Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple). En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique. Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD suite à un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants : Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouveléCommande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD) À noter en cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.
Le contrat de travail temporaire À savoir ! Conclu en dehors du cadre fixé par le code du travail ou les conventions ou accords de branche étendus le cas échéant applicables, le contrat de travail temporaire peut être considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée. Qu’est-ce qu’une mission ? Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission. Chaque mission donne lieu à la conclusion : D’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice », D’un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire. Le terme de la mission peut être aménagé lorsque le contrat de mise à disposition et le contrat de mission le prévoient. Quels sont les cas de recours ?
Tableau comparatif entre CDD et mission intérimaire • LégiSocial Tableau comparatif ¶ %link% Exemple de comparatif financier ¶ CDD ou mission intérimaire de 4 mois Salaire : 1570 € brut mensuel. Coefficient de facturation de l’agence d’intérim : 2,10. Tableau comparatif ¶ %link% Exemple de comparatif financier ¶ CDD ou mission intérimaire de 4 mois Salaire : 1570 € brut mensuel. Coefficient de facturation de l’agence d’intérim : 2,10.
Faire le bon choix pour recruter : CDD ou CTT ?