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Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon

Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon
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La contre-façon : Louis Vuitton Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé La contrefaçon des identifiants commerciaux Voir la rubrique Liens utiles

Contrefaçon et ostentation DOI are automaticaly added to references by Bilbo, OpenEdition's Bibliographic Annotation Tool.Users of institutions which have subscribed to one of OpenEdition freemium programs can download references for which Bilbo found a DOI in standard formats using the buttons available on the right. The Bibliographic Export Service is accessible via institutions subscribing to one OpenEdition freemium programs. If you wish your institution to become a subscriber to one OpenEdition freemium programs and thus benefit from our services, please write to:contact@openedition.org Akerlof G. (1970), « The market of Lemons : Qualitative Uncertainty and the Market Mechanism », Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n° 3, pp. 488-500. Bagwell L.-S. et Bernheim B. Bagwell L. Banerjee A. Barnett J. (2005), « Shopping for Gucci on Canal Street : Reflexions on Status, Consumption, Intellectual Property and the Incentive Thesis », American Law and Economics Association Annual Meetings, Working Paper 28. Becker G.

10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage. La chaîne de magasins de parfumerie Equivalenza épinglée "L'arsenal législatif en France permet de saisir la justice", a ajouté Emmanuelle Gourbin, directrice juridique de la fédération. Avec Vidéos à voir sur ce thème

La contrefaçon des produits de luxe monte en gamme Fini les faux sacs Vuitton aux coutures grossières et aux couleurs criardes. La contrefaçon des produits de luxe est également montée en gamme. Au point qu'il devient de plus en plus difficile de déceler le faux. "Avant, seuls les modèles standards des marques étaient copiés. Depuis un an, le comité Colbert, l'Unifab et le Comité national anticontrefaçon sont aussi vent debout contre un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui interdit désormais aux douaniers de saisir des produits en transit en Europe vers des marchés étrangers. Vivement alerté, le gouvernement français a réaffirmé le 11 juin dernier, lors de la journée nationale de destruction des contrefaçons, sa volonté d'agir contre ce "crime économique", qui, tous secteurs confondus, coûterait 6 milliards d'euros par an à l'économie française.

Saisie de contrefaçons de milliers de tubes de colle extra-forte Le 20 juin 2014, les agents des douanes de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ont découvert plusieurs milliers de contrefaçons industrielles lors du contrôle d'une importation en provenance de Chine. Composé de produits hétérogènes contrefaisant différentes marques, ce lot était destiné à une société nouvellement créée dans le Rhône qui s'apprêtait à commercialiser l'ensemble de ces articles sur le marché français. Grâce à leur intervention, les douaniers ont ainsi réussi à bloquer : 3700 blisters de colle liquide extra-forte ; 80 bagages d'une marque célèbre ; 19 sacs de luxe ; 450 manettes destinées à équiper des consoles de jeux. La contrefaçon constitue un phénomène croissant qui déstabilise le commerce légal et menace la sécurité des personnes. La contrefaçon s'insinue désormais dans tous les objets du quotidien comme en témoigne la découverte assez originale de ces tubes de colle liquide extra-forte. Ces marchandises illégales feront prochainement l'objet d'une destruction.

Google condamné à payer Vuitton Le moteur de recherche Google a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à payer 200.000 euros de dommages-intérêts à la société Louis Vuitton pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse, a-t-on appris mercredi auprès du tribunal. Le tribunal a considéré que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies... avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV afin de placer les messages publicitaires des annonceurs à la même hauteur que le site officiel de la marque. Cette faute s'assimile selon le jugement rendu le 4 février par la 3e chambre du TGI présidée par Alain Girardet à de la contrefaçon portant atteinte à la marque et à de la concurrence déloyale. Liens commerciaux

Les domaines de la propriété intellectuelle Ce terme regroupe en effet tous les phénomènes de création intellectuelle, quels qu'ils soient. Il inclut d'une part la propriété industrielle et d'autre part la propriété littéraire et artistique, plus couramment nommée Droit d'auteur. Propriété littéraire et artistique Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins. Droits voisins Ces droits sont dits voisins parce qu'ils sont proches dans leur esprit du droit d'auteur lui-même. Droits dérivés Il ne faut pas confondre droits dérivés et œuvres dérivées, encore qu'il y ait une parenté évidente. Propriété industrielle Propriété industrielle est de nouveau un terme générique. Droit des brevets Le brevet est conçu pour protéger un nouveau procédé de fabrication. Droit des marques et signes distinctifs Le nom commercial et la dénomination sociale Les enseignes Les enseignes sont les créatins de formes ou les éléments de texte destinés à ralier une clientèle. Les noms de domaines Les secrets de fabrique

Fonctionnalités - FAQ - La protection des marques Quelles sont les actions menées par LVMH face au problème croissant de la contrefaçon des produits de luxe ? La contrefaçon s'attaque tout particulièrement à l'industrie du luxe. Profitant indûment du prestige des grandes marques elle porte atteinte à leur tradition, leur identité et leur image. Dans le cadre de la protection de ses marques, la lutte contre la contrefaçon et la sensibilisation des consommateurs à ce fléau largement associé à la grande criminalité, sont au nombre des priorités du groupe LVMH. Cette lutte est organisée au niveau de chacune des marques. Une soixantaine de personnes, à des niveaux de responsabilité différents, se consacrent entièrement à la lutte contre la contrefaçon, menée en coopération avec un vaste réseau d'investigateurs extérieurs et de cabinets d'avocats. L'organisation mise en place permet à LVMH de réagir avec toute la rapidité et l'efficacité requises.

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