Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel.
Travail-Emploi - Le coût horaire de la main-d'œuvre en France Antoine Luciani, division Salaires et revenus d’activité, Insee Résumé En 2012, en France métropolitaine, un salarié coûte en moyenne 51 839 euros par an à son employeur dans les entreprises de dix salariés ou plus. Rapporté au nombre d’heures effectivement travaillées, le coût du travail est légèrement inférieur à 34 euros de l’heure. L’essentiel du coût provient des salaires et traitements bruts (65 %) et des cotisations sociales patronales (31 %). Sommaire Publication Un coût horaire un peu plus élevé dans le secteur privé En 2012, en France métropolitaine, hors agriculture, le coût annuel en équivalent temps plein (EQTP) d’un salarié dans les établissements dépendant d’entreprises de dix salariés ou plus est en moyenne de 51 839 euros. Retour au sommaire Le coût horaire moyen varie fortement selon le secteur Le coût du travail augmente avec la taille de l’entreprise Cependant, l’ampleur de la relation entre le coût horaire et la taille de l’entreprise dépend du secteur d’activité.
Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf Exemple :
Que coûte un salarié ? Quelle est en réalité le coût d’un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l’embauche d’un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d’une société. Calculer le salaire net Le salaire net du salarié correspond à un salaire brut composé du salaire de base, de primes, d'heures supplémentaires moins les cotisations sociales salariales qui sont à la charge du salarié. Salaire net = salaire brut - cotisations sociales salariales L'employeur joue alors le rôle de collecteur et reversera donc l'ensemble des cotisations salariales aux différents organismes sociaux. Calculer le taux moyen des charges salariales Le taux moyen des charges salariales est estimé à 22% du salaire brut. Soit un salaire net de 1170 euros Calculer le taux moyen des charges patronales Calculer le coût total d’un salarié En résumé
Charges patronales en 2016 : les taux, les assiettes... - Fiche pratique Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômageLes charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés.En 2016, elles se répartissent aux taux suivants : - 0,30% pour la contribution solidarité autonomie ;- 12,84% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2016. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 ;- 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;- 1,85% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;- 5,25% pour les allocations familiales ;- 0,10% pour l'aide au logement. Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et une contribution supplémentaire FNAL concerne les entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,50%. Le financement de l'assurance chômage passe également par une cotisation à un taux de 4% et sur une base de calcul comprise entre 0 et 12 680 €.
Organisation Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction, ayant un but collectif, mais dont les préférences, les informations, les intérêts et les connaissances peuvent diverger[1] : une entreprise, une administration publique, un syndicat, un parti politique, une association, etc. L'organisation de quelque chose désigne l'action d'organiser (structurer, délimiter, agencer, répartir ou articuler). En ce sens, il s'agit d'un processus social. Une organisation est le résultat d'actions réglementées (une entreprise, un service public, une administration, une association, une armée, un événement, etc.). Étymologie[modifier | modifier le code] Vient du substantif latin « organum » et du grec « organon » qui désigne au XIIe siècle XIVe siècle un instrument de musique, la voix, un organe du corps. Outre un sens musical, organiser signifie : « disposé de manière à rendre apte à la vie »[2]. Définitions[modifier | modifier le code] Dont des types particuliers
Estimateur de cotisations 2016 Cet estimateur de cotisations s’adresse aux entreprises du secteur privé qui embauchent un salarié pour la première fois. Il permet d’estimer le montant des cotisations patronales et salariales pour l’emploi d’un salarié à temps complet, rémunéré au Smic (1 466,62 € brut mensuel au 1er janvier 2016) et jusqu’à 3,5 Smic (5 133,17 € brut mensuel au 1er janvier 2016). Cette estimation prend en compte l’application : de la réduction générale lorsque la rémunération est inférieure à 1,6 Smic (2 346,59 € brut mensuel au 1er janvier 2016), du taux réduit de la cotisation allocations familiales lorsque la rémunération n’excède pas 3,5 Smic (5 133,17 € brut mensuel au 1er janvier 2016) Pour en savoir plus sur les modalités d’application du taux réduit de la cotisation allocations familiales.
Charge - Qu'est-ce qu'une charge ? | Debitoor logiciel de facturation Une charge est une dépense ou un coût supporté par l'entreprise dans le cadre de son activité. Elle s'enregistre au compte de résultat. Notre logiciel de facturation en ligne te permet de gérer tes frais et dépenses en toute simplicité, d'enregistrer les paiements et de toujours garder les finances de ton entreprise à portée de main. Charges et produits sont deux notions fondamentales en comptabilité. On les retrouve dans le compte de résultat de l'entreprise. En calculant la différence entre le total des produits et le total des charges, on obtient le résultat. Caractéristiques d'une charge en comptabilité Une charge est une opération comptable qui diminue la valeur de l'entreprise. Une charge en comptabilité, désigne un coût que l'entreprise doit supporter, ou une dépense qu'elle doit effectuer, dans le cadre de son activité. Une charge entraîne par conséquent une diminution du résultat de l'entreprise et une réduction de son patrimoine. Les principaux types de charges e) Les charges à payer
Plateformes collaboratives : le gouvernement fixe des seuils d'assujettissement aux prélèvements sociaux Plateformes collaboratives : le gouvernement fixe des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux Dans le cadre de la présentation du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2017 qui sera dévoilé officiellement le 5 octobre prochain, le gouvernement a précisé que le développement très dynamique des plateformes numériques permettant la location de biens meubles ou immeubles impose de définir une frontière claire entre les revenus du patrimoine et les revenus d’activité. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont conduit en 2015 une revue de dépenses relative à la pertinence des principales exonérations de cotisations sociales spécifiques. Il ressort de ce rapport que le dispositif « Revenus tirés du commerce sur l’Internet » n’est pas à proprement parler d’une « niche sociale » dans la mesure où une partie du commerce sur Internet échappe à toute cotisation ou contribution par défaut de base légale adaptée.
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. (4) Jusqu'au 1-10-2017, l’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.
T.V.A Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ? Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être : par nature Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui : - comportent le versement d'une contrepartie (le prix) par l'acquéreur ; - relèvent d’une activité économique ; - sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle. par une disposition légale Il s'agit d'opérations expressément imposées à la TVA par la loi. - importations ; - livraisons à soi-même de biens et de services ; - opérations de livraison d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans. sur option Certaines personnes, non soumises à cet impôt, sont autorisées à soumettre volontairement à la TVA leurs opérations. TVA françaiseVos opérations ne sont imposables en France que si elles sont localisées sur le territoire national.
ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement ? Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l'étranger pour le compte de l'entreprise qui l'emploie, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale. Au sommaire du dossier Les cotisations et contributions sociales Le maintien au régime français de sécurité sociale d'un salarié détaché est conditionné par le versement intégral des cotisations et contributions sociales prévues par la législation française. Le versement des cotisations C'est l'employeur qui est responsable du versement des cotisations prévues, aussi bien patronales que salariales.Les cotisations font l'objet d'un versement global à l'URSSAF dont dépend l'entreprise. Les règles de calcul des cotisations Les cotisations et contributions sociales se calculent suivant les mêmes règles d'assiette et les mêmes taux que ceux applicables aux salariés travaillant en France. Les obligations de l'employeur en matière de cotisations dans le pays de détachement
CEDEF - Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?