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Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas

Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas

Tribune Libé : Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales | Le Parlement européen doit voter aujourd’hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis. «Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales!» Cette citation est tirée d’un des discours de Barack Obama, qui a au moins le mérite d’être claire. Les mots prononcés par le président des Etats-Unis suffisent pour définir l’objectif : le pouvoir aux entreprises. La motivation pour ouvrir une nouvelle phase de négociations entre les deux poids lourds du commerce mondial porte précisément sur cela : offrir aux entreprises impliquées dans plusieurs pays le pouvoir d’attaquer directement les gouvernements qui mettraient en place des législations susceptibles de diminuer les profits distribués à leurs actionnaires. L’Administration américaine a consulté les grandes entreprises sur ce qu’elles attendaient d’un accord avec l’Union européenne. Ne nous trompons pas.

Le « libre-échange » : un conte pour enfants pas sages Il était une fois, au pays de l’expansion commerciale, des gens heureux. L’histoire se passe à la fin du siècle passé, où plusieurs évènements successifs remplissent de joie les fidèles zélateurs de la croissance économique. En 1986, l’Union européenne décide de créer un marché unique entre ses pays membres. L’inauguration officielle a lieu en 1993 avec la fin des contrôles douaniers aux frontières, et sera complétée quelques années plus tard avec l’adoption d’une monnaie unique, l’euro. Entretemps, en 1989, un affreux mur est tombé du côté de Berlin. Le bonheur est dans le « libre-marché » A bien des égards, ces décennies 1980 et 1990 constituent un basculement culturel majeur. Pourquoi en est-il ainsi ? Si cela fonctionnait, si ce choix politique était judicieux, cela se saurait ! Les marchés libres n’existent pas Dans le conte du « libre-échange », la première erreur fondamentale consiste à séparer l’État du marché, comme s’il s’agissait de deux entités distinctes.

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels. Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s’est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d’abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais). Lire ici le communiqué de bilaterals.org

Le traité transatlantique : danger pour notre sécurité alimentaire et environnementale Ce traité pose problème car il vise non seulement à abaisser les barrières douanières entre l'Europe et les Etats-Unis, mais aussi à "harmoniser" les normes en matière sociale, technique, alimentaire, environnementale, et à appliquer les principes édictés par l'OMC... Or les Etats-Unis sont nettement moins-disants sur ces normes. Par exemple, ils n'ont signé presqu'aucune des conventions de l'organisation internationale du travail. Ils n'ont pas signé non plus le protocole de Kyoto. Sécurité alimentaire En matière alimentaire, les normes concernant les OGM, hormones, additifs toxiques, pesticides, etc, sont nettement différentes et moins protectrices de nos santés aux Etats-Unis ! Nos normes deviendraient des "barrières commerciales illégales"... Conjugué à l'abaissement des barrières douanières, cela risque de faire déferler les céréales et autres produits agricoles américains (avec OGM et compagnie) sur les marchés européens. Sécurité environnementale

Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. Le volet “investissement” du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit “de règlement des différends”. Alerte 2 - La marchandisation de nouveaux pans de l’économie À lire

Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC) Je comprends pas votre commentaire.Ce n’est pas un tribunal privé, Mme George donne des informations sur ce que sera sûrement ce futur traité . Mais à vrai dire que faire d’autre vu que le contenu de ce traité n’est pas dévoilé. En effet, elle fait juste le rapprochement avec d’autres traités passés par les États Unis (Accord de libre-échange nord-américain, Accord de libre échange Australie États-Unis). Pourquoi ce traité de libre échange transatlantique serait différent ?

C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Qu’est-ce que c’est ? Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. D’accord, mais plus précisément ? L’abaissement des droits de douane est-il un prétexte ? Bingo. Ah ah ah. Bien sûr que non.

Trans-Atlantic labor union calls for higher labor standards in US-European Union trade agreement Workers Uniting | March 26, 2014 Trans-Atlantic labor union calls for higher labor standards in US-European Union trade agreement Will oppose deal if standards not strengthened; other concerns not addressed PITTSBURGH and LONDON, March 26, 2014 — Workers Uniting, a three million member trans-Atlantic labor union, today issued a call to European Union and U.S. trade negotiators to strengthen social and labor protections in the proposed Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). "We view TTIP as a threat to the rights of workers in Europe," said Len McCluskey, General Secretary of UNITE the Union in the UK and Ireland. "American and European workers deserve a better deal," said Leo W. The USW and UNITE formed Workers Uniting in 2008. In its statement, Workers Uniting calls for the TTIP to include a tax on financial transactions to support social programs – a measure already endorsed by 11 European countries.

TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI.

TTIP | EU Investment Policy: Looking behind closed doors In June 2013, US President Obama and European Commission President Barroso officially launched negotiations on a Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), or a Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA) as many are calling it. Both names overstate the importance of trade, which is only a tiny part of the negotiations. The main objective of the TTIP or TAFTA is to harmonize to the greatest extent possible transatlantic rules, regulations and standards on food and consumer product safety, environmental protection, biotechnology and toxic chemicals management, financial services and banking, domestic regulation of services, pharmaceutical patent terms, and many more areas of public policy. EU and US governments will hold onto a “right to regulate” but it will be severely constrained, subsumed under the overall priority of reducing barriers to investment opportunities for multinational corporations. TTIP Mandate – Restricted (17 June 2013)

Un marché transatlantique impérial Le processus qui conduit à l'installation d'un grand marché transatlantique est l'inverse de celui de la construction de l'Union européenne. Alors que le marché commun européen est d'abord une structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises et ensuite sur la création d'une monnaie commune, le grand marché transatlantique est d'abord une construction politique. L'exercice de la souveraineté des autorités étasuniennes sur les populations européennes et la légitimation de ce pouvoir par les institutions européennes sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d'échange, que l'on pourrait nommer comme la fin de la propriété de soi, à savoir : transformer les données personnelles en marchandises et libérer de ce grand marché de toute entrave. Treize années de négociations entre la Commission européenne et le ministère américain du commerce, sont en passe d'aboutir. Les accords de 2007 aggravent encore les dispositions de 2004.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ?

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