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Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon

Conséquences et risques - Les coulisses de la contrefaçon
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La contre-façon : Louis Vuitton Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé La contrefaçon des identifiants commerciaux Voir la rubrique Liens utiles

Que faire si vous êtes victime de la contrefaçon ? Face à un contrefacteur, n’hésitez pas à vous défendre. Mais avant d’entamer toute action,vérifiez bien vos droits et prenez conseil sur les diverses solutions possibles. Avant de porter le litige devant les tribunaux, il est fortement recommandé de prendre contact avec un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé, afin de défendre au mieux vos intérêts. Pour les entreprises françaises qui ont des marchés à l’international (export) ou des filiales à l’étranger (implantations locales), des administrations compétentes sont à leur service pour les aider dans leurs problématiques, et assurer une interface avec les autorités locales. Réunissez le maximum de preuves de la contrefaçon : Attention : le contrefacteur tentera de se défendre en contestant la réalité ou la validité de vos droits.En effet, en agissant en contrefaçon, vous prenez aussi le risque de voir votre titre annulé ou votre droit d’auteur non reconnu. Ce que vous pouvez obtenir La négociation Cas particuliers

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer. L'importance de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon, quelle que soit la forme qu’elle revêt, constitue une atteinte portée à un droit de propriété intellectuelle détenu par une personne ou une entreprise.

Lutte contre la contrefaçon - propriété industrielle - www.industrie.gouv.fr Qu'est-ce que la contrefaçon ? Rappelons en préambule la définition de la contrefaçon: c'est en particulier le fait de reproduire ou d'imiter une ouvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l'autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu'il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d'auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques. La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international. La contrefaçon en chiffres Selon les estimations habituellement retenues, la contrefaçon représenterait 5 à 10% du commerce mondial.

Contrefaçon et ostentation DOI are automaticaly added to references by Bilbo, OpenEdition's Bibliographic Annotation Tool.Users of institutions which have subscribed to one of OpenEdition freemium programs can download references for which Bilbo found a DOI in standard formats using the buttons available on the right. The Bibliographic Export Service is accessible via institutions subscribing to one OpenEdition freemium programs. If you wish your institution to become a subscriber to one OpenEdition freemium programs and thus benefit from our services, please write to:contact@openedition.org Akerlof G. (1970), « The market of Lemons : Qualitative Uncertainty and the Market Mechanism », Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n° 3, pp. 488-500. Bagwell L.-S. et Bernheim B. Bagwell L. Banerjee A. Barnett J. (2005), « Shopping for Gucci on Canal Street : Reflexions on Status, Consumption, Intellectual Property and the Incentive Thesis », American Law and Economics Association Annual Meetings, Working Paper 28. Becker G.

10% des contrefaçons sont des cosmétiques - L'Express Styles La lutte contre la contrefaçon de cosmétiques en France a des enjeux en termes d'emploi et de "protection d'un savoir-faire et d'un patrimoine", a déclaré vendredi 7 novembre Patrick O'Quin, président de la Febea, la Fédération des entreprises de la beauté." La contrefaçon du secteur cosmétiques représente 10% de la contrefaçon totale", a-t-il expliqué. "Systématiquement, on agit, on intervient contre les pratiques qui sont du commerce illégal", a-t-il ajouté. La fédération estime en outre que de 3 à 4 emplois indirects sont générés pour un emploi direct dans l'industrie cosmétique, à la fois dans la partie distribution, mais aussi dans des métiers industriels comme le flaconnage ou l'emballage. La chaîne de magasins de parfumerie Equivalenza épinglée "L'arsenal législatif en France permet de saisir la justice", a ajouté Emmanuelle Gourbin, directrice juridique de la fédération. Avec Vidéos à voir sur ce thème

Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon est sévèrement sanctionnée Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction , une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. Les modalités d'intervention de la douane La procédure de retenue

Actions contre une contrefaçon La contrefaçon est une pratique anticoncurrentielle, en violation d'un droit de propriété intellectuelle, et une tromperie du consommateur. L'entreprise qui en est victime peut s'en prémunir en protégeant au préalable ses produits ou en demandant aux services de douane de saisir les produits contrefaits. Qu'est-ce qu'un produit contrefait ? L'auteur de la contrefaçon (le contrefacteur) crée une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant. Sont considérées comme une contrefaçon : Au-delà de son impact économique pour l'entreprise, la contrefaçon constitue une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs et pour l'image des produits authentiques. La contrefaçon concerne tous les domaines de la consommation : alimentation, habillement et accessoires de mode, logiciels de jeux, œuvres musicales, films, pièces détachées de téléphonie mobile, cigarettes, médicaments, etc. Comment se protéger de la contrefaçon ? Toute entreprise peut protéger ses droits par : Sanctions

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