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Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement

Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement

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Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer 1 - « Bienvenue au club des néfastes » Un samedi soir, en 2008, trois cadres d’une société de conseil en informatique médisent sur le compte de leur entreprise. Sur Facebook. Ils prétendent entre autres, en plaisantant, appartenir au « club de néfastes » et se vantent de se « foutre de la gueule » d’une supérieure hiérarchique « toute la journée sans qu’elle s'en rende compte ». Sauf que cette discussion informelle sur le « mur » du réseau social est rapportée à la direction par un autre « ami Facebook » qui a vu ces commentaires sur le réseau. La liberté d’expression et ses limites : 6 choses que l’on ne peut pas dire sur un blog Note d’Olivier : nous avons la chance de vivre dans un beau pays démocratique dont la liberté d’expression est garantie par la déclaration des droits de l’homme et la loi. C’est formidable et sur ce point c’est une vraie chance de vivre en France plutôt que, mettons, en Arabie Saoudite. Etant donné les sujets parfois controversés qui sont abordés sur mes blogs, je suis heureux de vivre dans un pays démocratique qui autorise à exprimer ainsi des idées nouvelles et/ou qui dérangent. Mais “avoir le droit” ne signifie pas “absence de droit”. Beaucoup de blogueurs semblent ignorer qu’il y a des limites à la liberté d’expression qui ont été mises en place pour éviter de sombrer dans l’anarchie et que tout le monde l’utilise comme une arme pour taper allègrement sur les autres en racontant n’importe quoi. Entre Chrystèle :

Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat. La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13- 03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire. Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642). Les statuts Facebook sont souvent publiés par les salariés sous le coup d’une impulsion et sont à cet égard moins mesurés dans leur langage que des propos tenus par exemple sur un blog. Ainsi, "cette boîte me dégoute..."

Propos racistes, la peau de banane de Christiane Taubira - 17/07/2014 Le tribunal de Cayenne a condamné, mardi, à neuf mois de prison ferme une ex-candidate FN qui avait comparé la ministre à un singe. L'affaire avait fait grand bruit et contrarié la stratégie de dédiabolisation et de professionnalisation du Front national. Le 17 octobre, dans un reportage diffusé sur France 2, Anne-Sophie Leclère, qui tentait de constituer une liste dans la petite ville de Rethel (Ardennes), assumait sans difficulté un photomontage reçu sur sa page Facebook comparant un petit singe (avec la mention « à 18 mois ») à la garde des Sceaux (« maintenant »). " Ce jugement grotesque n'a pas de légalité ", selon Florian Philippot Niant tout racisme, cette commerçante en articles de pêche expliquait néanmoins préférer voir Christiane Taubira« dans un arbre après les branches, que comme ça, au gouvernement ». Elle avait été exclue du FN en décembre, à trois mois des municipales.

Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif. Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié. Propos racistes contre Taubira : 7 questions sur une condamnation Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Cayenne à une peine de neuf mois de prison ferme, ainsi qu'à des dommages et intérêts de 50 000 euros à payer conjointement avec le FN, pour la publication sur Facebook d'un photomontage raciste comparant la garde des sceaux, Christiane Taubira, à un singe. Le tribunal a par ailleurs condamné le Front national à 30 000 euros d'amende. Une décision vivement condamnée par le FN, qui avait à l'époque condamné ce photomontage et exclu Mme Leclère du parti. Tour d'horizon des principales questions posées par les lecteurs du Monde.fr sur Twitter, Facebook et dans les commentaires de nos articles. Que dit la loi en matière de propos racistes sur Internet ? En France, les propos racistes tombent sous le coup de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve ! Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les chroniques judiciaires. On parle d’ailleurs couramment de licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette faute. a) L’abus de la liberté d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement Si la liberté d’expression des salariés a été reconnue par la jurisprudence (affaire Clavaud, 1988), cette notion reste limitée en cas d’abus du salarié.

Cour de cassation : au travail les emails personnels restent personnels Quel statut pour les mails en entreprise ? La question est complexe et les lignes juridiques qui l’encadrent bougent au gré des décisions de justice. Fin janvier, c’est la Cour de cassation qui a rendu son avis suite à la saisine dans un cas opposant un employeur à son salarié.

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