Délits de la cybercriminalité

Protéger les internautes : rapport sur la cybercriminalité Présidé par le Procureur général Marc Robert, le groupe de travail interministériel a été chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité, « une réalité difficile à cerner et confrontée à de fortes attentes ». Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Internet : comment prévenir et réprimer la cybercriminalité ?. En bref - Actualités Le rapport du groupe de travail interministériel sur la lutte contre la cybercriminalité, présidé par le procureur général Marc Robert, a officiellement été remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 30 juin 2014. La cybercriminalité est entendue comme "l’ensemble des infractions tentées ou commises à l’encontre ou au moyen d’un système d’information ou de communication, principalement internet". Le rapport montre que le concept de cybercriminalité recouvre une grande variété d’infractions qui rend les mesures statistiques très imparfaites et laisse place à des affirmations péremptoires sur la réalité du phénomène. Néanmoins, le rapport reconnaît la tendance haussière de la cybercriminalité et recommande en premier lieu de mieux appréhender quantitativement le préjudice qu’elle représente.

Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit Allez au contenu, Allez à la navigation 25 novembre 2014 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit Rapport d'information de M. Deux problématiques différentes, qui ont toutefois de nombreux points de recoupement, sont à l'origine de l'organisation, par la commission des lois du Sénat, d'une journée d'études le 22 mai 2014 sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée » : - La question de l'intrusion du pouvoir exécutif, et notamment des services de renseignement, dans la vie privée. - La question de la nature de l'utilisation par les entreprises privées des données personnelles ainsi que celle des efforts, notamment législatifs, menés pour protéger ces données personnelles et la vie privée des individus, promouvoir un droit à l'oubli, etc. La journée d'étude s'est organisée en quatre tables rondes : 2-Entreprises de la nouvelle économie et vie privée.

Sous-direction de lutte contre la cybercriminalité / Lutte contre la criminalité organisée / Direction Centrale de la Police Judiciaire La SDLC a été créée par arrêté du 29 avril 2014. Placée sous l’autorité d'un commissaire divisionnaire, elle comprend plus de 80 personnels. Cette création procède de la nécessité d’adapter le dispositif du ministère de l’Intérieur à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans la commission des infractions et s’inscrit, dans un contexte général de mobilisation des institutions publiques pour apporter des réponses aux menaces liées à la cybercriminalité. La SLDC répond au besoin de développer une politique globale de lutte contre la cybercriminalité en intégrant les missions de prévention et de répression. L’organisation et les missions de la SDLC: La SDLC comprend un bureau de coordination stratégique, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), et une division en charge de l’anticipation et de l’analyse. La division de l’anticipation et de l’analyse