La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés. Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations. Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Les temps de pause Les temps d'attente
Durée du travail du salarié à temps plein La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère du Travail A savoir Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 citée en référence. Selon cette loi, sont désormais distingués les domaines d’ordre public pour lesquels le législateur fixe les règles auxquelles il n’est pas possible de déroger, les domaines qui relèvent de la négociation collective (avec la primauté donnée à l’accord d’entreprise ou d’établissement sur l’accord de branche), et enfin, le cas échéant, les règles dites « supplétives », c’est-à-dire applicables à défaut d’accord collectif. La loi du 8 août 2016 comporte également des dispositions visant à sécuriser les conventions de forfait existantes. Conventions de forfait : objet Forfait en heures Le dispositif du forfait en heures, hebdomadaire, mensuel ou annuel, permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement (avec les majorations) un nombre d’heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Dispositions d’ordre public
La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage ... Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré. Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés. Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations. Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Les temps de pause Les temps d'attente
5 raisons d'avoir recours à l'intérim @ Manpower 1 Gérer l'imprévisible Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim confèrent de la souplesse aux entreprises qui font face à des besoins non planifiés en main-d'oeuvre. 2 Gagner du temps Dans des cas prévus ou prévisibles (congé maternité, chantier avenir, etc.), vous pouvez a contrario planifier votre recrutement. Autre avantage indéniable: dans le cas où l'intérimaire ne correspond pas au poste ou ne s'est pas présenté, votre agence de travail temporaire le remplace vite et sans surcoût. 3 Profiter d'un contrat souple Autre élément en faveur de l'intérim: la flexibilité du contrat. 4 Diminuer les risques En délégant le contrat de travail à une agence d'intérim, vous vous appuyez sur un réseau de professionnels en ressources humaines et en droit du travail. 5 Limiter sa masse salariale Le contrat d'intérim est passé entre le salarié et l'agence de travail temporaire. A savoir Quel coût pour l'intérim? Législation
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du Travail A SAVOIR Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les contraventions donnent lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés illégalement employés. Les peines sont aggravées en cas de récidive dans le délai d’un an. Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Il existe cependant plusieurs dérogations permettant d’organiser le travail ce jour-là. Certaines dispositions particulières s’appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail. Quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ? Dérogations dans les commerces de détail alimentaire Situations visées
Repos hebdomadaire du salarié Cas général Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs. Exemple : Samedi et dimanche ou dimanche et lundi. Dans l'intérêt du salarié, la journée de repos est le dimanche. Dans certains cas, le repos dominical n'est pas possible. Le repos peut être soit reporté à un autre jour que le dimanche, soit réduit, soit supprimé, à des conditions qui varient en fonction des dérogations concernées : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Travaux urgents Le repos hebdomadaire peut être supprimé pour le personnel chargé d'exécuter des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour les fonctions suivantes : Activités saisonnières Choisissez votre cas
CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir ! CDD ou contrat d'intérim : l'employeur n'est pas le même Si vous décidez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), vous devez savoir que cette relation de travail est basée sur un seul contrat conclu entre deux parties pour une durée provisoire. En effet, une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, l'employeur, moyennant rémunération (1). S'agissant du contrat intérimaire, il est caractérisé par une relation triangulaire (2) : un contrat de mise à disposition est conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice (3) ; un contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié (4). Concrètement, si vous choisissez d'avoir recours au travail temporaire, sachez que vous n'êtes pas l'employeur du salarié intérimaire. Les obligations administratives et financières diffèrent La durée légale de la période d'essai est plus ou moins longue Recruter des salariés
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère du Travail La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Ces dispositions sont d’ordre public. Cette disposition est d’ordre public.
Le calcul des heures complémentaires Les heures complémentaires : définition Les heures complémentaires visent uniquement les salariés à temps partiel. Elles constituent les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail hebdomadaire ou mensuel. À titre de comparaison, une heure complémentaire pour un salarié à temps partiel est l’équivalent d’une heure supplémentaire pour un salarié à temps plein. Le traitement fiscal et social des heures complémentaires Les heures complémentaires font partie du salaire. Des heures complémentaires au temps plein : une limite légale Le nombre d’heures complémentaires ne doit pas dépasser 10 % de la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle fixée dans le contrat à temps partiel. Dans tous les cas, les heures complémentaires réalisées par le salarié ne doivent pas atteindre : la durée légale du travail,la durée de travail à temps plein applicable en entreprise, Auquel cas le contrat à temps partiel sera requalifié de contrat de travail à temps plein.