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Délits de la cybercriminalité

Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le Ministère de l'Intérieur définit la cybercriminalité comme l'ensemble des infractions pénales commises sur le réseau Internet. Selon les Nations Unies, un cybercrime est « toute infraction susceptible d’être commise à l’aide d’un système ou d’un réseau informatique, dans un système ou un réseau informatique ou contre un système ou un réseau informatique. Il englobe, en principe toute infraction susceptible d’être commise dans un environnement électronique » Il apparaît de plus en plus facile d’avoir accès aux informations recherchées, malgré de nombreux pare feu. Une course est engagée depuis des années entre les pirates du net et les fabricants. L’interconnexion croissante des entreprises au réseau mondial est devenue un standard. La cybercriminalité ou criminalité cybernétique reste toutefois une notion récente (une vingtaine d’année) et nécessite de définir des infractions totalement nouvelles. Les délits de la cybercriminalité

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Qu'est-ce-que la cybercriminalité ? / Sur internet / Conseils pratiques / Ma sécurité La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet. Ce terme désigne à la fois : Les atteintes aux biens : fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre; piratage d'ordinateur; gravure pour soi ou pour autrui de musiques, films ou logiciels. Les atteintes aux personnes: diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial; diffusion auprès des enfants de photographies à caractère pornographique ou violent; atteinte à la vie privée.

Internet : comment prévenir et réprimer la cybercriminalité ?. En bref - Actualités Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, a officiellement été remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 30 juin 2014. La cybercriminalité est entendue comme "l’ensemble des infractions tentées ou commises à l’encontre ou au moyen d’un système d’information ou de communication, principalement internet". Le rapport montre que le concept de cybercriminalité recouvre une grande variété d’infractions qui rend les mesures statistiques très imparfaites et laisse place à des affirmations péremptoires sur la réalité du phénomène. Néanmoins, le rapport reconnaît la tendance haussière de la cybercriminalité et recommande en premier lieu de mieux appréhender quantitativement le préjudice qu’elle représente.

Atteintes aux systèmes informatisés de données L’informatique est une Science du traitement rationnel, notamment par machines automatiques, de l’information considérée comme le support des connaissances humaines et des communications dans les domaines technique, économique et social (définition approuvée par l’Académie française). Les systèmes informatisés des données ou AIS (Automated Information System): C’est une expression désignant tous les équipements (de nature matérielle, logicielle, ou «firmware« ) permettant l’acquisition automatique, le stockage, la manipulation, le contrôle, l’affichage, la transmission, ou la réception de données. (Lexique) Tout cela est prévu par le Code pénal au chapitre III (art. 323-1 à 323-3-1). Voir annexe. Loi GODFRAIN, Loi n° 88-19 du 5 Janvier 1988 relative à la fraude informatique : Le 5 janvier 1988, le législateur en est parfaitement conscient.

Cybercriminalité La réussite de la montée en puissance de ces unités conditionne grandement la capacité générale de la gendarmerie, en matière de cybercriminalité, à remplir avec efficacité et synergie sa mission à tous les échelons. Au niveau central Dès 1998, la Gendarmerie nationale a identifié l'enjeu que représentent les nouvelles technologies en mettant en place des structures et des formations adaptées : - Département cybercriminalité du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD). Il assure la surveillance du réseau en recherchant les infractions portant atteinte aux personnes et aux biens et relatives à la transmission de données à caractère illicite sur Internet (sites, les " Internet Relay Chat", les newsgroups, les réseaux d'échanges communautaires, le peer to peer).

Cybercriminels: une économie souterraine Canaux de discussion IRC utilisés par les cybercriminels (Image: Symantec) Le 17 septembre 2009, David Goldman de CNNMoney.com publie une enquête sur les activités des cybercriminels telles qu’elles sont perçues aux États-Unis. Il replace d’abord les choses sur le terrain adéquat: aujourd’hui les cyberdélinquants sont avant tout motivés par le gain financier. Effectivement, grâce aux multiples scénarios d’escroquerie développés, ce sont des milliards d’euros qui sont à leur portée. Le premier vecteur de ces méfaits serait la diffusion de logiciels malveillants selon l’article. Une fois les informations personnelles des victimes récoltées grâce aux divers chevaux de Troie, les escrocs décrits dans l’article se retrouvent sur de véritables places de marché confidentielles organisées sur des canaux de discussion IRC privés. $0.98 pour un numéro de carte de crédit acheté en gros ou $10 environ pour une identité « complète ».

Code pénal CHAPITRE III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Une directive européenne pour lutter contre la cybercriminalité 01net le 07/02/13 à 17h58 Il faut blinder l’Europe! C’est le message qu’a voulu faire passer aujourd’hui, 7 février, Neelie Kroes, lorsqu’elle a présenté son projet de directive pour « un haut niveau commun de sécurité des réseaux et de l’information ». La cybercriminalité - Sécurité des systèmes d'information de l'académie de Strasbourg La protection des systèmes d’information est principalement mais non exclusivement organisée à travers les articles 323-1 et suivants du code pénal. Les atteintes aux systèmes d’information en tant que systèmes de traitement automatisé de données sont sanctionnées au titre de la réglementation sur la fraude informatique contenue aux articles 323-1 et suivants du Code pénal. Ce dernier interdit notamment : L’accès illicite, c’est-à-dire toute introduction dans un système informatique par une personne non autorisée (article 323-1 du Code pénal). La notion d’accès s’entend de tout système de pénétration tel que la connexion pirate tant physique que logique, l’appel d’un programme alors que l’on ne dispose pas d’habilitation, l’interrogation d’un fichier sans autorisation. Le maintien frauduleux, c’est-à-dire le maintien sur le système informatique après un accès illicite et après avoir pris conscience du caractère « anormal » de ce maintien (article 323-3 du Code pénal).

Cybercriminalité Cette semaine à Paris a connu deux événements qu’il est intéressant d’observer en parallèle: Comment est définie la cyberdéfense ? Comme souvent, lorsque l’on parle de défense nationale, il faut se rappeler qu’elle ne touche pas qu’aux missions militaires, mais bien à l’ensemble des mesures permettant de défendre l’intégrité physique autant qu’économique ou sociale de la nation. La cyberdéfense était définie dans un papier très attendu publié par l’ANSSI en février 2011: Ensemble des mesures techniques et non techniques permettant à un État de défendre dans le cyberespace les systèmes d’information jugés essentiels.

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