Assurance multirisque professionnelle - Assurance activité professionnelle - AXA Pro *Source Études CSA Pepites 2015, équipement en assurances des professionnels et libéraux à titre professionnel ou privé. (1) Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties. (2) Sur les sinistres Multirisques Professionnels gérés par le Service clients AXA. (3) Service réservé à nos clients Multirisque Professionnelle pour des sinistres supérieurs à 45 000€, en l’absence d’expert d’assuré. (4) Suite à une période d'assurance de 24 mois sans aucun sinistre sur le contrat Multirisques Professionnelle AXA (hors Spéciales, Kits et Packs), la franchise générale du cotnrat Multirisques Professionnelle (hors Spéciales, Kits et Packs) n'est pas appliquée sur le sinistre suivant. (5) Le tarif préférentiel concerne toutes les associations Multirisque Professionnelle sans distinction. (6) Garanties et services : dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. AXA France IARD. AGIPI.
Danger et risque Le sens du mot « danger » peut être ambigu. Souvent, les dictionnaires ne donnent pas de définitions précises du mot ou associent ce dernier au terme « risque ». Par exemple, plusieurs dictionnaires proposent « risque » comme synonyme de « danger », ce qui explique pourquoi un grand nombre de personnes utilisent indifféremment ces termes. Il existe un grand nombre de définitions de « danger », mais la définition la plus courante dans le contexte de la santé et de la sécurité au travail est la suivante : Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne. La norme CSA Z1002 - Santé et sécurité au travail – Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque utilise les termes suivants : Préjudice ou dommage : blessure physique ou atteinte à la santé. Danger ou phénomène dangereux : source potentielle de dommage pour un travailleur.
Santé & sécurité au travail - Les films Napo Napo est une série de films d’animation réalisés par infographie. Les films présentent des personnages qui évoluent dans le monde du travail et qui sont confrontés à des problèmes de sécurité. Napo, le personnage principal, et ses partenaires s’expriment dans un langage qui se passe de mots. Leurs histoires ont une valeur éducative. Elles suscitent des questions et favorisent le débat sur des aspects spécifiques de la sécurité au travail. La gravité des accidents liés au risque électrique reste élevée. En présentant différentes situations de travail, «Napo dans… Chocs électriques» aborde les risques majeurs liés à l’électricité en passant par l’organisation du travail, la coactivité, la maintenance... Ce film permet de lancer des discussions, des réflexions entre les principaux acteurs de l’entreprise. View episodes Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les risques psychosociaux ont un impact sur le fonctionnement et la performance des entreprises.
Démarches de prévention Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ? L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des travailleurs, des membres du comité social et économique (CSE), du service de prévention et de santé au travail de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection. Pourquoi évaluer les risques professionnels ? L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Cadre juridique Principes de l'évaluation Associer les salariés
Protection juridique par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles La protection juridique est une convention définie par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclue avec une compagnie d'assurances par laquelle celle ci s'engage à prendre en charge les frais nécessité par la défense des intérêts de l'assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend. L'assurance de protection juridique fait l'objet d'un contrat distinct de celui qui est établi pour les autres branches ou d'un chapitre distinct d'une police unique avec indication du contenu de l'assurance de protection juridique et de la prime correspondante. La loi n°2007-210 du 21 février 2007 a introduit une règle qui évite que le contrat ne déclare déchu de la protection, l'assuré qui n'a informé l'assureur qu'après la naissance du litige. La loi nouvelle a introduit une nouvelle disposition qui confère désormais à l'aide juridictionnelle un caractère subsidiaire. Textes
Stress au travail Plus d’un salarié européen sur 5 déclare souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. Le phénomène n’épargne plus aucun secteur d’activité. La démarche de prévention collective consiste à réduire les sources de stress dans l'entreprise en agissant directement sur l'organisation, les conditions de travail, les relations sociales… On parle de stress au travail quand une personne ressent un déséquilibre entre ce qu’on lui demande de faire dans le cadre professionnel et les ressources dont elle dispose pour y répondre. Les situations stressantes qui s’installent dans la durée ont toujours un coût pour la santé des individus qui les subissent. Elles ont également des répercussions négatives sur le fonctionnement des entreprises (turnover, journées de travail perdues, perte de qualité de la production, démotivation parmi les équipes…). Bon stress ? Faire le lien entre stress et travail Stress au travail : le cas d’une salariée dans un service administratif De quoi s’agit-il ?
La démarche de prévention, c’est quoi ? - La prévention des risques professionnels Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention . il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité. A savoir La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel. Mesures et principes généraux de prévention : de quoi s’agit-il ? Les mesures de prévention la lisibilité.
Code NAF / APE 4674B : Convention collective correspondante Cette sous-classe comprend : - le commerce de gros d’articles de serrurerie - le commerce de gros de fixations - le commerce de gros de chaudières - le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires : • tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc. Cette sous-classe ne comprend pas : - le commerce de gros d’appareils sanitaires (cf. 46.73B) Source: INSEE La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4674B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage est donnée à titre indicatif. Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4674B. Le code APE / NAF Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage coïncide au numéro d'activité principale 4674B. La convention collective Article 4 En vigueur étendu Liberté syndicale et liberté d'opinion. Cette sous-classe comprend : Article 4
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur L'employeur a des obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Tous les risques auxquels vous pouvez être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail) doivent être pris en compte. En tant que salarié, vous devez bénéficier de la part de votre employeur : d'actions de prévention des risques professionnels (risques de chutes, psychosociaux, agression et violence externe, etc.) et de la pénibilité au travail (travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.) Évaluation des risques dans l'entreprise Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans : le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,et la définition des postes de travail. Document unique d'évaluation des risques professionnels
Qu'est-ce qu'une cartographie des risques ? - A4F - Act For Future Le pré-requis est d’évaluer le niveau de vulnérabilité de l’entreprise. C’est à dire quel impact est-elle en mesure de supporter : en terme de coût financier, de temps d’arrêt de production,… par exemple. Impacts au delà desquels l’entreprise se trouverait dans une situation critique, mettant en péril sa survie. Ensuite, il s’agit de réaliser les étapes suivantes : Recenser les principales activités de l’entreprise ;Identifier les risques qui peuvent affecter ces activités ;Évaluer les risques, avec et sans moyens de minimisation des impacts/vraisemblance. Exemple de risque et de solution Si nous prenons l’exemple du risque « perte d’un client ». En terme d’impact potentiel, cela dépend de l’importance du client dans l’entreprise. En terme de vraisemblance, que fait l’entreprise pour fidéliser ses clients, pour s’assurer de leur satisfaction… Ces différents éléments vont faire varier la vraisemblance.
La législation sur les chaussures de sécurité ? Le guide complet 2020 S’il n’existe pas de texte officiel régissant réellement le port des chaussures de sécurité, leur emploi se justifie dans de nombreux secteurs. Les employeurs concernés peuvent s’appuyer notamment sur le Code du Travail, les recommandations du C.H.S.C.T. et les normes européennes et françaises pour imposer les EPI – les équipements de protection individuelle – dont font partie les chaussures de sécurité. Voyons plus en détail ce que dit la réglementation sur le sujet. Les obligations en matière de port de chaussures de sécurité Les réglementations européennes et françaises Les employeurs pourront s’appuyer sur les articles 95 et 137 du Traité d’Amsterdam, ainsi que sur la directive CEE n° 89/656 (qui fixe les prescriptions minimales concernant l’utilisation d’E.P.I. au travail) et la directive 89 686 CEE (relative aux exigences minimales concernant le milieu du travail). Au niveau national, outre le Code du Travail, certains textes de loi peuvent s’avérer utiles : Les secteurs concernés
Incendie sur le lieu de travail. Démarche de prévention du risque La prévention du risque d’incendie s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques. Elle consiste à : supprimer les causes de déclenchement d’un incendie (actions notamment sur les sources d’inflammation et les produits combustibles) en mettant en place des mesures à la fois techniques et organisationnelles, limiter l’importance des conséquences humaines et matérielles : une détection efficace permet d’intervenir à temps pour évacuer les personnes et intervenir avec les moyens internes (extincteur, robinet d’incendie armé – RIA) sur le début d’incendie. En effet, la suppression de l’ensemble des combustibles et/ou des sources d’inflammation étant difficile à mettre en œuvre, il est indispensable de mettre en place des dispositions permettant de réagir rapidement et efficacement face à un début d’incendie et de limiter ses effets. Ces mesures ont pour objectifs de : Pour cela, trois axes sont à privilégier : Issues et dégagements Désenfumage Implantation du matériel d’extinction