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Primes & avantages en nature

Primes & avantages en nature
Primes Il en existe une grande variété : - prime de rendement - prime d'ancienneté - prime d'assiduité - prime de fin d'année - prime de pénibilité - prime de vacances - prime de bilan - prime de mariage - 13ième mois etc... Ces primes constituent des compléments de salaire et sont obligatoires quand elles sont prévues par la convention collective dont vous dépendez ou par votre contrat de travail. A NOTER :Lorsque le contrat de travail prévoit le versement d'une prime en fonction de la réalisation d'objectifs qui doivent être fixés par l'employeur et que celui-ci ne fixe pas ces objectifs , "le salarié est fondé à prétendre au réglement de la prime dans son intégralité" . Par ailleurs l'employeur pour réduire le montant d'une prime sur objectifs doit "justifier que la non atteinte des objectifs était imputable au salarié " 24 octobre 2012 N° de pourvoi: 11-23843 Attention : l'employeur peut toujours revenir sur une prime résultant d'un usage à condition de prévenir suffisamment à l'avance Related:  Le bulletin de paieProcessus n°4

avantages en nature SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Téléchargez le pdf Observation préalable : Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004. Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires. Pour plus d’informations, consultez la circulaire Acoss n°2005 - 129 du 6 septembre 2005 reprenant la circulaire ministérielle n°2005/389 du 19 août 2005.

Frais professionnels SOMMAIRENotion de frais professionnelsFrais de nourritureIndemnités forfaitaires de grand déplacement Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronaleFrais liés à la mobilité professionnelleDéduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Textes de référence :Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.Circulaire ministérielle n° DSS/SDFSS/5B/2003/07 du 7 janvier 2003Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002.Lettre circulaire ACOSS n° 2005-126 du 25.08.2005 Circulaire interministérielle N°DSS/DGT/5B/2009/30 du 28 janvier 2009 relative aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés Observation préalable : Les questions - réponses, désormais classées par thème, ont été complétées par deux nouvelles questions ayant trait aux frais d’installation occasionnés par une mobilité professionnelle et aux repas d’affaires.

Ticket Restaurant - Avantages et conditions Les tickets restaurants délivrés par les entreprises font l'objet de règles précises. Le point sur les obligations des salariés et de leur employeur. Les tickets restaurants ou tickets repas sous forme de chèques papier peuvent être remplacés par des cartes rechargeables sur le modèle des cartes de crédit. Naturellement, les habituels titres sous forme papier peuvent encore être utilisés. Voir ainsi les titres restaurant sous forme de cartes à puces et smartphone. Définition Le titre restaurant est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d'une cantine dans leur entreprise de prendre des repas à l'extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Titres restaurant Les « tickets restaurant » ne sont en fait qu'une des formes de titres restaurants. Intérêt L'utilisation des tickets restaurants présentent des avantages aussi bien pour le salarié que pour son entreprise. Télétravail

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. - Texte de base - Convention collective nationale du 2 juin 1986 - Article 31 Créé par Convention collective nationale 1986-06-02 en vigueur le 1er juillet 1986 étendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986 Il est attribué aux salariés non cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté définie à l'article 27 bis de la présente convention collective. Cette prime est calculée sur les appointements minima de l'annexe 2 à la présente convention et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires. Les taux de la prime d'ancienneté sont les suivants : - 3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ; - 6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ; - 9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ; - 12 % à partir de 12 ans d'ancienneté ; - 15 % à partir de 15 ans d'ancienneté. Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute aux appointements réels et doit figurer à part sur le bulletin de paie. Le montant de la prime d'ancienneté ne doit pas être pris en compte dans le calcul du Smic.

Communication d´entreprise, la communication interne facteur de réussite Tout chef d’entreprise qui désire la pérennité de son entreprise se doit de favoriser un climat social agréable pour ses employés afin qu’ils puissent travailler dans les meilleures conditions.Parmi les outils dont dispose le dirigeant, il y a la communication qui lui permettra d’établir un rapport favorable avec ses employés et de mettre en place un dialogue. Une bonne communication, c’est l’art de se comprendre, d’échanger des informations sans brouiller le message et d’assurer une bonne gestion des flux informationnels au sein de l’entreprise. Les dirigeants doivent tout mettre en œuvre pour améliorer la communication. Pour cela, ils devront tout d’abord créer une bonne ambiance afin de pouvoir solliciter un meilleur rendement. Une communication efficace permet d’obtenir plus rapidement ce qu’on attend de chaque membre de l’entreprise. Il faut instaurer une culture d’entreprise basée sur le respect mutuel. Les formes de la communication au sein de l’entreprise 1. 2. 3. 4.

Loi dite TEPA n° 2007-1223 du 21/08/2007 I.-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 81 quater II et III. Art. 170 ; Art. 1417 ; Art. 200 sexies IV. -Code de la sécurité sociale Art. V et VI. Art. VII. -Code du travail Art. VIII. -Loi 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 12 ; -Loi 2003-1311 du 30 décembre 2003 Art 131 -Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art 130 IX. -Code rural Art. X. XI. -Loi 2005-296 du 31 mars 2005 Art 4 XII. XIII. XIV. -de l'évolution du nombre d'heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l'échelle nationale et par branche d'activité ; -de l'impact sur l'économie nationale et les finances publiques de cette évolution ; -de l'évolution des salaires dans les entreprises selon l'importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies ; -des conséquences du présent article pour l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu'employeurs. XV. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : I. Art. 81 II. II. III. VIII. IX et X. XI. XII à XX. XXI.

Exonération ZRR ZRU SOMMAIREEmployeurs et salariés éligibles à l’exonération Conditions à remplir par l’employeur pour bénéficier de l'exonération Exonération : calcul, durée, report, cumulDéclaration de l’exonération : à la Dirrecte et à l’Urssaf Non respect de l’obligation annuelle de négocier Conséquence de la délocalisation en dehors d’une ZRRTextes de référence Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale est accordée, sous certaines conditions, pour les embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié, dans les établissements situés dans : - les zones de revitalisation rurale (ZRR) - et les zones de redynamisation urbaine pour les embauches effectuées à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 22 février 2014 inclus (ZRU). Important : L’exonération accordée pour les embauches réalisées jusqu'au 50ème salarié, dans les établissements situés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) est supprimée pour les contrats prenant effet à compter du 23 février 2014. Accéder au site Sont visés : Exemple :

Calcul de la réduction SOMMAIREChamp d’applicationCalcul de la réductionMajorationConditionnalité de la réduction Fillon Règles relatives au cumulFormalitésLe Bordereau récapitulatif de cotisations Pour en savoir plus : Documentation et Textes réglementaires Etape 1 : Détermination du coefficient Employeurs de moins de 20 salariés : Valeur du coefficient = (0,281/0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1) Employeurs de 20 salariés et plus : Valeur du coefficient = (0,26 /0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1) Le résultat obtenu par l’application de l’une ou l’autre de ces formules est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Modalités de décompte de l’effectif L’effectif est apprécié au 31 décembre tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois. Les salariés assimilés sont exclus de l’effectif lorsqu’ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. Exemples :

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Nouveautés sur la réduction Fillon Cadre général inchangé La réduction s'applique toujours sur les salires inférieurs à 1.6 fois le SMIC, soit au 1er janvier 2015 15.38€ de l'heure 2 332.07€ mensuelNouvelles formules de calcul du coefficient Désormais, la réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, et – ce qui est nouveau – le FNAL, la contribution de solidarité pour l’autonomie et 1 point de cotisation accidents du travail soit un total de cotisations de 27.95% ou 28.35% selon le taux FNAL auquel l’entreprise est assujettie (0.50 ou 0.10) En pratique, les nouvelles modalités de calcul visent à assurer que pour une rémunération égale au SMIC annuel, l’employeur bénéficie d’une réduction égale au montant de ces cotisations et contributions La formule de calcul ne dépend plus directement de l’effectif de l’entreprise, mais du taux du FNAL applicable à l’entreprise. Pour les grands routiers T=taux 0.2795 ou 0.2835 selon si FNAL à 0.10 ou FNAL à 0.50

Historique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historique[modifier | modifier le code] À la suite de l'examen de ce recours, dans une décision du 16 août 2007[2], le Conseil Constitutionnel a déclaré le texte conforme à la constitution sauf en ce qui concerne le caractère rétroactif de la mesure mettant en place un crédit d'impôt institué pour favoriser l'acquisition de l'habitation principale (article 5). La loi est applicable depuis le 22 août 2007, date de sa publication au Journal Officiel (loi no 2007-1223). Les objectifs[modifier | modifier le code] Le principal objectif de la loi TEPA est d'augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l'économie et les heures travaillées (politique de l'offre), par le biais de l'allègement des cotisations sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l'encouragement de l'investissement dans les PME. Les mesures[modifier | modifier le code] Coût estimé : 30 millions d'euros[27].

Frais professionnels : les barèmes 2015 ! - Cabinet d'expertise comptable Frais de repas, de déplacement, de logement des salariés… L’Urssaf a publié les limites d’exonération fiscale et sociale des frais professionnels pour 2015. Les frais professionnels Les frais professionnels correspondent aux dépenses que le salarié a engagées pour l’accomplissement de son activité professionnelle. Les dépenses personnelles n’entrent donc pas dans le dispositif. Les frais professionnels sont remboursés à ce titre par l’employeur. Indemnisation des frais L’employeur a plusieurs possibilités d’indemniser ces frais professionnels : remboursement au frais réels : l’employeur rembourse au salarié l’intégralité des frais supportés sur justificatifs (notamment des factures)remboursement au forfait : l’employeur rembourse le salarié jusqu’à un certain seuil. L’arrêté du 20 décembre 2002 prévoit l’indemnisation des frais professionnels sous la forme d’allocations forfaitaires pour 4 types de dépenses : Frais de repas 2015 Frais de grand déplacement 2015 Fiscalité et social

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