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La définition de l'économie sociale et solidaire

La définition de l'économie sociale et solidaire
Retour sur cinq grands principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire. La charte de l’économie sociale (4), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 (5), a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques (voir encadré). Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin. – La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Combien d’entreprises sociales peut-on recenser aujourd’hui ?

Economie solidaire Le concept d’économie solidaire est né dans les années 80, dans un contexte marqué par la crise économique et le chômage, alors que le capitalisme ne parvient plus à assurer le plein-emploi, moteur du processus d’intégration sociale des décennies précédentes. On peut regrouper sous ce terme aussi bien l’insertion par l’activité économique*, l’épargne solidaire*, le commerce équitable* que des structures qui œuvrent en faveur d’un développement durable (exemple : énergies renouvelables, production et commercialisation de produits bio). Il rassemble un ensemble diversifié de pratiques économiques qui ont pour but de renforcer le lien social et d’établir une plus grande équité entre les participants à l’échange. Il est difficile aujourd’hui de chiffrer le poids de ce secteur multiforme. Naïri Nahapétian Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006 Commenter cet article

Qu'est-ce qu'une Scop Les cas très médiatiques de SeaFrance et des ex-Lejaby ont mis les Scop, sociétés coopératives et participatives, sur le devant de la scène. Mais les reprises d'entreprises en difficulté ne représentent que 5% des Scop existantes. La plupart de ces structures sont créées ex nihilo ou sont issues d'associations ou entreprises saines. Focus sur ce statut qui concerne plus de 2000 entreprises françaises. Gestion démocratique de l'entreprise Les société coopératives et participatives font partie des sociétés coopératives, auxquelles s'ajoutent, entre autres, les coopératives agricoles et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic). Les salariés sont actionnaires majoritaires de l'entreprise et détiennent au moins 51% du capital et 65% des voix. Quel statut juridique? Une Scop peut être montée en Société anonyme (SA) ou Société anonyme à responsabilité limitée (SARL) [pdf]. > Pour en savoir plus sur les statuts juridiques des Scop, consultez les textes législatifs

Mardi 11 mai : Soirée Entrepreneuriat Social à Sciences Po Ecouter le contenu de la page : avril 2010 Deux conférences exceptionnelles proposées par les élèves du cours d'entrepreneuriat social de Sciences Po, le Groupe SOS et Ashoka, en partenariat avec le cycle de conférences "Alter mardis : Parlons Solutions". Le Mardi 11 mai 2010 à Sciences Po (amphithéâtre Chapsal) de 17h à 19h : Les entrepreneurs sociaux peuvent ils changer le monde ? de 19h à 20h30 : Entrepreneurs sociaux, économie « classique », pouvoirs publics : quand l'innovation se fait sociale 27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème Métro : Rue du bac / Saint-Germain-des-Près Station vélib' 6024/7101 1ere Conférence-Débat : Les entrepreneurs sociaux peuvent-ils changer le monde ? Si elle renvoie à des réalités anciennes, l'expression d' « entrepreneur social » n'en est pas moins récente. Mais dès lors, qu'est-ce qu'un « entrepreneur social » ? En présence de : Jean-Marc Borello, Délégué général du Groupe SOS et Président du Mouvement des Entrepreneurs sociaux ;

Loi sur l’ESS: quel impact pour les associations? Définition de l’économie sociale et solidaire (ESS), droit d’information des salariés pour la reprise de leur entreprise, création d’un nouveau statut de coopérative…, le projet de loi de Benoit Hamon sur l’Economie sociale et solidaire vise à développer, ouvrir et sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd’hui comme appartenant à ce secteur: coopératives, mutuelles, fondations, associations. Ces dernières, au nombre d’un million, représentent 80% des organismes de l’ESS. Et pourtant, les associations ne semblent pas être au centre de ce projet de loi, discuté en première lecture les 6 et 7 novembre au Sénat. En effet, il y a assez peu de passages qui les concernent directement dans ce texte. Développer les financements des associations > Ouverture des droits aux dons et legs Certaines mesures visent à développer les modes de financements des associations qui subissent une diminution des subventions depuis quelques années. > Réforme des titres associatifs

Comment les Français perçoivent-ils l'entrepreneuriat social ? L' Avise vient de publier les résultats d'un sondage visant à donner la perception qu'ont les Français de l'entrepreneuriat social. Points saillants : Les entreprises sociales ont une forte attractivité : 2/3 des Français (63%) choisiraient prioritairement de postuler dans une entreprise sociale, et particulièrement les jeunes (75%) et les actifs (68%). L'entrepreneuriat social attire les futurs entrepreneurs : Parmi les Français qui veulent se lancer dans la création d’entreprise, 62% se disent prêts à créer une entreprise sociale. Les produits et services issus des entreprises sociales séduisent les consommateurs : 77% des Français se disent prêts à acheter des produits et à recourir aux services d’une entreprise sociale. 79% de Français font confiance aux entreprises sociales 81% des Français considèrent l’entreprise sociale comme un modèle d’avenir amené à se développer. °°° Télécharger le détail des résultats du sondage (5p.) .

Cinq livres pour comprendre l'économie sociale et solidaire Pour avoir les idées claires Jean-François Draperi a publié une nouvelle édition de son livre "Comprendre l'économie sociale: fondements et enjeux" (Dunod), en mai 2014. Cet universitaire et directeur du Centre d'économie sociale travail et société (Cestes) définit d'abord l'économie sociale et solidaire (ESS) d'un point de vue théorique et légal, décrit ensuite les trois façons classiques d'agir au sein de ce secteur "s'associer, mutualiser, coopérer", avant de s'attarder sur la façon dont les entreprises de l'ESS agissent au sein des territoires. Un bon ouvrage de fond. Des chiffres à garder en tête Pour rester concret et se rendre compte du poids économique de l'ESS, munissez-vous de "L'Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire 2014" (Juris éditions), publié en mai 2014 par l'Observatoire national de l'ESS (CNCRES). Pour en savoir plus sur les associations, qui représentent plus de 80% des structures de l’ESS Pour comprendre l’entrepreneur social, nouvel acteur reconnu de l’ESS

Alternatives Economiques, l’ovni coopératif Trente ans, 40 salariés, un tirage à 111.000 exemplaires. Pour ses trente ans, Alternatives Economiques, "le second mensuel économique français", s’offre une nouvelle maquette… et se porte bien. Ce miracle économique dans un secteur en crise s’incarne dans un modèle peu courant dans la presse*: la Scop, société coopérative de production. Concrètement, ce statut implique que les écarts de salaire sont moins importants que dans les entreprises traditionnelles. Mais surtout, être une Scop signifie que les grandes orientations du journal sont définies en commun. L’image est évidemment caricaturale, le statut coopératif n’excluant pas les rapports hiérarchiques au sein de l’entreprise. Un journal qui appartient à ses salariés A l’heure où Le Monde échappe au contrôle de sa société de rédacteurs, "Alter Eco" peut se targuer de ne pas être soumis à la pression d’actionnaires extérieurs. Ce fonctionnement démocratique constitue un attrait non négligeable pour les salariés d’Alter Eco.

Loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS): le guide pour l'entreprise - L'Express "Une loi économique majeure" du quinquennat de François Hollande. Voici comment Valérie Fourneyron, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire qualifie le projet de loi Hamon, relatif à l'économie sociale et solidaire. Un texte qui vise à dynamiser le secteur en termes d'emplois (avec l'espoir de créer 100 000 nouveaux emplois), à sécuriser son encadrement juridique et à développer l'investissement. Trois jours durant, les députés se sont penchés sur ce texte, déjà adopté au Sénat en première lecture le 7 novembre 2013. L'économie sociale et solidaire pèse pour 10% du PIB français, et l'équivalent en termes d'emplois. 1. C'est tout l'enjeu des premiers articles du projet de loi. Sont ainsi concernées des entreprises de droit privé (coopératives, mutuelles, etc), des fondations ainsi que des associations déclarées loi 1901. 2. Les sociétés commerciales devront quant à elles remplir d'autres obligations. 3. 4. 5.

Social enterprise Many commercial enterprises would consider themselves to have social objectives, but commitment to these objectives is motivated by the perception that such commitment will ultimately make the enterprise more financially valuable. Social enterprises differ in that, inversely, they do not aim to offer any benefit to their investors, except where they believe that doing so will ultimately further their capacity to realize their social and environmental goals. The term has a mixed and contested heritage due to its philanthropic roots in the United States, and cooperative roots in the United Kingdom, European Union and Asia.[3] In the US, the term is associated with 'doing charity by doing trade', rather than 'doing charity while doing trade'. History and philosophy[edit] Social enterprises are often regarded - erroneously - as non-profit organisations. Social enterprise is characterized by open membership and goals widely considered to be in the community or public interest. Canada[edit]

Economie sociale et solidaire: la gauche rassemblée, la droite mitigée Les députés ont entamé mardi la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, consensuel à gauche et critiqué seulement sur certains volets à droite, qui intègre aussi une version allégée de la proposition de loi «Florange». Six mois après l’adoption au Sénat du projet de loi alors porté par Benoît Hamon, avec le plein de voix «pour» à gauche et des votes «contre» de la droite, la secrétaire d’Etat a vanté «une grande loi économique». Son prédécesseur, devenu ministre de l’Education, a fait en soirée un passage au banc du gouvernement comme pour passer le flambeau. «Oui, les associations, les coopératives, les mutuelles sont une autre façon d’entreprendre que nous allons pouvoir reconnaître pleinement, sécuriser, permettre de développer», a lancé Mme Fourneyron, sans y voir «une économie exempte de critiques». Outre le «pragmatisme» pour la définition de l’ESS, Mme Fourneyron a insisté sur l'«équilibre» dans l’encadrement pour les sociétés commerciales.

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