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Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement

Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement
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Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat. La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13- 03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire. Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642). Les statuts Facebook sont souvent publiés par les salariés sous le coup d’une impulsion et sont à cet égard moins mesurés dans leur langage que des propos tenus par exemple sur un blog. Ainsi, "cette boîte me dégoute..." En conclusion, le salarié peut évoquer son employeur sur Facebook à condition de peser ses mots et d’activer les critères de confidentialité.

Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif. Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié. Les mots lâchés sur le célèbre réseau social ne sont absolument pas au goût du patron de Monsieur X, qui estime qu’il a commis une faute grave en tenant sur Internet des propos insultants et diffamatoires à son égard, ainsi qu’à celle de son entreprise. Une faute réelle et sérieuse, mais pas une faute grave Et qui dit licenciement pour faute grave, dit départ immédiat, sans indemnité ni préavis. Sauf que pour en arriver à cette conclusion, la cour d’appel a suivi un raisonnement assez long. Mais ces propos étaient-ils publics ? Résultat ?

Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve ! Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les chroniques judiciaires. On parle d’ailleurs couramment de licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette faute. a) L’abus de la liberté d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement Si la liberté d’expression des salariés a été reconnue par la jurisprudence (affaire Clavaud, 1988), cette notion reste limitée en cas d’abus du salarié. Si l’employeur ne peut rapporter la preuve de cette faute, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse et l’employeur devra verser au salarié des indemnités et, dans certains cas, proposer sa réintégration dans l’entreprise. b) Les décisions concernant les licenciements « Facebook » e) Constat d’huissier et Facebook

Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer 1 - « Bienvenue au club des néfastes » Un samedi soir, en 2008, trois cadres d’une société de conseil en informatique médisent sur le compte de leur entreprise. Sur Facebook. Ils prétendent entre autres, en plaisantant, appartenir au « club de néfastes » et se vantent de se « foutre de la gueule » d’une supérieure hiérarchique « toute la journée sans qu’elle s'en rende compte ». Sauf que cette discussion informelle sur le « mur » du réseau social est rapportée à la direction par un autre « ami Facebook » qui a vu ces commentaires sur le réseau. 2 - « Qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde ! Cette salariée d’une grande enseigne d’ameublement dira qu’elle souhaitait juste réconforter un ancien directeur récemment remercié. « Cette boîte me dégoûte, écrit-elle sur son « mur ». 3 - Marre de « certaines grosses connes » et de ces « horaires à la con » 4 - « De belles balletringues anti-professionnelles » 5 - Une caricature qui ne fait pas rire Céline Chaudeau © Cadremploi.fr

Tous les cas de licenciements liés aux réseaux sociaux Encore une nouvelle victime des réseaux sociaux. Directeur de la stratégie de Paypal, Rakesh Agrawal a été licencié le 3 mai pour avoir critiqué ses collègues sur Twitter. En repos au Festival de jazz de la Nouvelle-Orléans, il avait visiblement du mal à couper du travail. Irrité par certains de ses collègues, il a ainsi traité la vice-présidente de la communication de « manager inutile », un autre cadre de « merde ». La réponse de Paypal ne s’est pas faite attendre : dans un tweet la société a confirmé le licenciement de Rakesh Agrawal. « (Il) ne fait plus partie de l’entreprise. Régulièrement des employés se font ainsi piéger par les réseaux sociaux. Ex-employée d’Air New Zealand, Gina Kensington avait posé deux jours d’arrêt maladie jugés abusifs par la compagnie. Déjà en 2010, le conseil des Prud’hommes avait considéré Internet comme un espace public.

Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ? Les affaires sont de plus en plus nombreuses et les exemples plutôt cocasses… Malheureusement les salariés ont peu de moyen de se défendre dans ce genre d’affaires et la jurisprudence en France n’a pas saisi l’ampleur des problèmes d’atteinte au droit de la vie privée que cela représente.Le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État à l’Économie numérique ont fait une proposition de loi “visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique” le 6 novembre 2009. Mais dans ce monde où virtuel et réel se croisent, il est compliqué de légiférer sur la notion de données privées, de leur contrôle et surtout de leur retrait de cette mémoire géante que représente Internet. Le réseau social : votre meilleur ennemi Les réseaux sociaux pourraient-ils devenir les ennemis des salariés ? La France prête à légiférer sur un sujet brûlant

"Licenciements Facebook" quels risques pour les salariés? Une employée licenciée pour avoir abusé de Facebook au travail La cour d'appel de Pau a validé ce licenciement, justifié par l'utilisation abusive des réseaux sociaux par l'employée aux dépens de sa productivité. Au bureau, tu ne pokeras point. C'est ce qu'a appris à ses dépens une employée d'une agence d'intérim située à Anglet (Pyrénée-Atlantiques). Cette chargée de recrutement a été licenciée pour une utilisation trop intensive de Facebook sur son lieu de travail. La cour d'appel de Pau a validé ce licenciement. Une productivité en berne Selon les juges, les connexions «très fréquentes» de l'employée à Facebook, mais aussi à sa boîte mail personnelle et à un site de vente en ligne, justifie son licenciement car cela affectait son travail. Le directeur de l'agence d'intérim aurait profité d'un jour d'absence de l'employée afin de vérifier l'historique de ses connexions. Après avoir été remerciée de son entreprise, l'employée a saisi les prud'hommes de Bayonne. Apporter des preuves légales

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