Régime du fonds documentaire (archives) Régime du fonds documentaire I. Techniques de maintenance et d’archivage A. hébergement des archives B. archivage électronique II. III. IV. L’actualité des pièces constituant le fonds documentaire syndical diffère selon leur nature et varie avec l’écoulement du temps. Le soin de la conservation du fonds documentaire est une lourde tâche pour les syndics, qu’ils soient bénévoles ou professionnels. · retrait périodique des documents périmés · accessibilité permanente et rapide aux documents · réduction du volume entreposé · nécessité de produire des originaux ou des copies papier Certaines entreprises peuvent apporter des solutions à ces difficultés soit par l’entreposage externe soit par des moyens techniques (microfilms ou assimilés). D’autre part, l’apparition officielle des techniques électroniques dans le Code civil et dans le statut de la copropriété appelle différentes observations. Il est possible de recourir aux services d’une entreprise de garde d’archives.
Conseil, Syndic, Copropriété | Immobilier Si le conseil syndical est d'accord pour modifier le règlement de copropriété, c'est à l'assemblée générale qu'il revient de le décider formellement par un vote. [...] - soit s'adresser directement à une association de copropriétaires, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC), qui propose de prendre en charge l'ensemble de l'opération (numérisation des pages du règlement à revoir pour pouvoir disposer d'un document informatique, nouvelle rédaction, publication au Bureau des hypothèques) sur la base de barèmes de prix détaillés. [...] Si la demande provient du conseil syndical et si l'opération envisagée profite à l'ensemble de la copropriété, c'est au syndic d'effectuer toutes les démarches nécessaires et d'en répartir les frais entre tous les copropriétaires. [...] Dans les faits, la séparation n'est pas toujours aussi radicale. ..) et privés (syndic de copropriété) et régler d'éventuels conflits de voisinage. notre conseil. [...] « Page précédente Page suivante »
L'archivage en copropriété: Qui paie quoi? - Le Blog de Progedi Dimanche 20 mars 7 20 /03 /Mars 18:58 En matière d'archivage en copropriété, des positions divergeantes se sont opposées alimentées de surcroit par l'interprétation de la contradiction entre l'arrêté Novelli et le decret du 20/04/2010 consistant à assimiler la" mission ordinaire" du syndic de sa" gestion courante". D'après une analyse réalisée par un expert en droit de la copropriété, Me Bouyeure, à la demande de la société Pro Archives, spécialisée dans la gestion des archives, il n'est pas possible d'assimiler les termes de la mission ordinaire du syndic et ceux de sa gestion courante. Cette analyse diffère de l'nterprétation d'un auteur tel Monsieur Vigneron dans un texte intitulé "Une nouveauté printanière: le décret du 20 avril 2010" (loyers et copr. juin 2010) qui défend la position selon laquelle la mission ordinaire que constitue l'archivage, exclue un honoraire supplémentaire pour le syndic au titre de prestations exceptionnelles .
Blog de vulgarisation et d'information sur la gestion immobilière: Le conseil syndical : existence et mission Dans la pratique, on entend souvent que le conseil syndical est un groupe de personnes, forcément copropriétaires, représentant les autres copropriétaires d’une résidence donnée. Or l’identité et le rôle du conseil syndical sont un peu plus complexes et formalistes qu’il n’y parait. Un conseil syndical est-il obligatoire ? Oui, depuis la loi du 31/12/1985, le rédacteur de la proposition de loi ayant par ailleurs mis l’accent sur la « place éminente » que devrait être la position d’un conseil dans la gestion des copropriétés, en « assurant un dialogue et une information entre l’ensemble des copropriétaires et le syndic, ce qui est le meilleur climat de confiance réciproque » [Rapport Bonnemaison, Commission des lois, doc. AN n°2960 P.16]. Qui peut être élu au conseil syndical et dans quelles conditions ? Quel est le rôle du conseil syndical ? La rédaction de l’article 21 alinéa 1 est explicite : « le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion ».
L’Arrêté “syndics de copropriété” signé le 19 mars 2010 | Blog Immobilier Herve NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation a signé le 19 mars 2010 l’arrêté concernant les prestations de syndics des copropriétaires. Cet arrêté fixe la liste des prestations de syndics devant figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires. Cet arrêté améliorera les relations entre copropriétaires et gestionnaires de syndics et favorisera une concurrence saine et active entre les professionnels. L’arrêté reprend la liste des prestations de gestion courante telle que recommandée par le CNC en précisant certaines prestations de gestion courante afin d’en assurer une interprétation homogène: Tous les nouveaux contrats signés après le 1er juillet 2010 devront être conformes à cet arrêté. Voici l’Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels.
Syndic à Lyon Syndic Lyonnais & Gérance a pour ambition de faire une politique de gestion de proximité avec un haut niveau de qualité de services et avec une forte implication au sein de votre copropriété à Lyon. Nous sommes un syndic professionnel indépendant qui a pour vocation de gérer les immeubles en bon père de famille. Société familiale, avec des professionnels de l'immobilier depuis plus de 18 ans sur Lyon et Villeurbanne, Syndic Lyonnais & Gérance met au profit de votre copropriété, savoir-faire, écoute, réactivité et disponibilité. Choisir un syndic indépendant permet une relation durable et un suivi plus personnalisé avec un compte bancaire séparé pour chaque copropriété nous mettons une totale transparence comptable à votre disposition et votre conseil syndical aura un contrôle rendu plus simple et plus facile. En plus, contrairement à la plupart des syndics, nous ne facturons pas d'honoraires supplémentaires pour cettre prestation.
Code pénal - Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes. La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est : 1° (Abrogé) 2° Un registre, une minute ou un acte original de l'autorité publique. 1° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
blog sergic, tout sur la copropriété Salon de la copropriété - Les partenaires - Le salon de la Copropriété 2013 HABITAT & TECHNOLOGIES est un service d'information professionnel complet, alliant l'instantanéité du web et la pérennité du magazine traditionnel sur support papier ou électronique. Avec son analyse synthétique sur tous les secteurs d’activité, nouveaux produits, nouvelles technologies, nouveaux acteurs … qui composent l’univers numérique du résidentiel et du tertiaire connectés, il est l’outil de référence pour les intégrateurs, domoticiens, électriciens, responsables de bureaux d’étude et d’architectes, collectivités, bailleurs sociaux et privés, spécialistes de la vidéosurveillance ou de la Silver Economy, etc De l'audiovisuel aux économies d'énergie, en passant par les réseaux, la Domotique, le Smart Building, le Smart Home, les activités d'Hospitality ou d'aide aux seniors, l'univers de la maison connectée au sens large, HABITAT & TECHNOLOGIES est également le vecteur de communication idéal entre tous les membres de ce même écosystème. En savoir plus
Copropriété - Maïeuta La copropriété est un mode d'organisation de la propriété immobilière, dans lequel plusieurs propriétaires possèdent chacun une partie privative dont ils usent individuellement et une quote-part des parties communes dont ils jouissent collectivement. La constitution d'une copropriété Lorsqu'un propriétaire souhaite organiser son bien en copropriété, il doit faire procéder aux relevés nécessaires, afin de déterminer les parties de l'immeuble qui seront affectées à un usage privatif et celles qui seront communes. Les parties communes et les parties privatives L'organisation de la copropriété repose sur la distinction fondamentale entre parties privatives et parties communes. Les droits des copropriétaires La propriété est un droit absolu et exclusif qui permet de disposer de son bien. La destination de l'immeuble La destination de l'immeuble peut être commerciale, d'habitation ou mixte.La destination la plus courant est celle dite de la "clause simple d'habitation bourgeoise". Fonctionnement
Carnet d'entretien de copropriété Conseil Syndical d'une copropriété, les experts en copropriété - le blog de notre-copro.com Fiches Pratiques - Le carnet d’entretien d’immeuble L’établissement et la tenue à jour par le syndic d’un carnet d’entretien ont été rendus obligatoires par la loi «SRU» qui a ajouté cette obligation dans l’article 18 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; un nouvel article 45-1 stipule que «tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot peut, à sa demande, prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble établi et tenu à jour par le syndic». Un décret du 30 mai 2001 en a fixé le contenu minimal. EXTRAIT DU DECRET N° 2001-477 DU 30 MAI 2001 FIXANT LE CONTENU DU CARNET D'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE (…) Art. 2. - Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. UniversImmo.com