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Mémoire et histoire - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Mémoire et histoire - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, rédigée au début de la Révolution française, pose les bases juridiques de la nouvelle société française. Ses rédacteurs, empreints des idées des philosophes des « Lumières », affirment les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime. Ce texte, universellement connu, est un pilier de notre système juridique, politique et social. Le contexte historique La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l'œuvre collective de l'Assemblée constituante, représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de 1789, rejoints par des membres du clergé et de la noblesse, ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une constitution. Le contenu de la Déclaration Parmi elles : Related:  OC - Droits de l'homme

Aristote, père du Droit naturel Si les individus ont recours à la force du gouvernement, c’est pour protéger ce qui leur appartient : leur vie, leur liberté et leurs biens. Le politique ne dispose pas de la propriété des individus, il est à leur service. Par Damien Theillier En cette période de débat électoraux, de slogans et de petites phrases, il nous paraît salutaire de rappeler, avec les penseurs du Droit naturel, que la politique n’est pas le tout de la vie en société. Elle n’est ni un commencement, ni une fin. Or c’est précisément ce qu’affirme la théorie du Droit naturel, formulée d’abord par Aristote. Alain Sériaux, auteur d’un Que Sais-je sur le sujet [1], rappelle que « le terme relativement récent de « droit » n’appartient pas au vocabulaire des Anciens. Ainsi Aristote distingue entre un juste naturel et un juste positif ou conventionnel : La justice politique elle-même est de deux espèces, l’une naturelle, l’autre légale. La politique, dans la pensée d’Aristote, ne peut donc être séparée de la morale.

La société et l'Etat. Synthèse: Les théories du contrat social Les théories du contrat social Hobbes, Locke et Rousseau 1. Les origines de la doctrine contractuelle Le contrat social est une solution proposée au problème de la justification de la société civile, et non la description d’un type de gouvernement particulier. L’idée de contrat est empruntée au domaine juridique. La conception contractuelle de l'Etat est le produit d’une culture qui définit l’être humain comme un être rationnel, c’est-à-dire non seulement raisonnable, donc intelligent et moral, mais aussi intéressé, donc capable de calcul. Au fondement de toute théorie du contrat social, il y a cette idée que la société civile n’est pas un accident fortuit mais le fruit d’un calcul utilitaire des individus pour déterminer ce qui vaut mieux pour le plus grand bien du plus grand nombre d’individus. Les théories du contrat social sont donc liées à une idéologie individualiste et utilitariste de la nature humaine : Les individus préexistent à la société qu’ils fondent d’un commun accord. 2.

Cicéron et la loi naturelle - Extraits du "Traité des lois" MarcusTullius Cicero, Extraits du « Traité des lois » (vers 52 avant J.C.) Traduction Appuhn ( avec l’aimable autorisation des éd. Garnier-Flammarion ) Numéros IV et s. ATTICUS - Maintenant, Marcus, dis-nous ce que tu penses du droit civil. MARCUS - Ce que j’en pense ? ATTICUS - Puisque tu me demandes ce que j’attends, voici : après nous avoir donné un traité sur la meilleure forme de République, tu dois, ce me semble, pour être conséquent, écrire aussi sur les lois. ATTICUS - Je t’entendrai avec plaisir. MARCUS - Qu’en dit Quintus ? - Je ne désire rien tant. MARCUS - Vous avez raison. ATTICUS - Ce n’est donc ni dans l’édit du préteur, comme la plupart le font aujourd’hui, ni dans les Douze Tables comme nos anciens, [ donc dans le droit positif dirait-on aujourd’hui ] mais aux sources les plus profondes de la philosophie qu’il faut puiser la vraie science du droit. - C’est bien là, mon frère, remonter à la source comme il convient et au chapitre initial du droit. ATTICUS - Dieux immortels !

Loi naturelle, droit naturel, droit positif dans la pensée catholique « officielle » – celle des souverains pontifes et des évêques en communion avec eux -, la loi naturelle, le droit naturel, voire les droits naturels, ont toujours occupé une place enviable, réaffirmée, voici encore peu, avec vigueur dans l’Encyclique Veritatis Splendor du 6 août 1993. Certes, l’Église romaine n’a jamais pris parti en faveur de telle ou telle philosophie qui rendrait, mais à sa manière, pleinement raison de l’emploi de telles notions. « Aucune forme historique de philosophie ne peut légitimement prétendre comprendre toute la vérité, ni être l’explication totale de l’être humain, du monde et de la relation de l’homme avec Dieu », rappelait Jean-Paul II dans l’Encyclique Fides et Ratio du 14 septembre 1998 (n. 51). D’abord, les Écritures elles-mêmes se réfèrent en divers lieux et de façon assez nette à l’idée d’un ordre naturel objectif que les hommes n’ont ni fait ni même inventé et auquel ils doivent plutôt se soumettre.

Le droit naturel : contrainte ou construction ? Renouvellement de la question à l'égard des droits de l'homme À différentes époques, certains principes censés relever du (ou d’un) droit naturel ont été conçus ou présentés comme étant absolument contraignants, c'est-à-dire au-delà de la capacité des hommes d'être modifiés ou abolis (mais avec néanmoins parfois la possibilité d'en dispenser, ce qui mériterait une comparaison avec la pratique des observations et expériences dans les sciences « naturelles »). Si à l'heure actuelle, les anciennes formes de droit naturel semblent largement abandonnées, les sciences sociales ayant pris la relève, l'émergence des droits de l'homme tend paradoxalement à créer ou développer une nouvelle normativité supérieure au droit positif constitutionnel, législatif ou jurisprudentiel, dont le fondement impliquerait que ces droits seraient hors de portée de toute volonté humaine qui viserait à les restreindre ou à les supprimer. La loi de la nature (l’Âge d’or, première époque), H. Wierix (ante 1580).

Loi et droit naturels : les sources antiques Dans notre Dossier sur la Loi naturelle, un retour sur les fondements philosophiques de cette notion s’imposait. Nous le devons à Françoise Monfrin qui nous a fait l’amitié de nous confier une contribution, Loi et droits naturels : les sources antiques,où cette fine connaisseuse de la pensée gréco-romaine a mis le meilleur de sa science. À cause de son étendue, nous avons pris le parti de la publier à la fois in extenso et sous forme de résumé rédigé par l’auteure elle-même. Gageons que la lecture du résumé, tant elle est stimulante, donnera aux lecteurs pressés le goût de découvrir dans son intégralité cette véritable somme ! o O o La notion de « loi naturelle » a connu, de son origine grecque jusqu’aux époques les plus récentes, de nombreuses inflexions en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques, des écoles philosophiques, des références religieuses et des modèles sociopolitiques, en fonction de la conception de la « nature », du droit et de la loi. Françoise Monfrin

Historique des droits de l'homme Pour certains spécialistes, la notion encore très floue de droits de la personne serait apparue dès le début du XIIIe siècle. Pour d'autres, la conception des droits de l'homme en tant de tels serait contemporaine du Bill of right de 1689, qui parachève la révolution anglaise de 1688 en mettant fin à l'absolutisme royal. il s'agit du premier véritable contrat liant le monarque et le peuple, lui même déclaré "souverain". Ce "contrat" met un terme au concept de royauté et de pouvoir de droit divin. Mais la quasi-totalité des historiens s'accorde sur le fait que la notion actuelle est née au XVIIIe siècle. Au XIXe siècle, les excès de la révolution industrielle accouchent des premiers textes relatifs aux droits des travailleurs. La Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée au lendemain de la seconde guerre mondiale, le 10 décembre 1948, par les Nations unies. L'universalité, qui serait gage de protection maximale des droits de l'homme, n'est pas encore d'actualité.

Droits de l’homme et loi naturelle « Une déclaration des droits de l'homme ne sera jamais exhaustive et définitive. Elle sera toujours fonction de l'état de la conscience morale et de la civilisation à une époque donnée de l'histoire », affirme le philosophe français Jacques Maritain (1882-1973) dans son texte « Sur la philosophie des droits de l'homme », qu’il envoie de Rome, en juin 1947, en réponse à l’enquête de l’UNESCO les fondements philosophiques des droits de l'homme. « Et c'est bien pour cela », poursuit-il, « qu'après la conquête considérable constituée à la fin du XVIIIe siècle par les premières formulations écrites, il y a désormais pour les hommes un intérêt majeur à renouveler ces déclarations de siècle en siècle. » Jacques Maritain Origines de l’idée des droits de l’homme Une déclaration des droits de l'homme ne sera jamais exhaustive et définitive. Le droit naturel évincé par le positivisme juridique Assurément, ainsi que l'écrivait récemment M. Droits de l’homme et communautés Jacques Maritain

L'évolution des droits de l'homme Depuis le 18ème siècle, une évolution sensible voir très sensible s’est produite. Dimension d’ordre matérielle : Les droits proclamés sont aujourd'hui plus nombreux. Dimension formelle : Les déclarations formelles se sont multipliées, nationales et internationales voir supranationales. Assez paradoxalement, les droits de 1789, le noyau dur des droits et des libertés de la 1ère génération ont été complétés de façons substantielles. Il est difficile de distinguer à quel moment se sont produites ces critiques et de voir quelles extensions ont suivis. I- Les droits contestés Droits contestés pour des raisons diverses et parfois opposés. A- Critiques suivant la DDHC 1) Critique Traditionaliste Contestation provenant de deux familles de pensée à priori opposées. La première critique a été la critique dite ‘traditionaliste’ qui suit immédiatement la proclamation des droits de 1789. Un certain nombre de penseurs vont dénoncer les excès de la proclamation ! - Les partisans de la révolution A.

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