Lexique d’économie Cliquer sur la première lettre du terme recherché. Accélérateur : relation qui établit que l’investissement est une fonction croissante de la consommation. Actif : ensemble des biens matériels et immatériels détenus par un agent économique. Exemple : un bien d’équipement ou les actions d’une autre entreprise. Action : titre représentant une partie du capital d’une entreprise. Activité économique : ensemble des actes que doivent accomplir les hommes pour satisfaire leurs besoins à partir de la production et de l’échange de biens et services. Actualisation : méthode qui consiste à exprimer la valeur d’une somme monétaire future en un équivalent actuel. Agent économique : désigne les personnes physiques ou morales qui participent à l’activité économique. Agent représentatif : en théorie économique, représente l’hypothèse selon laquelle l’économie serait formée d’agents identiques par leurs préférences ou leur fonctions de production. Banking school : ou principe de banque. la reprise.
Contrat de travail : les principales caractéristiques Contrat de travail : trois conditions nécessaires Aussi étonnant que cela puisse paraître, la définition du contrat de travail n’est pas fournie par la loi, mais par la jurisprudence. Ce sont les conditions dans lesquelles s’exerce l’activité du salarié qui déterminent l’existence ou non d’un contrat de travail. Un contrat de travail existe de plein droit lorsque trois conditions sont réunies : l’existence d’une prestation de travail, la réalité d’une rémunération et une subordination entre le salarié et la personne qui le rémunère. Prestation de travail. Rémunération. Lien de subordination. L’employeur, une personne physique ou morale L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, particulier employeur) ou une personne morale comme une société ou une association. Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail. Des restrictions pour les jeunes de moins de 18 ans Par ailleurs, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf exceptions :
Contrat de travail : ce que dit le code du travail Un acteur de téléréalité est-il un salarié ? Et un livreur à vélo travaillant pour une plateforme ? Et un étudiant en droit en stage dans un restaurant en qualité de plongeur ? À travers ces questions, nous allons nous pencher sur la qualification du salariat et le lien juridique de subordination. Quel est le contenu de cette notion ? C’est ce que nous allons voir. Bonjour, c’est Honorine et aujourd’hui je vais vous présenter le lien de subordination juridique, un épisode d’une série consacrée au droit du travail. La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Le Code du travail ne fournit aucune définition du contrat de travail et c’est essentiellement en se référant à la jurisprudence que l’on peut en proposer une. Cependant, la réunion des deux premiers éléments n’est pas suffisante.
Les missions de la DGCCRF La protection économique des consommateurs Informer de façon loyale les consommateurs et contribuer ainsi à donner confiance dans l'acte d'achat La DGCCRF veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies). Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix. D'autres moyens sont mis en œuvre pour renforcer la protection économique des consommateurs : la concertation (notamment au sein du Conseil national de la consommation), l'information sur Internet, les publications de la Direction générale, l'accueil du public dans les directions territoriales. La sécurité des consommateurs Préserver la sécurité des consommateurs
Intoxication alimentaire : les démarches à suivre Comment le prouver ? C'est à la victime de faire procéder à une expertise médicale, puis de demander au juge des référés, ou au procureur de la République dans les cas les plus grave, la désignation d'un expert. Ce dernier est chargé d'examiner s'il existe un lien de causalité entre le produit défectueux et le préjudice subi. Qui est responsable ? Le fournisseur, et l'importateur si le produit vient d'ailleurs, sont toujours en cause. Le producteur peut l'être également. Vers qui se tourner ? Quelles réparations prévoit la loi ? Action en justice ou non ? La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne regroupe un ensemble de normes qui n'ont pas toutes la même valeur juridique. Elles sont ainsi hiérarchisées entre elles. Les traités Les traités (de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire. tous les actes adoptés par les institutions européennes le sont nécessairement en application des traités, c'est pourquoi on les appelle "actes de droit dérivé";les accords externes entre l'UE et les pays tiers, les accords entre Etats membres et ceux conclus par l'un d'eux avec des pays tiers doivent également être conformes aux traités. Les Droits fondamentaux et les Principes généraux du droit de l'UE Les ordres juridiques des Etats membres de l'UE reposent sur la sauvegarde du droit et le respect des droits de l'homme. Les Accords externes conclus par l’Union européenne Le droit européen dérivé Les actes contraignants
Droit & traités européens Sources, compétences, traités... l'essentiel à connaître sur le droit de l'Union européenne. Le droit de l'Union européenne provient de plusieurs sources. Au premier rang se trouvent les traités européens (droit primaire), qui priment sur toute autre source de droit. Ils contiennent les règles qui définissent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, le pouvoir des institutions, ainsi que le champ des politiques et l’action de ces institutions. Parmi ces traités, deux ont une valeur particulièrement importante et sont dits "fondateurs" : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), anciennement traité instituant la Communauté européenne (TCE) établi par le traité de Rome de 1957.le traité sur l'Union européenne (TUE)Actualité mis en place par les accords de Maastricht en 1992. Sur ces deux textes reposent aujourd'hui les règles fondamentales de l'Union européenne. La hiérarchie des normes de droit de l'Union européenne Le traité de Lisbonne (2009)
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Les juridictions civiles Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions civiles » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Juridictions civiles » sera mise à jour significativement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, litige de voisinage, divorce, travail, contrats..). Cette page vous a t-elle été utile ? Pas du tout
Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République est promulguée Cet article date de plus de cinq ans. Publié le 04/10/2018 21:29 Durée de la vidéo : 3 min Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a été promulguée. Ce 4 octobre 1958, elle est officiellement promulguée. Des critiques qui n'entament pas la détermination du général, qui soumet le texte à référendum. Partager : l'article sur les réseaux sociaux La Quotidienne Politique Retrouvez tous les jours à 12h l’actualité politique en France et à l’étranger France Télévisions collecte votre adresse e-mail pour vous adresser la newsletter "La Quotidienne Politique".