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Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon

Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon

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Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP).

Lutte contre la contrefaçon - propriété industrielle - www.industrie.gouv.fr Qu'est-ce que la contrefaçon ? Rappelons en préambule la définition de la contrefaçon: c'est en particulier le fait de reproduire ou d'imiter une ouvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu'il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer.

La lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la douane vise non seulement à protéger la création et la propriété intellectuelle, mais également les consommateurs. Une gamme très divesifiée de produits contrefaits La contrefaçon des produits de luxe monte en gamme Fini les faux sacs Vuitton aux coutures grossières et aux couleurs criardes. La contrefaçon des produits de luxe est également montée en gamme. Au point qu'il devient de plus en plus difficile de déceler le faux.

10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté.

Actions contre une contrefaçon La contrefaçon est une pratique anticoncurrentielle, en violation d'un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur. L'entreprise qui en est victime peut s'en prémunir en protégeant au préalable ses produits ou en demandant aux services de douane de saisir les produits contrefaits. Qu'est-ce qu'un produit contrefait ? Propriété intellectuelle ! Arrivée en Belgique de la “BENELUX PATENT PLATFORM” ! En savoir plus PRAKTIKA Intern 2015 : Stages destinés aux professionnels en matière de brevets.

Google condamné à payer Vuitton Le moteur de recherche Google a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse, a-t-on appris mercredi auprès du tribunal. Le tribunal a considéré que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV afin de placer les messages publicitaires des annonceurs à la même hauteur que le site officiel de la marque. Cette faute s'assimile selon le jugement rendu le 4 février par la 3e chambre du TGI présidée par Alain Girardet à de la contrefaçon portant atteinte à la marque et à de la concurrence déloyale.

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