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[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous

[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous
Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit. Ci-dessous un schéma reprenant les principaux MARC, pour vous aider à mieux cerner dans quel contexte ces modes alternatifs s’inscrivent : Contentieux Pré-contentieux Dans ce premier des 3 volets juridiques consacrés aux MARC, nous aborderons dans cette rubrique la spécificité de la médiation et ses avantages, notamment pour les startups innovantes. La médiation En ce sens, la médiation appartient aux parties qui acceptent de la mettre en place, selon des règles déterminées à l’avance et expressément acceptées par elles. Plusieurs types de médiation existent, selon les cas d’espèce :

http://www.maddyness.com/startup/conseils-dexperts/2014/02/27/juridique-connaissez-vous-les-marc-ces-pratiques-qui-permettent-une-alternative-au-proces/

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La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative Intervention à l'occasion du colloque organisé par le Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME – France) à la Maison du Barreau de Paris > télécharger en version pdf > la présentation du colloque Qu'est-ce qu'un MARC ? Qu'est-ce qu'une conciliation ? Rôle du notaire Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. Les MARC sont ainsi des outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. Donc parmi les MARC il y a la CONCILIATION. La conciliation se définit par l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers.

Mode alternatif de résolution des conflits Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. Généralités[modifier | modifier le code] Selon les enjeux, on parle également de :

Médiation : définition du lexique juridique de Juritravail La "médiation" est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu'un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l'arrivée, tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d'une personne dite "médiateur" (en anglais "a neutral" ou "mediator"). La médiation reste du domaine contractuel et ne peut donc, à défaut d'un texte donnant au juge compétence pour imposer la médiation, la Ière Chambre a jugé (1ère CIV. 7 décembre 2005- BICC n°637 du 1er avril 2006)que la décision d'ordonner une médiation judiciaire, ne peut s'exécuter qu'avec le consentement des parties. La décision du juge est une mesure d'administration judiciaire non susceptible d'appel ni de pourvoi en cassation. L'article 171 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale", a modifié l'article. L. 122-54. du Code du travail en instituant une procédure de médiation en cas de harcèlement moral, mais la mesure reste facultative. Textes

L’arbitrage L’arbitrage 3 mai 2006 Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. MEDIESS, médiation et économie sociale et solidaire Médiation, arbitrage & conciliation : quelles différences ? MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile). Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat. Mais qu’est ce qui les distingue alors ?

Qu’est-ce qu’une conciliation ?  - Les modes alternatifs de règlements des conflits Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.

Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation - Cours de droit processuel Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers. Les particuliers peuvent rechercher un autre terrain d’entente. 2 voies sont ouvertes, il est possible de s’adresser à un juge privé, ce sera l’arbitre, dans ce cas la contestation est tranchée par un tiers qui n’est pas imposés aux parties et qui le choisissent librement. Par ailleurs les parties à un litige ont toujours la possibilité de donner elle même la solution au litige les opposant, en cherchant une résolution amiable.

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