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Avocat-online : conseils juridiques de Murielle Cahen

Avocat-online : conseils juridiques de Murielle Cahen
Chaque cas est unique... Ce site a été créé pour offrir des informations utiles, des conseils juridiques pour une utilisation personnelle, familiale ou professionnelle d'Internet. Au travers d'exemples clairs, anonymes, bien sûr, mais représentatifs de dossiers que notre cabinet d'avocats est régulièrement amené à traiter. Posez votre question en ligne. Vous pourrez y trouver les réponses aux questions que vous vous posez. Mais chaque cas juridique est unique et fait l'obget d'attention particuliere.

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Les « fans » sur Facebook : des amis en or pour les entreprises Combien vaut le fan d'une marque sur Facebook ? C'est la question à laquelle a tenté de répondre le spécialiste des médias sociaux Syncapse, dans le cadre d'une étude réalisée auprès d'un pannel de 4000 « fans » Facebook d'une vingtaine de grandes marques. Mettant en lumière le rôle marketing moteur du fan sur de nombreux aspects commerciaux (consommation, fidélité, notoriété, recrutement), l'étude révèle sa différence de statut avec les autres membres de Facebook....

La justice clarifie la différence entre hébergeur et éditeur Une certaine Kimberley P., mannequin, avait repéré sur la voie publique des flyers sur lesquels se trouvait apposée sa photographie, sans son consentement. Ces flyers faisaient la promotion des morceaux proposés par un groupe de musiques électroniques Vincent B et Gay.be. Sa photo se retrouvait en fait partout, sur des panneaux publicitaires annonçant des concerts, mais également sur les pages MySpace et chez d’autres hébergeurs abritant les œuvres des DJ. Tous les prestataires prirent immédiatement les mesures pour faire cesser l’atteinte à son droit à l’image, comme l’exige leur statut (agir promptement, commande la LCEN). La jeune fille n’a pas souhaité s’arrêter là et a demandé à chaque intermédiaire dont MySpace US les statistiques de connexion et de téléchargement pour déterminer son préjudice.

Toute l'Actualité Juridique de CIO La facturation électronique est un levier de réforme de l'Etat L'obligation de dématérialiser les factures au secteur public via Chorus Pro vise à la transformation des process de l'État. Mais pas seulement.Au... GDPR : USF, AUFO et DynsClub font groupe de travail commun Pour aider leurs adhérents dans leur parcours du combattant vers le règlement général sur la protection des données - RGPD, en anglais GDPR - les... Explosion du SGMAP : le SI et le numérique de l'Etat restent à Matignon Comment créer une page fan sur Facebook pour son groupe de musiq Une question que je me suis fait poser régulièrement ces derniers temps est comment j’ai créé la page fan de Saveur Marmelade sur Facebook. Ça m’as donc paru évident de consacrer le premier vrai article de mon blog pour vous montrer comment créer une page Facebook. Tout d’abord à quoi sert une page Facebook? Créer sa page sur Facebook est une excellente façon de rester en contact avec ses fans en ayant la possibilité d’envoyer des mises à jour à toute sa liste de fans.

La protection du logiciel, une fois encore, battue en brèche par la Cour d'appel de Paris La Cour d’appel Paris a rendu, le 5 mai 2017, un arrêt n° 16/08788 venant refuser la protection d’un logiciel pour défaut de preuve de l’originalité. Une société a édité, sur commande d’un de ses clients, un logiciel de spermiologie. Dans le contrat, elle s’engageait à fournir une copie des codes sources du programme, à charge pour son client de ne pas les modifier sans autorisation. Le client a, par la suite, fait appel à un prestataire tiers, pour la finalisation de l’installation ainsi que la maintenance du logiciel, qui a modifié les codes sources du logiciel sans autorisation du développeur. Le développeur a fait procéder à des opérations de saisie-contrefaçon infructueuses dans les locaux dudit prestataire, la société étant en liquidation.

» Guide pratique pour créer votre page fans Facebook Avec 400 millions d’utilisateurs, Facebook est un outil important qui permet de multiplier les contacts quotidiens avec ses clients. Voilà pourquoi toute entreprise, même petite, devrait créer sa page fans Facebook. Pour ce faire, elle doit respecter de nombreuses règles. Cette analyse en présente quelques-unes, tout en fournissant des conseils pour optimiser cette page fans dans les moteurs de recherche et la promouvoir auprès des internautes. La création d’une page fans nécessite très peu de connaissances particulières. Droit de l'informatique en France On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit. Histoire[modifier | modifier le code] Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie. Mécanographie : le brevet[modifier | modifier le code]

Du ROI (Return On Investment) au RONI (Risk Of Non-Investment) « internet et opinion(s) – françois guillot et emmanuel bruant – web, médias, communication, influence, etc. La question du ROI, qui embarrasse tant dans les métiers de la communication, est légitime. Un individu qui dépense de l’argent est en droit de savoir ce qu’il a en échange de son argent. Cela s’appelle une transaction. Le ROI est le produit de cette transaction, ce que j’achète.

Brevet logiciel Le brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.

Coacher les marques ? [version téléchargeable de l'article, cliquez ici] Brand Marketing - Le nouveau métier du Coach Aujourd’hui, exister sur le web relève d’une véritable gageure. Au sein du flux incessant d’informations, de la multiplication des écrans et des sources d’alimentation des contenus, être visible au sein de la masse devient un enjeu vital. Les marques doivent s’adapter. Quelques unes ont su le faire, mais pour la plupart d’entre elles, la stratégie n’est pas encore au point. Licence libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Définition[modifier | modifier le code] Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre :

Logiciel propriétaire Un logiciel propriétaire[1], logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, est un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification et donc l'amélioration du code source. Les limitations légales, permises par le droit d'auteur, qui s'appliquent aux logiciels, sont choisies par les ayants droit et sont souvent encadrées par un contrat de licence utilisateur final (CLUF), nommé alors licence propriétaire. Elles ont souvent, mais pas toujours, pour objectif de permettre le contrôle de la diffusion du logiciel afin de permettre la vente de licences de logiciels.

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