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Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sur les salaires
Qui paye les charges sociales patronales ? Les charges sociales patronales sont dues par toutes les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à partir du moment où elles emploient des salariés. Il s'agit des cotisations maladies, accidents du travail, familiales, vieillesse, maladie, chômage, formation professionnelle. Retour haut de page Les charges versées à l'URSSAF Les cotisations d'assurance maladie sont calculées sur la totalité du salaire brut, et assujetties à un taux de 12,84%. Les cotisations d'allocations familiales sont calculées sur la totalité du salaire et assujetties à un taux de 3,45% pour les salaires inférieurs à 1,6 smic ou 5,25% pour les salaires supérieurs. Les cotisations d'assurance vieillesse sont assujetties à un taux de 10,4%. 1ère tranche de cotisation à 1,85 % pour la totalité du salaire2ème tranche de cotisation à 8,55 % dans la limite d'une fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Les charges versées à Pôle Emploi Autres charges Related:  Les nouvelles technologies mises en oeuvre pour le traitement decomptavpkmc2

Que coûte un salarié ? Quelle est en réalité le coût d’un salarié ? Comment faire pour éviter des erreurs lors de la création de son business plan sur les charges ? Il faut bien distinguer le salaire net du salaire brut ainsi que toutes les taxes liées à l’embauche d’un salarié qui souvent ne sont pas pris en compte mais qui peuvent nuire au bon équilibre d’une société. Calculer le salaire net Le salaire net du salarié correspond à un salaire brut composé du salaire de base, de primes, d'heures supplémentaires moins les cotisations sociales salariales qui sont à la charge du salarié. Salaire net = salaire brut - cotisations sociales salariales L'employeur joue alors le rôle de collecteur et reversera donc l'ensemble des cotisations salariales aux différents organismes sociaux. Calculer le taux moyen des charges salariales Le taux moyen des charges salariales est estimé à 22% du salaire brut. Soit un salaire net de 1170 euros Calculer le taux moyen des charges patronales Calculer le coût total d’un salarié En résumé

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel.

T.V.A Vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ? Vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être : par nature Ce sont toutes les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires qui : - comportent le versement d'une contrepartie (le prix) par l'acquéreur ; - relèvent d’une activité économique ; - sont effectuées par une personne qui exerce son activité de manière indépendante et habituelle. par une disposition légale Il s'agit d'opérations expressément imposées à la TVA par la loi. - importations ; - livraisons à soi-même de biens et de services ; - opérations de livraison d’immeubles achevés depuis moins de 5 ans. sur option Certaines personnes, non soumises à cet impôt, sont autorisées à soumettre volontairement à la TVA leurs opérations. TVA françaiseVos opérations ne sont imposables en France que si elles sont localisées sur le territoire national.

fratour08l.PDF Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées : elle comprend toutes les sommes,avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui y sont associés et qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires ;primes et indemnités ;prestations sociales complémentaires ;revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail ;prestations familiales extralégales ;avantages en espèces servis par le comité d'entreprise ;avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale.

Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 a Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 et 221 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales; Vu la Loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation du Gouvernement; , Revu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance loi n° 69/058 du 5 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires; Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres; Section 1ère: De l'objet Article 1er: Il est institué, conformément aux articles 122 point 10 et 174 de la Constitution, un impôt général sur la consommation dénommé « taxe sur la valeur ajoutée », TVA en sigle. Section 2 : Des définitions Article 2: Au sens de la présente Ordonnance-loi, on entend par: - Exportation: la sortie du territoire de la République Démocratique du Congo d'un bien ou service; Article 3 : 5.

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Charges patronales en 2016 : les taux, les assiettes... - Fiche pratique Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômageLes charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés.En 2016, elles se répartissent aux taux suivants : - 0,30% pour la contribution solidarité autonomie ;- 12,84% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2016. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 ;- 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;- 1,85% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;- 5,25% pour les allocations familiales ;- 0,10% pour l'aide au logement. Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et une contribution supplémentaire FNAL concerne les entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,50%. Le financement de l'assurance chômage passe également par une cotisation à un taux de 4% et sur une base de calcul comprise entre 0 et 12 680 €.

Cotisations sociales Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement. Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c’est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l’assiette des cotisations. Les cotisations patronales suivantes sont dues : maladie, solidarité, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, fonds national d’aide au logement (Fnal), contribution à la formation professionnelle (CFP), contribution au dialogue social. Les cotisations et contributions patronales et salariales sont dues pour : la retraite complémentaire et la prévoyance (Ircem), l’assurance chômage (Pôle emploi), AGFF. Attention, si l’employeur verse une rémunération en complément des avantages en nature consentis, le salarié perd sa qualité d’employé au pair.

Formations Thalassothérapie - Spa - Thermalisme Amphorm consulting assure les formations de base, le perfectionnement et le contrôle des pratiques de soins dispensés en centres de thalassothérapie, de thermalisme ou spa. Type de formations Ces formations concernent les soins secs (massage tonique, détente, anticellulite, ayurvédique, shiatsu, californien, drainage, …), les soins humides (douche sous marine, douche à jet , massage sous affusion, hydro-dépresso massage, …), les techniques de relaxation (aquasophro, …), ainsi que l’utilisation des outils spécifiques (baignoire de balnéo, table d’enveloppement, …). Destinataires des formations Les formations s’adressent au personnel de soins (thérapeutiques - sportifs - beauté) : hydrothérapeutes,esthéticiennes,masseurs-kinésithérapeutes.B.E.E.S.A.N. Contenu et durée des formations Chaque formation, dispensée par des professionnels expérimentés, comporte divers modules : apprentissage,perfectionnementcontrôle. Plan de formation et contrat

Estimateur de cotisations 2016 Cet estimateur de cotisations s’adresse aux entreprises du secteur privé qui embauchent un salarié pour la première fois. Il permet d’estimer le montant des cotisations patronales et salariales pour l’emploi d’un salarié à temps complet, rémunéré au Smic (1 466,62 € brut mensuel au 1er janvier 2016) et jusqu’à 3,5 Smic (5 133,17 € brut mensuel au 1er janvier 2016). Cette estimation prend en compte l’application : de la réduction générale lorsque la rémunération est inférieure à 1,6 Smic (2 346,59 € brut mensuel au 1er janvier 2016), du taux réduit de la cotisation allocations familiales lorsque la rémunération n’excède pas 3,5 Smic (5 133,17 € brut mensuel au 1er janvier 2016) Pour en savoir plus sur les modalités d’application du taux réduit de la cotisation allocations familiales.

Les taux de cotisations La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur : la cotisation maladie, la cotisation d'assurance chômage, les cotisations d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, les cotisations d’accidents du travail, le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal), la cotisation assurance garantie des salaires (AGS), le forfait social, le versement transport (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain). Le taux est fixe et propre à chaque cotisation. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Association pour la garantie des salaires. Sécurité sociale :

Espace Employeurs La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Cette déclaration offre la particularité de regrouper de nombreuses formalités. Vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche. L'embauche Vous devez déclarer toute embauche de salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, quels que soient le secteur d'activité, les conditions d'exercice de la profession et la durée d'engagement. Cas particuliers :Le stagiaire n’ayant pas la qualité de salarié, l’employeur n’a pas de déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à effectuer auprès de l’Urssaf.Les adhérents au Titre emploi service entreprise (Tese) et au Titre firmes étrangères (TFE) et au Chèque Emploi Associatif (CEA) n’ont pas à effectuer de DPAE, celle-ci étant intégrée à ces dispositifs. 1 Embauche = 1 Déclaration L'Urssaf destinataire Bien déclarer Comment déclarer Accéder au site

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