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Grande Bibliothèque du Droit

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La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles. La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.

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Le site web officiel de l'Union européenne L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources

Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

Politique monétaire L’impulsion des théories monétaristes a conduit, à partir des années 1980, à leur donner un rôle primordial dans la régulation de l’activité économique. Utilisée par le biais de la quantité de monnaie en circulation, la politique monétaire se fonde sur le rôle de la monnaie sur l’activité économique. La monnaie n’est donc pas neutre, et permet d’influencer l’activité, notamment en agissant sur les taux d’intérêt à court terme. Le contexte a accru l’opportunité d’un recours à la politique monétaire.

Faire justice, le Blog de gallica Les 13èmes Rendez-vous de l’Histoire, qui se sont tenus à Blois les 15, 16 et 17 octobre derniers, sont l’occasion de présenter un aperçu des contenus de Gallica dans le champ de l’histoire du droit et de la justice. La carte heuristique, ou mind map, reproduite dans ce billet, propose de nombreux exemples de ressources disponibles dans Gallica qui permettent d’illustrer la thématique de l’édition 2010 du festival, « Faire justice » (cliquez ici pour accéder directement à la carte). Justice [coeur] : [estampe] / [non identifié] Source: Bibliothèque nationale de France Le principe juridique d'ingérence humanitaire existe-t-il LES crises syrienne et ukrainienne, les crises du monde arabe amorcées en 2011, enfin les crises à répétition sur le continent africain depuis l’indépendance ou l’émancipation des Etats colonisés ou sous mandats, font ressurgir, régulièrement, l’idée d’ingérence humanitaire. Pourtant, cette idée n’est pas un principe juridique mais une revendication qui se heurte à des principes juridiques fondamentaux qui constituent l’architecture même du droit international public et garantissent l’intégrité des nations afin de maintenir, tant bien que mal, la paix et la sécurité internationales. I. L’ingérence humanitaire n’est pas un principe juridique mais une idée

Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos 1. Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez Certains espaces de publication et partage de photos sont totalement publics et ne permettent pas de restreindre la visibilité des photos. Il est important d'avoir conscience que les photos qui y sont partagées sont alors accessibles à tout le monde et d'adapter le contenu en conséquence. Evitez d'utiliser la même photo de profil sur des sites ayant des finalités différentes (Facebook, Viadéo ou LinkedIn, Meetic). La photo pouvant être utilisée (moteur de recherche d'images) pour faire le lien entre les différents profils.

Le monde politique Avantages de l'arbitrage L'arbitrage permet une résolution plus rapide et amiable des conflits. Le recours à l'arbitrage permet aux parties de se soumettre à un juge qu'elles ont librement choisi. La décision prise par le juge a la même valeur qu'une décision classique, mais ne peut faire l'objet d'une exécution forcée.

Le monde politique ð Introduction : Elle est généralement facultative, cela dépend du professeur. Si elle est nécessaire, il suffit d’y introduire les faits et la problématique posée par le cas pratique. ð Développement Essentiels du droit Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF : sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. Les pages consacrées à la doctrine et aux sources du droit coutumier sont en construction. Ce programme de numérisation se fonde sur une bibliographie méthodique et raisonnée des ouvrages de droit publiés avant 1945 élaborée par un groupe d'universitaires spécialistes du droit et sur les collections patrimoniales de la BnF conservées par le département Droit, économique, politique en droit et jurisprudence (ouvrages catalogués sous la cote F), ainsi qu'en droit de la nature et des gens et en droit international (cote E*).

Safer Internet Day : comment lutter contre le cyber-harcèlement Ce 10 février 2015, c'est Safer Internet day. Le Safer Internet Day est un événement mondial organisé par la Commission européenne, chaque année, le second mardi de février. L'objectif est de promouvoir un meilleur Internet pour les jeunes. Célébré dans plus de 70 pays, le Safer Internet Day a rapidement dépassé les frontières de l’Europe pour devenir un rendez-vous incontournable en matière d’éducation numérique et de e-sécurité. Pour cette édition 2015 du Safer Internet Day, l'accent est mis cette année sur la lutte contre le cyber-harcèlement et la mise en avant de contenus de qualité pour les enfants (comme 1jour1actu, par exemple). 4 élèves sur 10 concernés

Droit d’auteur et droits voisins : un projet de loi transposant 3 directives européennes Le gouvernement a arrêté, lors du conseil des ministres du 22 octobre, un projet de loi à l’intitulé sibyllin : Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Sous ce titre fourre-tout se glisse en fait la transposition des 3 directives européennes bien précises. L’allongement de la durée du droit d’exploitation des titulaires de droits voisins Il était grand temps puisque la directive prévoyait sa transposition dans le droit des États membres "au plus tard le 1er novembre 2013"… On n'aura pris cette fois qu’une bonne année de retard !

Bibliothèque contributive en accès libre : doctrines, jurisprudence, travaux universitaires, comptes-rendus, modèles d'actes. Une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase. Propose également une partie historique avec les portraits de quelques grands juristes et une histoire de la profession d'avocat. by labibdevilleneuve Apr 30

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