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En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur

En droit Français - Principes généraux - Le droit d'auteur
B - Les droits de l'auteur d'une œuvre 1- Le droit moral Le droit d'auteur consacre le lien très fort existant entre l'auteur et sa création qui est le reflet de sa personne, en reconnaissant à l'auteur des prérogatives morales sur son œuvre. a) Caractéristiques du droit moral Ce droit, directement attaché à la personne de l'auteur, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. Un droit perpétuelLe droit moral demeure après la mort de l'auteur et même bien après l'extinction des droits patrimoniaux. b) Prérogatives de l'auteur Plusieurs prérogatives sont attachées à l'exercice de ce droit moral. Le droit de divulgationEn énonçant que "l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre", le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à l'auteur seul la faculté de rendre ou non son œuvre publique (sauf dans le cas particulier des œuvres audiovisuelles). Les mentions obligatoires devant figurer au contrat sont les suivantes (art L131-3 du CPI) : Related:  travail groupe elise ana lyna

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.

Se former au numérique — Enseigner avec le numérique Sommaire L'ensemble des ressources numériques rassemblées dans cette sélection ne vise pas l'exhaustivité. Les choix sont en grande partie effectués selon la pertinence des contenus en matière d'auto-formation en ligne et structurées selon 3 grands axes, formant le sommaire général de l'article : Acquérir une culture numérique , Se former à la pédagogie du numérique , Se former aux outils du numérique . Dans cette présentation les thèmes, sous-thèmes sont classés alphabétiquement. Chaque ressource est accompagnée d'une brève description (nature du ou des documents proposés, source du contenu). Pour permettre une meilleure visualisation de l'ensemble des ressources recensées, une carte heuristique a été réalisée par Pierre Nobis, en complément de l'article ci-dessous. Acquérir une culture du numérique Culture numérique Dictionnaires & glossaires en ligne Géopolitique de l'Internet Planète Terre : Les infrastructures d'Internet : quelle géopolitique ? Histoire de l'Internet Veille

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :

Respecter le droit d’auteur en enseignement : le b.a.-ba - École branchée Il est souhaitable de connaître quelques éléments relatifs aux droits d’auteurs afin de déterminer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas. Le domaine public Premièrement, les œuvres qui sont dites du domaine public peuvent être utilisées librement par tout le monde. Il s’agit d’œuvres qui ne sont pas ou plus protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir d’œuvres mises volontairement à la disposition du public par les auteurs, ou encore d’œuvres ayant perdu leur protection. En effet, il existe une limitation de la durée de la protection d’une œuvre par le droit d’auteur. Les exceptions à la loi Depuis 2012, une nouveauté dans la loi canadienne sur la protection du droit d’auteur permet aux enseignants et à leurs élèves d’utiliser des œuvres protégées. La permission de l’auteur et les licences libres Enfin, il est possible d’utiliser l’œuvre d’un auteur en obtenant l’autorisation de celui-ci. Sommaire du dossier 1. Sur le même thème L’utilisation du TNI et les droits d’auteur

Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques

Contra viento y marea “Todas las personas tienen derecho a buscar y a disfrutar de asilo en otros países en caso de persecución”. Artículo 14 de la Declaración Universal de los Derechos Humanos. Hay refugiados en prácticamente todos los países del mundo y aparecen casi a diario en los medios de comunicación. Los refugiados son gente normal que ven cómo sus derechos humanos son violados o amenazados, y por ello son forzados a abandonar sus hogares. Nadie elige ser refugiado. Ser refugiado es mucho más que ser “extranjero”. Los refugiados son un doloroso recuerdo del fracaso de algunos estados. Los gobiernos normalmente garantizan los derechos humanos básicos de sus ciudadanos, pero cuando las personas se convierten en refugiados, esta seguridad desaparece. ACNUR también ayuda a los refugiados a encontrar soluciones duraderas. Esperamos que “Contra viento y Marea”, un juego educativo e interactivo, refuerce el conocimiento y la compresión sobre los refugiados entre los alumnos y alumnas.

Traitement des données personnelles : vos droits - Droit des nouvelles technologies / Informatique - Cabinet Avocats Picovschi Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail,… autant d’éléments personnels qui nous sont régulièrement, voire systématiquement demandés que ce soit pour souscrire un abonnement, faire une carte de fidélité, répondre à une enquête de satisfaction, …. Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement particulier, mais ce que peu de gens savent c’est quels sont leurs droits en matière de traitement de ces données. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre strictement le traitement des données personnelles. La loi du 6 août 2004 est intervenue pour compléter cette loi et surtout pour la mettre en conformité avec la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995. Les personnes concernées par le traitement de données sont l’élément central de la loi Informatique et Libertés. Un droit d’information Le droit à l’information préalable est le premier droit dont dispose toute personne faisant l’objet d’un traitement de données. Un droit d’opposition Un droit d’accès

Le droit d'accès | CNIL Vous pouvez demander directement au responsable d'un fichier s'il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque...), et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. Comment faire concrètement ? Identifier le responsable du fichier Pour identifier le responsable de fichier, rendez-vous sur l’onglet « mentions légales » du site internet du responsable de traitement. Ecrire au responsable du fichierEcrire au responsable de fichier pour lui demander de vous faire parvenir une copie - en langage clair - de l'ensemble des données qu'il possède sur vous. Réalisez une capture d’écran à l’aide de la touche « impr écran » en haut à droit de votre clavier (PC) ou grâce au raccourci clavier cmd + MAJUSCULE + 4 si vous disposez d’un Mac. Que faire en cas de refus ou d'absence de réponse ? Ce droit a-t-il des limites ?

Authentication CAS nécessaire ! Il est à noter, enfin, que le jeu est rarement évalué en tant que tel mais en tant qu’outil au service d’un programme et d’un cadre pédagogiques toujours spécifiques (programme scolaire, vie et ambiance de classe, style pédagogique de l’enseignant, culture de l’établissement). Ainsi au vu de la littérature disponible, il semble y avoir un consensus scientifique sur le fait qu’un jeu seul ne procure pas d’apprentissage s’il n’est pas accompagné par des mesures pédagogiques (O’Neil et al., 2005). L’une des mesures qui semblent le plus efficace dans le cas du jeu sérieux est l’étayage.

Veille éducation numérique — Enseigner avec le numérique Veille éducation numérique est un bulletin de veille informationnelle sur le numérique éducatif. Les articles traitent des enjeux liés aux technologies numériques (intelligence artificielle, traçabilité numérique, handicap et numérique…), aux choix des ressources et à leurs usages dans le cadre des apprentissages scolaires. Sa réalisation est assurée par le Bureau de l’accompagnement des usages et de l’expérience utilisateur (Direction du numérique pour l’éducation - DNE TN3). Veille Éducation Numérique des années précédentes Index thématique Le jeu pour apprendre - Les jeux sérieux Des jeux pédagogiques pour l’école sur jeuxpedago.com - Décembre 2018 Des jeux pour toutes les matières et tous les niveaux, du CP à la Terminale Jeuxtravaillenligne, le blog des activités en ligne triées par compétences - Décembre 2018 La finalité de ce blog est de permettre aux professeurs des écoles de faire travailler leurs élèves sur des activités en lien avec des compétences qu’ils estiment nécessaires à faire travailler, réviser, renforcer ou découvrir ! Les chemins de l’école : le jeu - Novembre 2018 Ce serious game est un jeu d’aventure immersif mettant en avant la découverte des pays traversés par le joueur et développant sa culture générale. Apprendre avec le jeu numérique, un portail national de ressources - Septembre 2018 Le portail « Apprendre avec le jeu numérique » apporte un éclairage sur l’exploitation pédagogique du jeu numérique quelle qu’en soit la forme.

Réseaux et interlocuteurs - Réseaux et interlocuteurs du second degré Au niveau national, l'animation du numérique est conduite par un réseau d'animateurs disciplinaires nationaux de la direction du numérique pour l'éducation, et, au niveau académique, par lesdélégués académiques au numérique, conseillers auprès du recteur, ainsi que par les réseaux d'animateurs du second degré. Le IAN , membre d'un réseau national La Direction du Numérique pour l'Éducation (DNE) s'appuie sur 32 enseignants (experts disciplinaires) pour animer un réseau de plus de 450 enseignants, interlocuteurs 2nd degré (13 réseaux académiques, 17 disciplines représentées). Les experts travaillent en étroite relation avec l'inspection générale. Le IAN contribue à porter en académie pour sa discipline, les orientations de la stratégie nationale pour le développement des usages du numérique éducatif. Dans son académie Les réseaux numériques par eduscol Il est associé aux manifestations académiques autour du numérique éducatif. Il repère des pratiques dans son académie, dans sa discipline.

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