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Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal

Créer un lien hypertexte sans autorisation de l'auteur est légal
MISE A JOUR : lire notre analyse de l'arrêt qui vient d'être mis en ligne, et dont la lecture contredit en partie ce que nous avions anticipé. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu ce jeudi sa décision dans l'affaire Svennsson, en confirmant le droit de créer des liens hypertextes sans l'autorisation de l'auteur des contenus visibles sur ces liens. Le contenu exact de la décision nous est pour le moment inconnu, ce qui ne permet pas encore d'en déterminer précisément la portée — notamment au regard des liens qui seraient réalisés directement vers les oeuvres elles-mêmes plutôt que vers des pages les hébergeant. La CJUE a estimé qu'un lien hypertexte ne constitue pas en lui-même une transmission de l'oeuvre (contrairement à la rediffusion en streaming de la TV en clair, que la CJUE avait jugé illicite l'an dernier), mais qu'il ne s'agit que d'un indicateur de la route à suivre pour trouver cette oeuvre. L'affaire est née à la demande d'un journaliste suédois, M.

http://www.numerama.com/magazine/28408-creer-un-lien-hypertexte-sans-autorisation-de-l-auteur-est-legal.html

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L'AFP et Getty condamnés à 1,2 millions de dollars d'amende pour utilisation de photos sur Twitter sans accord L'affaire débute le 12 janvier 2010, alors qu'un tremblement de Terre ravage l'ile d'Haïti ( il fera plus de 200 000 morts ), Daniel Morel, présent sur place, photographie la ville dévastée de Port-au-Prince. Des clichés qui finissent sur TwitPic et donc sur Twitter. Les photographies, parmi les premières disponibles à ce moment, ont été récupérées par un site amateur, puis par Vincent Amalvi, éditeur de l'Agence décide d'en publier 8 sur le fil twitter de l'AFP, sans aucun accord. Des documents, des contenus, des machines, des hommes et des QR codes « La bibliothèque apprivoisée Inventé au japon en 1994, le QR code est sous licence libre depuis 1999 - (Par jory. CC-BY-SA Source : Flickr)- Voila plusieurs semaines que je réfléchis à la possibilité de mettre des QR codes sur les documents empruntables dans les Médiathèques du Pays de Romans. Pour alimenter ma réflexion, j’ai écrit ce petit mémo.

Un "code de la curation" pour une bonne conduite sur le web Deux journalistes américains ont lancé un passionnant débat sur internet en élaborant et en mettant en ligne un "code de la curation", espérant que ce dernier soit adopté par l’ensemble de leurs collègues ainsi que par les blogueurs. L’explosion des réseaux sociaux a en effet amené à de nouvelles pratiques. Ainsi, aujourd’hui, la surveillance des sujets les plus populaires sur Facebook et Twitter est devenue partie intégrante du travail des rédactions. Ainsi, on désigne sous le terme de curation, selon la définition de Wikipedia, "la pratique qui consiste à sélectionner, éditorialiser et partager les plus pertinents du web pour une requête ou un sujet donné". Mais ces nouvelles pratiques ont également amené de nouvelles problématiques. Querelles récurrentes

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles.

L'empreinte digitale d'un troll (Agence Science-Presse) Il y a quelques semaines, la compagnie Apple annonçait avec fierté que son nouveau téléphone serait muni d’un système de reconnaissance par empreinte digitale. Au-delà des inquiétudes sur la vie privée, il est tout de même un avantage qui est passé inaperçu: la possibilité qu’il s’agisse d’un outil pour lutter contre les trolls. Cliquer sur la photo pour agrandir C’est que dès le moment où il devient nécessaire de s’identifier —en donnant l’empreinte de son doigt— il devient plus difficile de mettre en ligne des commentaires anonymes. Ou du moins, c'est ce que l’usager peut croire —et il n’en faut pas plus pour combattre l’incivilité. Offrez la possibilité à quelqu’un de dire tout ce qu’il pense dans un total anonymat, et il se permettra d’écrire des bêtises.

Médiation numérique en bibliothèque : deux dispositifs éditoriaux à découvrir J’insiste souvent en formation sur la nécessité de créer des dispositifs éditoriaux orientés vers des besoins documentaires et non pas uniquement les institutions, voici deux exemples concrets! Interface jeunesse des médiathèques du réseau Ouest Provence. En voici la présentation publiée sur le blog professionnel du réseau : L’espace jeunesse est organisé en univers thématiques, aux noms évocateurs (lire pour rêver et s’évader, explorer le monde, découvrir les sciences, sortir, jouer, bricoler, vivre ensemble, pour les 3-6 ans) et aux contenus les plus divers, correspondant aux centres d’intérêt des enfants.

Ecosystèmes numériques : de la veille à la présence numérique du CDI L’écosystème de présence numérique du CDI Il ‘agit de penser et de rendre cohérente la présence numérique du CDI. Cette dimension devrait faire partie intégrante d’une politique documentaire et du coup en reprendre la méthodologie en partant bien entendu d’un diagnostic préalable : une présence en ligne : Pour qui ? TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier : A32 Prendre en compte les enjeux et respecter les règles concernant notamment le filtrage internet.A33 Prendre en compte les lois et les exigences d’une utilisation professionnelle des TICE concernant notamment : la protection des libertés individuelles et publiques ;la sécurité des personnes ;la protection des mineurs ;la confidentialité des données ;la propriété intellectuelle ;le droit à l’image.A34 Respecter et faire respecter la (les) charte(s) d’usage de l’établissement, notamment dans une perspective éducative d’apprentissage de la citoyenneté Format MAF : Cliquer droit et enregistrer le fichier au format MAFF sur votre ordinateur.

Partager un scanner pour développer la copie privée de livres L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. Le Tarn ouvre sa plus petite bibliothèque municipale... dans une cabine téléphonique loisirs Ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, cette nouvelle bibliothèque tient dans une surface de 2 mètres 40 sur 90 cm. Découverte. Par Melody Locard Publié le 01/10/2014 | 16:16, mis à jour le 01/10/2014 | 16:16 © France 3 Midi-Pyrénées La mini-bibliothèque de la commune du Séquestre, dans le Tarn

LES 3C La veille, des pratiques prof. aux savoirs scol. de l'info-doc. 1. Les enjeux de la veille Alexandre Serres (ancien professeur documentaliste, co-responsable de l'URFIST de Rennes, fondateur du GRCDI et enseignant-chercheur investi dans la recherche sur la culture informationnelle et la translittératie) présente une synthèse claire sur ce qu'est la veille informationnelle, concept en vogue mais souvent mal défini. Il rappelle les différents types de veille, leurs enjeux dans la société de l'information, les étapes et les outils du processus de veille, sans oublier ses limites, liées à "l'infobésité", et les stratégies pour s'en déprendre. Analysant les compétences qui distinguent la veille de la recherche d'information, il souligne une compétence commune, au cœur des deux démarches : l'évaluation de l'information.

Le droit à l’image des personnes filmées : panorama de la jurisprudence récente. Par Blandine Poidevin, Avocat. I/ Principe du consentement exprès De façon constante, les Tribunaux rappellent que l’acceptation de la personne à la diffusion de son image doit être expresse [1]. Toutefois, le consentement peut être tacite dans certaines circonstances. II/ Exception du consentement tacite Si la personne a conscience d’être filmée et ne s’y est pas opposée, les Tribunaux reconnaissent un consentement tacite de cette captation. Ainsi, en 2006, dans le cadre d’un reportage télévisé sur M6 consacré aux chauffeurs de taxi, la Cour de cassation a estimé que « le consentement à la diffusion d’images de la personne ou de faits de sa vie privée peut être tacite ».

Creative Commons : la licence la plus permissive traduite en français Cela fait désormais treize ans que la fondation Creative Commons s'efforce de proposer une alternative légale et viable au droit d'auteur exclusif avec un système de licences offrant une grande souplesse aux créateurs pour encadrer l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, ces licences permettent de déterminer quels sont les droits qu'un artiste veut bien accorder au public et quels sont ceux qu'il souhaite garder. Dans le système Creative Commons, il existe six grands contrats qui combinent en fait quatre règles : paternité, commercial ou non , modifiable ou non et créations dérivées à partager selon la même licence. Ainsi, une licence peut se contenter de la signature de l’auteur initial (BY), tandis qu'une autre peut s'avérer plus restrictive : signature, pas d'utilisation commercial, pas modifiable : BY-NC-ND. Avec le temps, un septième contrat a fait son apparition : Creative Commons Zéro. Un travail international

Mexico inaugure Libropuerto Digital : des ebooks dans le métro En vue de promouvoir la lecture, le secrétariat à la Culture de la capitale mexicaine s'est associé au Sistema de Transporte Colectivo - à savoir, le métro local. Les deux organismes lancent un programme de lecture baptisé Libropuerto Digital. Ce dernier offre aux usagers de profiter dans le métro, de morceaux de littérature, à dévorer dans les rames. Crédit photo 24 Horas Depuis hier, les utilisateurs de la ligne 3 du métro mexicain peuvent télécharger le premier chapitre de l'un des 50 titres inclus dans le programme.

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