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Portail Service public Sécurité sociale

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Réinventer la Sécurité sociale Le dimanche 4 octobre, la Sécurité sociale aura 70 ans. Un âge vénérable, qui force l’admiration, pour ce qui est le plus grand projet politique de l’histoire contemporaine : depuis l’apparition de la Sécurité sociale, les hommes et les femmes ne sont pas laissés seuls face aux drames de la vie. La maladie, les accidents, le chômage sont des risques, mais la solidarité est là pour que la vie continue. Une fois le temps de la célébration venu, cet anniversaire laissera pourtant un goût amer. RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye Social Harcèlement sexuel Actes de harcèlement sexuel commis entre le 5 mai et le 8 août 2012 non condamnables pénalement Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel (c. trav. art. L. 1153-1).

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez iciFermer Legifrance - Le service public de l'accès au droit samedi 25 mars 2017 Informations de mise à jour Comment la gestion d'une organisation contribue-t-elle à la création de différentes formes de valeur ? - Réviser le cours - Sciences de gestion Les processus de gestion concourent à la création de différentes formes de valeur : valeur fondée sur le revenu (approche en termes de flux), valeur fondée sur un patrimoine (approche en termes de stocks), valeur perçue, valeur sociale. 1. La valeur sociale La valeur sociale cherche à améliorer les salaires, les conditions de travail et la satisfaction au travail. Elle peut générer également des avantages destinés non plus aux seuls salariés mais à la société dans son ensemble ; on parlera alors de rôle sociétal (par exemple, la prise en compte de l'environnement).

Source de financement de la CADES Bienvenue sur le site internet de la CADES ! Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour vous permettre de mieux comprendre son activité, ses mécanismes, son environnement financier et règlementaire … Depuis sa création en 1996, la CADES a pour mission de reprendre et d’amortir les déficits de la sécurité sociale.

La protection sociale - Réviser le cours - SES Le système de protection sociale est la manifestation concrète de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. En définissant un ensemble de droits sociaux assurés à chacun par la collectivité, elle constitue un facteur d'intégration permettant de renforcer la cohésion sociale. La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. Elle permet également d'associer progrès social et dynamisme économique : la recherche du plein emploi et le système de protection sociale participent au soutien de la demande et à l'entretien de la force de travail tout en répondant aux besoins sociaux. 1. Quels sont les fondements de la protection sociale ?

Code du travail - Article L1237-12 Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister : 1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ; 2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.

Evolution des effectifs de cadres (...) L’ évolution des effectifs montre, depuis 2005, une diminution du nombre d’employés (-15 169 soit -13,6%), alors que la population des cadres continue d’augmenter (+ 3 066 soit +8,9%). Ce phénomène n’est pas propre à l’institution Sécurité sociale. Il se retrouve dans les secteurs d’activité proches. Il s’inscrit dans les évolutions sociétales, techniques et réglementaires que connaît le secteur tertiaire.

1996 création de la CADES sa mission La Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a été créée par l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996. Celle-ci a été modifiée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la protection sociale française. La CADES apparaît, en conséquence, indissociable des efforts de rééquilibrage des comptes de la Sécurité Sociale. Sa mission est de financer et d'éteindre la dette cumulée du régime général de la Sécurité Sociale pour les exercices 1994 à 2008. Les déficits se sont élevés à 34,2 milliards d'euros pour les années 1994 à 1998, à 47,25 Mds pour les années 2002 à 2006, à 27 Mds pour les années 2005 à 2008 et 132,5 milliards d’euros pour les années de 2009 à 2018. En tant qu'établissement public administratif, la CADES est un démembrement de l'État.

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 1 Dès 1944, le Conseil national de la Résistance annonce le principe d’un plan complet de Sécurité sociale visant à « assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail […] ». Pierre Laroque, chargé d’élaborer ce plan, s’inspire des systèmes allemand et anglais de protection sociale : le modèle allemand de Bismarck repose sur l’assurance professionnelle obligatoire. Les droits sociaux sont la contrepartie de cotisations professionnelles assises sur les revenus du travail et gérées par des caisses privées.Le modèle anglais issu du rapport Beveridge de 1942 est basé sur trois grands principes : unité de gestion, universalité des bénéficiaires, uniformité des prestations. La France va bâtir un système hybride, solidaire et redistributif, alliant protection universelle et gestion autonome par les partenaires sociaux (démocratie sociale).

Code du travail - Article L1237-14 A l'issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation à l'autorité administrative, avec un exemplaire de la convention de rupture. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande. L'autorité administrative dispose d'un délai d'instruction de quinze jours ouvrables, à compter de la réception de la demande, pour s'assurer du respect des conditions prévues à la présente section et de la liberté de consentement des parties.A défaut de notification dans ce délai, l'homologation est réputée acquise et l'autorité administrative est dessaisie.

Économie - L'économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité - 10 % de l'emploi salarié et 5 % de la valeur ajoutée Imprimer la page 10 % de l’emploi salarié et 5 % de la valeur ajoutée Laurent Bisault, direction régionale de Midi-Pyrénées, et Julien Deroyon, département des synthèses sectorielles, Insee Rachat point retraite 1. Pourquoi racheter des trimestres ? Racheter des trimestres permet d'atteindre la durée de cotisation nécessaire pour prendre sa retraite à taux plein. Le rachat de trimestres a donc potentiellement un double effet : il donne accès à la retraite de base à taux plein, et il permet ainsi de percevoir sa retraite complémentaire en totalité. 2.

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