Le GIE peut être passible de limpôt sur les sociétés - fiscalite entreprise Le Conseil d’Etat a précisé les conséquences fiscales du non respect par un groupement d’intérêt économique (GIE) des règles encadrant son fonctionnement. Administrateur NetPME , publiée le Le Conseil d’Etat a précisé les conséquences fiscales du non respect par un groupement d’intérêt économique (GIE) des règles encadrant son fonctionnement dans un arrêt du 29 août 2008. Ainsi, les GIE constitués et fonctionnant dans les conditions prévues par le Code de commerce (articles L.251-1 à L.251-23) sont exclus du champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS). Au cas présent, le requérant, membre d’un GIE et associé d’une société en participation dont l’objet était l’exploitation d’un avion appartenant au GIE, déduisait une quote-part du déficit du GIE de son revenu. Maud Genaille, Master II de droit fiscal Vincent Chaulin, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal Cabinet Chaulin
Orientation : les lieux d'information Service commun universitaire d'information et d'orientation et d'insertion professionnelle (S.C.U.I.O. I.P.) Missions Le service commun universitaire a pour mission d’organiser l’accueil, l’information et l’orientation des étudiants à leur entrée à l’université et tout au long du cursus universitaire : il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle. Dans chaque université, le S.C.U.I.O. est un lieu ressource. Prestations Des outils d’aide à la construction d’un cursus de formation et d’un projet professionnel sont à disposition : ouvrages, annuaires, répertoires ; presse et magazines spécialisés ; C.D. Les activités des S.C.U.I.O. conseil individuel modules optionnels ou obligatoires sur le projet d’orientation personnel et professionnel journées portes ouvertes salons et Forum sur l’offre de formation salons et Forum sur les métiersinterventions dans les lycées informations en ligne documents pédagogiques Les salons, forums, carrefours des métiers
Sites de recherche de stages | Annuaire | LyonCampus, guide de l'étudiant et actualité étudiante publié par la Ville de Lyon Sites de recherche de stages Des sites pour trouver des stages Ce site s’adresse à tous les étudiants à la recherche d’un stage intégré à leur cursus. Conçu comme un véritable portail par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mon stage en ligne propose toute une gamme de services optimisés pour les aider dans cette recherche. Le Vecteur d'Insertion Professionnelle. Les programmes des formations proposées par l’Afij, les calendriers des rencontres avec les professionnels, des dossiers sur les jeunes diplômés et l’emploi, des forums sur différents thèmes liés à l'emploi... le site jeunes diplômés de l'APEC (Association pour l'emploi des cadres) propose stages et emplois Moteur gratuit de recherche pour des stages, Possibilité de rechercher par ville et/ou par thématique. Le site propose des stages par discipline, des publications à déposer ou à consulter et des forums thématiques (emploi, publications et autres). Site d'emploi multi-spécialiste du tertiaire.
GIE - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise Créer un GIE ou groupement d'intérêt économique ne revient pas véritablement à "créer une entreprise" mais plutôt à permettre le "développement d'entreprises déjà existantes".Il permet en effet à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. Objet L'objet peut être civil, commercial ou agricole selon la nature de l'activité du GIE. L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité économique de ses membres. Elle ne doit pas s'y substituer. C'est ce qui la différencie fondamentalement de la société qui peut avoir une activité sans rapport avec celle de ses associés.A titre d'exemples d'objet d'un GIE : étude de marché, publicité commune, bureau d'importation et d'exportation, travaux de recherche, etc. Membres Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Engagement financier Le GIE peut se constituer avec ou sans capital. Avec capital : aucun montant minimum n'est exigé.
Guides d'orientation ×En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. Recherche Thématique Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Onisep.fr, l'info nationale et régionale sur les métiers et les formations Guides d'orientation L'Onisep édite chaque année des guides diffusés dans les collèges et les lycées. Téléchargez nos guides Vient de paraître S'informer sur les filières Élargir ses horizons professionnels Pour les professionnels Plan du site Infos régionales Nos tchats Les sites de l'Onisep Données ouvertes Open data Nos services mobiles Accéder a nos publications Les partenaires de l'Onisep La librairie Onisep Nous suivre sur les réseaux sociaux Notre page Facebook Suivez-nous sur Twitter "Les infos de l'Onisep" Suivez-nous sur Twitter "Les infos sur les métiers" Accueil Onisep Chargement...
L'association - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entrepris L'association est une structure juridique très utilisée dans certains domaines (sportif, religieux, culturel, philanthropique).Elle convient aux personnes qui désirent se regrouper dans un but autre que le partage de bénéfices (ex. : réalisation d'une économie). Objet Civil en principe, mais rien n'interdit à l'association d'accomplir des actes lucratifs ou de commerce. But désintéressé : la réalisation de bénéfices est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association. Il est également interdit de partager ses bénéfices entre ses membres. Membres Toute personne peut faire partie d'une association, sauf disposition contraire des statuts. L'association doit compter au moins 2 membres. Il est possible de prévoir différentes catégories de membres (ex. : membres actifs pleinement associés à la vie du groupement / membres honoraires se contentant de payer la cotisation). Capacité juridique Association non déclarée : absence de personnalité morale. Engagement financier Responsabilité
Le portail des DRJSCS Joint venture - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entrepris Pour pénétrer un marché à l'étranger, une entreprise peut préférer s'associer avec un partenaire local (entreprise privée, personne publique, etc.) plutôt que de créer seule une succursale ou une filiale.Le recours à une joint-venture donne une certaine "légitimité nationale" à l'implantation qui bénéficie alors d'un traitement plus favorable que celui réservé aux étrangers. Le partenaire local permet également de bénéficier d'une meilleure connaissance du marché, des pratiques de l'administration et des concurrents. Qu'est-ce qu'une joint-venture ? En droit français, ce terme ne correspond à aucune situation juridique précise. Elles ont en commun : Leur caractère contractuel : à l'origine de toute association entre entreprises, il existe toujours un contrat fixant les modalités essentielles de cette coopération.Lorsque la coopération est destinée à durer, les partenaires peuvent en plus souhaiter s'appuyer sur une structure juridique (société, GIE). Comment la créer ? Où se renseigner ?
Forum - Avis sur GIE Bonjour hmg, Merci pour la réponse. En fait, nous tenons vraiment (en tous cas moi !) à notre statut autoentrepreneurs dans le sens où il nous apporte de la simplicité en terme administratif, surtout que nos jeunes autoentreprises n'ont pas atteints la maturité** qui nous permettrait de savoir si nos activités sont viables ... Pour le GIE, le but est surtout de pouvoir tester, pendant 2 ou 3 ans, si notre offre de services pourrait être compétitive et savoir si nous nous entendrons bien en termes de tempéraments ...tout en restant indépendants ... Bien sûr qu'une SARL sera le top ...mais nous préferons rester prudents, nous n'en sommes pas là ... Si un GIE permet d'avoir un compte bancaire, que c'est une entité propre, dont le bénéfice pourrait être reversé quand bon nous semblent (pour pouvoir ne pas impacté automatiquement nos Chiffres d'affaires respectifs automatiquement), alors ce serait une bonne solution ? Le GIE servira vraiment qu'à ne répondre à certains appels d'offres ...