne que le panier moyen réalisé via un paiement alternatif est supérieur dans 8 cas sur 10 à celui des achats qui ont fait l’objet d’une transaction avec un moyen de paiement traditionnel. L’étude s’est également attachée à décrypter quel moyen était utilisé dans quelle logique d’achat. Christophe Bourbier, PDG de Limonetik : « Le panier moyen n’est pas le seul levier de croissance du chiffre d’affaires permis par les moyens de paiement alternatifs.

Comparatif des meilleurs logiciels de suivi de la trésorerie (TPE - PME) Si la plupart des outils classiques de comptabilité permettent de suivre l’état de votre trésorerie, il faut savoir qu’il existe également des outils en ligne spécialement conçus pour cet aspect incontournable de la gestion de votre activité. Dans cet article comparatif, nous vous avons voulu vous présenter 10 des meilleurs logiciels de suivi de la trésorerie pour TPE-PME. C’est parti ! 1- TurboPilot TurboPilot est un logiciel français, simple mais puissant, qui vous permettra de suivre tous les aspects de votre trésorerie presque en temps réel. Si vous manquez de temps et que vous êtes débordé par la gestion courante de votre entreprise, un logiciel comme TurboPilot vous permettra de souffler un peu. Outil collaboratif et très intuitif.Une démo gratuite est proposée.Synchronisation possible avec les principaux logiciels de facturation.Énormément de fonctionnalités, peut-être un peu compliqué de s’y retrouver. Tarifs A partir de 75€ par mois. Site Web 2- Axonaut A partir de 29,99€ par mois.

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