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Qu’est-ce que le domaine public ?

Qu’est-ce que le domaine public ?
Qu’est-ce que le domaine public ? Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Il ne se réfère pas aux œuvres sur lesquelles le créateur conserve des droits, car celles-ci ne peuvent être utilisées que sous l’autorisation de leurs auteurs respectifs. Donner une définition précise du domaine public est cependant difficile. « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Related:  Domaine publicDroit de l'informationBiens communs - CC

SavoirsCom1 Domaine public Ce plan a été dessiné en 1876, il n'est plus protégé par le droit d'auteur, il est libre. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions, ...) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque. On dit alors qu'ils sont « tombés dans le domaine public » (nous devrions dire « entrés dans le domaine public » car l'entrée de biens intellectuels dans le D. P. permet à ceux-ci d'être librement diffusables, échangeables, ...). Attention, il ne faut pas confondre l'entrée de l'œuvre et l'entrée de son interprétation dans le domaine public car une œuvre peut être tombée dans le domaine public mais pas son interprétation. Les inventions brevetées sont protégées durant vingt ans à compter du jour de dépôt de la demande. Entrée dans le domaine public d'une œuvre[modifier | modifier le wikicode]

Le calculateur du domaine public français - C/blog Le calculateur du domaine public français : conclusion d’un partenariat entre le ministère de la Culture et de la Communication et le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation. Le ministère de la Culture et de la Communication conclut un partenariat de recherche et développement avec le chapitre français de l’Open Knowledge Foundation (*) pour la réalisation d’un démonstrateur de calculateur du domaine public français. Ce démonstrateur de calculateur du domaine public français permettra de doter le secteur culturel d’un outil pédagogique lui permettant de mieux appréhender le statut juridique des œuvres et la valeur des métadonnées qu’il produit pour inscrire son action dans une véritable stratégie des usages numériques. A french public domain calculator : partnership between the ministry of Culture and Communication and the french chapter of the Open Knowledge Foundation (*) The french chapter of the Open Knowledge Foundation is a 1901 Law association.

The Public Domain Manifesto Le manifeste pour le domaine public a été élaboré dans le contexte du réseau thématique européen sur le domaine public numérique COMMUNIA [1]. Préambule «Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.» (Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878, 1878) «Les marchés, la démocratie, la science, la liberté d'expression et l'art dépendent bien plus des œuvres et productions constituant le domaine public librement accessible que des productions informationnelles couvertes par des droits de propriété intellectuelle. Le domaine public au 21ème siècle Le domaine public 1. 2. 1. 2. Principes généraux 1. 2.

Que signifie la formule "libre de droits" ? "Libre de droits"... l'expression laisse perplexe. Le terme "libre" suggère une utilisation sans bornes d'un document. Pourtant, choisir de diffuser un texte, une image, une vidéo, ou une musique ne se fait pas sans réflexion. Publier un document sans l'autorisation de son auteur est illégal et très risqué. Définition de l'expression "Libre de droits" ? L'expression "Libre de droits" est sujette à beaucoup de confusion. En effet, ce n'est pas parce qu'une photo, par exemple, est estampillée "libre de droits" que vous pouvez vous l'approprier. Ces documents, comme la plupart de ceux que vous trouverez sur Internet ou ailleurs, ne sont pas gratuits. Bien souvent cependant, en y mettant le prix, vous aurez la liberté de faire ce que vous voulez avec chaque document acheté, mais seulement si l'auteur le permet et sous certaines conditions. Est-ce que créditer un artiste suffi à utiliser impunément son oeuvre ? La réponse est non ! Le domaine public "Creative Commons" En bref :

Le domaine public - Calculateur du Domaine Public Comprendre et identifier le domaine public Le domaine public désigne le statut sous lequel sont placés les œuvres et les objets protégés par le droit d’auteur dont la durée de protection a expiré et dont l’utilisation n’est plus soumise à l’autorisation des titulaires de droits. La protection des droits patrimoniaux de l’auteur est temporaire. Le monopôle d’exploitation consenti par la société est limité dans le temps : l’article L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose « l’auteur jouit sa vie durant du droit d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit […] au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». Pour appréhender la problématique du domaine public, il convient de garder à l’esprit la philosophie qui sous-tend le droit d’auteur français. Le démonstrateur du Calculateur du domaine public français from Ministère de la Culture on Vimeo Valoriser le domaine public

Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. La courbe bleue représente, en années, la persistance post-mortem du droit. En rouge une approximation de l’espérance de vie en France depuis l’apparition du droit d'auteur. En jaune la somme des deux courbes précédentes. Appliqué à la musique, chaque interprétation est un bien intellectuel distinct de l'œuvre interprétée. Les inventions brevetées sont protégées durant vingt ans à compter du jour de dépôt de la demande. Entrée dans le domaine public d'une œuvre[modifier | modifier le code] Quand l’œuvre entre-t-elle dans le domaine public ? L'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Prorogations[modifier | modifier le code]

Les images libres de droits Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion. Généralités Certaines images sont dites « libres de droits ». On pourrait croire que leur utilisation serait plus simple, plus "libre", mais il en est tout autre lorsqu'on s'interroge sur la définition d'une image « libre de droits ». « Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit, bien au contraire, cela signifie que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation. L'image appartient toujours à son auteur et ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci. Creative Commons Extrait Wikipedia : Le Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif consacrée à épandre le champ de travaux créatifs pour les autres, afin de construire dans la légalité et le partage. Cas pratiques La photo du "Che" d'Alberto Korda

Sites proposant des oeuvres du domaine public - Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art Commencez par aller visiter le site Archive.org Textes et livres Textes et livres sur Archive.org Association des Bibliophiles Universels (ABU) Le site du projet Gutemberg - textes en français ou page d’accueil du site Le site Ebooks gratuits ou son miroir Plusieurs livres du domaine public sur In Libro Veritas où vous trouverez aussi des livres gratuits hors domaine public Plus de 3000 textes du domaine public sur fr.wikisource.org Plusieurs centaines de documents divers sur Wikilivres (en français et en anglais, au Canada). L’Encyclopedia Britannica dans sa version de 1911 Musiques et enregistrements audios Sons et musiques sur Archive.org Des musiques sur Public domaine 4 U Partitions musicales Sur Mutopia project plus de 400 partitions classiques pour instruments ou orchestres La Collection Werner Icking nombreuses partitions de musique classique The Choral Public Domain Library, plus de 6 000 partitions de chant choral Films et vidéos Des films du domaine public sur Archive.org Et sur OpenFlix

Domaine public (propriété intellectuelle) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. La courbe bleue représente, en années, la persistance post-mortem du droit. En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ;une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ;une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ;un brevet qui a expiré. L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. L'origine du domaine public est assez débattue.

Mes conseils Internet c'est formidable mais il faut faire un peu attention, comme dans la rue ! Voici quelques règles à observer pour mieux profiter du web et éviter les mauvaises surprises Et puis surtout, n'oublie pas que, même si tes parents ne sont pas les rois d'Internet ou de l'ordinateur, ils ont de l'expérience et peuvent t'aider pour surfer, en particulier si tu rencontres des soucis. Quand je surfe Tout n'est pas pour moi sur Internet. Quand je « parle » avec mes amis Je n'oublie pas que l'on ne peut jamais savoir qui se cache derrière un pseudo Je n'accepte pas d'inconnus sur mes listes de contact Il vaut mieux ne pas rencontrer pour de vrai des gens connus sur la toile. Quand je tchatte, bloggue, etc Facebook, MySpace, Skyblog... tous ces réseaux sociaux sont interdits au moins de 13 ans pour de bonnes raisons J'attends d'avoir le bon âge pour y aller. Quand je joue en ligne Je choisis des jeux pour mon âge. Avec mon téléphone portable Tu peux appeler Net Ecoute au 0 800 200 000

Le domaine public - Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle Quand une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ? œuvreœuvre - demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre - verser de droits d'auteur. Or il n'existe pas de registre officiel regroupant l'ensemble des auteurs et des œuvresœuvre La durée des droits d'auteur en France est la vie de l'auteur plus soixante-dix ans après sa mort. Ainsi l'œuvre Les œuvres de plusieurs auteurs Pour les œuvres réalisées par plusieurs auteurs, il existe trois cas de figure : - l'œuvre Une œuvreœuvre Une œuvreœuvresœuvreœuvreœuvre Il s'agit dans ce cas de vérifier que toutes œuvres Par exemple, pour une traduction, il conviendra de vérifier non seulement que l'auteur du texte initial est mort depuis plus de 70 ans mais que c'est le cas aussi du traducteur. Enfin une œuvre L'œuvre Attention, ce calcul n'est valable pour l'œuvreœuvre Les œuvres anonymes et pseudonymes Pour les œuvresœuvres Les œuvres posthumes Pour les œuvres Si une œuvreœuvre Le 20 février 2012

Mais si, le domaine public, c’est marrant : la preuve ! Pendant tout le mois de décembre, en partenariat avec Romaine lubrique et SavoirsCom1, on vous a présenté chaque matin un calendrier de l’Avent du domaine public. Le but de l’opération était de vous faire saliver devant les auteures et auteurs dont les œuvres étaient appelées à entrer dans le domaine public en 2015. Or, faire saliver avec une expression comme « domaine public » n’est pas chose aisée. Elle évoque l’image riante d’un pavé de droit commercial et il suffit de la prononcer pour provoquer chez la plupart des gens un ennui aussi soudain que profond. Leurs traits se figent, leur regard se couvre d’un léger voile : ce n’est pas parce qu’ils sont émus mais parce qu’ils commencent mentalement à faire une liste de courses. A vos « mash-up » Le domaine public, ce n’est pas très sexy mais c’est pourtant crucial dans la culture contemporaine. C’est un élément essentiel de la culture du « mash-up », de l’appropriation et du détournement qui caractérise le Web. A vos GIF A vos jeux vidéo

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