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Loi des trois ans du 7 août 1913 - Assemblée nationale

Loi des trois ans du 7 août 1913 - Assemblée nationale
Les fondements du service militaire universel En 1913, et depuis la loi du 21 mars 1905, le principe du service militaire obligatoire s'impose à tous les citoyens. La conscription est alors considérée comme le système le mieux adapté pour fournir les effectifs nécessaires à la sécurité du pays et le plus conforme au principe d'égalité républicaine. Les lois Jourdan (de 1798), Gouvion Saint-Cyr (de 1818), Soult (de 1832) et Niel (de 1868), bien que fondées sur le principe d’universalité, permettent à une grande partie des citoyens d’échapper au service militaire, du fait de nombreuses exemptions, et des modalités de tirage au sort et de remplacement : les « bons numéros » sont exemptés de tout service, et les « mauvais numéros » peuvent, moyennant rétribution, se faire remplacer. La loi du 21 mars 1905, en supprimant le tirage au sort et les dispenses – sauf pour inaptitude physique –crée un véritable service militaire universel. Aux origines de la loi 26 janvier 1913 BnF Aristide Briand M.

Archives départementales d'Indre et Loire Les registres et dossiers de recrutement militaire sont riches de renseignements sur le destin des individus puisque la majorité de la population masculine est concernée par ce recrutement. Les dossiers de recrutement conservés aux Archives départementales émanent des services préfectoraux et, uniquement pour les registres matricules, des services de l'armée ; ils constituent la sous-série 1R. Les dossiers des officiers de carrière, comme d'ailleurs les opérations militaires et la vie des régiments, sont conservés par le Service historique de la Défense, à Vincennes. Si les répertoires alphabétiques (1878-1940) et les registres matricules du recrutement militaire (1867-1940) sont désormais numérisés et consultables, sous cette forme, à distance ou en salle de lecture, il est nécessaire d'expliquer comment rechercher le parcours d'un homme dans les dossiers militaires conservés par les Archives départementales, pour la période du Consulat à 1940. On dénombre : Le processus de recherche

Service national (France) Présentation Le service national est l'un des mythes fondateurs de la République française. Il a d'abord été baptisé « service militaire ». Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Historique 21 juin 1791 : Un décret organise la première levée de volontaires. 24 février 1793 : Loi introduisant une obligation pour une partie des «volontaires». 23 août 1793 : Un décret de la Convention instaure une levée en masse. Inscription et conscription sur les tableaux de recrutement pour les hommes de 20 ans révolus Création des classes, tous les français nés la même année formaient une classe Service militaire obligatoire de 5 ans pour les hommes de 20 ans révolus à 25 ans. 1802 : Cette loi instaure le tirage au sort désignant ceux qui partaient sous les drapeaux et le remplacement qui permettaient à ceux d'échapper à la conscription en achetant un homme. 1805 : réutilisation de la Loi Jourdan en y ajoutant des règles administratives. Conscription limité par tirage au sort. Classes

Service militaire en Franc e Petite histoire du service militaire en France ... Si vous n'avez pas le temps de lire, sachez que: 5 septembre 1798: création du service militaire. 10 mars 1818: le recrutement se fait par engagement et tirage au sort.Service de 6 ans. 27 juillet 1872: Service national obligatoire de 5 ans pour tous les hommes. 1913: le service est porté de deux à trois ans. 1939: il est ramené à deux ans..... 1970: service national de douze mois 1993: celui-ci est ramené à dix mois 1997: nouveau service national et début de la professionnalisation de l'armée. Si vous trouvez ce résumé un peu limité, si vous avez un peu de temps et que le sujet vous intéresse, je vous propose de lire le texte suivant: L'armée sous l'ancien régime: Chez les Francs, tout homme libre est soldat par définition. De la Révolution à la guerre de 1914 Si, en 1789, la conscription est unanimement condamnée par les cahiers de doléances, elle n’est pas prête à disparaître ! Loi de 1802: instaure le remplacement.

Service militaire en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais n'était en réalité obligatoire que pour les hommes. Le , le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national. Historique[modifier | modifier le code] Sous l'Ancien Régime, le service militaire est réservé à des professionnels. 5 septembre 1798 : au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi qui rend le service militaire obligatoire. Loi Jourdan[modifier | modifier le code] Conscription[modifier | modifier le code] En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel, instituant un service militaire obligatoire permanent. Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Réfractaires Réformés

généalogie / service militaire Chaque année, les jeunes qui passaient leur conseil de révision au chef-lieu de canton en profitaient généralement pour marquer ce jour. Souvent, un objet était fait ou acheté pour se souvenir de son numéro de tirage au sort. Il m'est parvenu un de ces objets, pour lequel il faut que j'approfondisse le propriétaire (arrière-grand-père paternel ? son père ?) Cela m'a incité à en savoir plus sur le service militaire en général et surtout sur sa durée au fil du temps et savoir ainsi facilement le temps passé à son service militaire par mes ancêtres masculins. Enfin, pour retrouver trace du service militaire de nos ancêtres, il faut consulter - les registres de matricules aux Archives départementales (aux A.D Pour avoir beaucoup plus d'informations sur ces traces, n'hésitez pas à consulter le site de Généafrance qui est aussi un bon portail d'ouvertures sur d'autres sites. Toute remarque sera la bienvenue sur le blog. Historique du service militaire La France moderne décorations militaires

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