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Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu
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http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_impot_revenu&espId=1&impot=IR&sfid=50

Impôt sur le revenu 2017 : nouveau barème de la loi de finances - mercredi 28 septembre 2016 17:36 | Mise à jour le mardi 9 janvier 2018 17:57 SEO & traffic strategist : Camille Radicchi Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) a fait l'objet d'une revalorisation de 1% des tranches d'imposition en 2018. Le barème de l'IR sert à déterminer le montant de l'impôt sur les revenus des ménages. Impôt sur le revenu Pour les personnes mariées, le foyer fiscal est constitué du contribuable, de son conjoint et des personnes à charge. Les revenus et les charges de tous les membres du foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique au nom du contribuable. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). Les cas de déclarations distinctes

TVA Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire. Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ? Impôts 2016 : barème de l'impôt sur le revenu Comment calculer votre impôt 2016 en tenant compte à la fois des tranches d'imposition, de la décote et des plafonds du quotient familial. Le point sur le barème de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 voté dans le cadre de la Loi de Finances 2016 . Le Gouvernement a annoncé une baisse d'impôt pour 2017, mais pour certains contribuables seulement. La Loi de Finances 2016 prévoit les dispositions suivantes. Pour plus de précisions, voir Comment calculer son impôt 2016

L'État-providence  - Approfondissements Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’expression "État providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...).

Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option 998-PGPTVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option1 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (article 269 du code général des impôts (CGI)). Toutefois, en ce qui concerne l'exigibilité, le premier alinéa de l'article 269-2-c du CGI prévoit en faveur des prestataires de services, la faculté d'opter pour le paiement de la taxe d'après les débits. Par ailleurs, les entrepreneurs de spectacles peuvent, sur option, acquitter la TVA d'après les bordereaux de recettes.

Le SMIC est-il trop élevé ? Plusieurs voix se sont élevées ces derniers jours contre le niveau du SMIC français, accusé d'être un frein à l'emploi. Il est certes élevé, mais ni son existence ni son niveau ne constituent une exception en Europe. 9,53 euros bruts de l'heure, ce serait trop. C'est le niveau du Smic en France en 2014, soit 1445 euros par mois pour un salarié à temps complet. Un niveau qui condamnerait au chômage les publics les plus éloignés de l'emploi. C'est en tous cas ce que pense Pierre Gattaz, le président du Medef, qui a créé la polémique le 15 avril en proposant de créer un Smic intermédiaire et « transitoire », pour « un jeune ou quelqu'un qui ne trouve pas de travail ».

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