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Qu'est-ce que la protection sociale et comment la finance-t-on ?

Qu'est-ce que la protection sociale et comment la finance-t-on ?
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Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ?  - L'Etat providence Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge). Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin). Le système bismarckien ou assurantiel Les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Le système beveridgien ou assistanciel

Les évolutions du droit social en Europe liées à la crise financière | angles Droit licence CC0 1.0 – domaine public La crise économique qui touche actuellement l’ensemble de l’Europe a de multiples conséquences négatives sur le monde du travail : fermetures d’usine, délocalisations, licenciements, chômage… Face aux difficultés posées par cette crise de l’emploi, les pays européens mettent en place de nouvelles solutions qui affectent plus ou moins le droit social. Huit pays (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne et Royaume-Uni) sont analysés dans le dernier numéro de la Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale éditée par le COMPTRASEC UMR CNRS 5114 (voir encart), offrant un nouvel outil juridique et comparatif des évolutions du droit social en Europe. La situation grecque : un passage dangereux vers une nouvelle physionomie juridique Costas Papadimitriou dénonce le changement de physionomie juridique du droit du travail grec face à la crise. La réforme du marché du travail espagnol : vers la flexibilité interne Imprimer ce billet

Histoire de la protection sociale en France | Frédéric Bizard 1/ Des prémices de protection sociale avant le 19ème siècle Le besoin de se protéger du risque est ancien. Cette protection était autrefois confiée à la charité et à la solidarité familiale. Avoir beaucoup d’enfants était la meilleure garantie pour ses vieux jours. Les organisations religieuses ont maillé le territoire européen d’hospices et d’hôpitaux avec l’aide des nobles et des propriétaires terriens. Les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers. La gestion du risque était aléatoire et de faible. Le début d’une réponse cohérente est mise en place en Angleterre avec une série de lois successives, dont celle de 1601 en vigueur jusqu’en 1834, attribuant aux pauvres une certaine protection. Ces lois d’assistance des pauvres étaient très controversées. En France, les libéraux opposent une forte résistance et n’admettent que des mesures restreintes de bienfaisance publique. Aux États-Unis, le président Franklin D. Frédéric Bizard

Système de santé et remboursements L'économie du médicament Un système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. L’expression « Sécurité sociale » recouvre, en France, l’ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la quasitotalité des « risques » de la vie quotidienne quels que soient leur âge, leurs revenus et leur état de santé. S’ajoutent à ces trois risques les « accidents du travail » et une cinquième branche. Ces ordonnances, revues en 1967, 1996 puis 2004, prévoyaient le principe d’une gestion des institutions de Sécurité sociale par des administrateurs représentant les salariés et les employeurs. Dans les faits, et plus encore depuis la réforme dite « Douste- Blazy » de 2004, le système de protection sociale – y compris l’Assurance maladie – est placé sous la tutelle de l’État. Les comptes de la protection sociale

1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 | Musée National de l'Assurance Maladie Le système français de Sécurité sociale L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l’organisation administratives de ce système. Une mosaïque de régimes Le régime général prend en charge les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail au profit des salariés du secteur privé. En 1946, l’autonomie de certains régimes est maintenue : les salariés agricoles restent rattachés à la Mutualité sociale agricole et les salariés des régimes spéciaux (fonctionnaires, mineurs, cheminots, marins…) conservent leurs avantages statutaires spécifiques. Toute la population active est appelée à bénéficier de l’assurance vieillesse du régime général. Mais l’unification souhaitée ne s’est pas réalisée : Une myriade d’organismes de gestion… Ils sont répartis au niveau :

Congé parental, prime à la naissance : la branche famille de la Sécu mise au régime ? - Economie L'annonce devrait être faite ce lundi après-midi, selon les informations du Parisien. Toujours à la recherche d'économies à la Sécurité sociale, le gouvernement étudie plusieurs pistes. Annoncées à 800 millions d'euros sur 3 ans dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros prévu d'ici 2017, les économies de la branche famille pourraient en fait dépasser 1 milliard. "Il n'y aura pas de gel des prestations familiales", a assuré dimanche Marisol Touraine. Mais l'une d'entre elles devrait faire du bruit, si elle est confirmée. Piste 1 : Réforme du congé parental Le gouvernement s'apprêterait en effet à réformer le congé parental. Piste 2 : Réduction de la prime à la naissance Parmi les autres pistes d'économies envisagées, celle de la réduction de la prime à la naissance (923 euros) à partir du deuxième enfant. VIDEO.

Mutuelle ou complémentaire santé, que choisir ? Mutuelle ou assurance santé: au quotidien, les deux sont des synonymes. Il existe pourtant des différences essentielles entre les deux systèmes. Quelles sont-elles ? Le même but Qu'il s'agisse d'une mutuelle santé ou d'une assurance santé, les deux ont le même but: rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale (ou Assurance Maladie). Qu'est-ce qu'une mutuelle? Une mutuelle est une société à but non lucratif. En tant qu'entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n'est pas supposée faire de bénéfices. À savoir: à la différence des assurances santé, les mutuelles santé ne peuvent exiger de questionnaire médical pour leurs adhérents Qu'est-ce qu'une assurance santé? L'assurance santé est aussi communément appelée «complémentaire santé». Logiquement, les compagnies d'assurance sont plus «exigeantes» et peuvent demander, par exemple, un questionnaire médical avant l'éventuelle signature d'un contrat avec un assuré.

Quand les Etats-Unis se refont une santé, par Olivier Appaix (Le La bataille politique a duré plus d’un an. Elle a failli couler la présidence de M. Barack Obama. A la fin mars 2010, enfin, la loi élargissant la couverture maladie à trente-deux millions d’Américains sur les cinquante millions dépourvus d’assurance (soit un sixième de la population) a été promulguée. Dès cette année, les enfants seront les principaux bénéficiaires des dispositions de ce texte de deux mille sept cents pages, les adultes devant attendre 2014 pour en profiter. La couverture du programme public Medicaid (qui prend en charge les plus pauvres et les handicapés) sera élargie ; les paiements pour Medicare, le programme destiné aux plus de 65 ans, seront progressivement réduits. La loi devrait provoquer une modération de la croissance des coûts. Les débats sur la réforme se sont focalisés sur des questions subalternes. La qualité des soins n’est pas non plus toujours au rendez-vous (4). M. En définitive, cette réforme ne remet pas en cause les fondamentaux.

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ? Dans l’optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé. Comment s’établit cette différence entre santé et prévoyance ? L’objet de la complémentaire santé La complémentaire relative aux frais de santé a pour finalité de compléter les prestations délivrées par l’Assurance maladie. En contrepartie d’une cotisation, l’organisme complémentaire en santé propose à l’adhérent différents remboursements concernant les dépenses effectuées lors de consultations chez un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Le cadre de la complémentaire en prévoyance La complémentaire en prévoyance permet à tout adhérent de bénéficier de prestations en cas de réalisation de l’un des risques prévus au contrat. Complémentaires santé et prévoyance sont-elles obligatoires ?

Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance Les compagnies d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont les trois grands types d’assureurs français. On ignore souvent les différences entre ces 3 organismes, pourtant, leur mode de fonctionnement varie et ils ne couvrent pas tous les mêmes risques. A. Les sociétés d’assurance : majoritairement à objet commercial Les "sociétés d’assurance" sont soumises au code des assurances. Elles doivent prendre la forme soit de : - sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances - sociétés d’assurances mutuelles (SAM). Référence textuelle : article L. 322-1 du Code des assurances Elles sont toutes soumises au Code des assurances et doivent respecter des normes prudentielles importantes (marge de solvabilité, fonds de garantie, capital social, provisions, placements financiers règlementés). Sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances Les sociétés anonymes commerciales sont des organismes qui ont pour vocation de faire des bénéfices et de les redistribuer aux actionnaires. B.

La Protection universelle maladie remplace la CMU Garantir la continuité de la prise en charge Instaurée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, la protection universelle maladie (Puma) s'inscrit dans la logique qui avait présidé à la création de la couverture médicale universelle (CMU) en 1999. À savoir, permettre à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et ne relevant d'aucune couverture maladie obligatoire, de bénéficier de droits à l'assurance maladie. L'objectif de cette nouvelle réforme est de garantir aux assurés une prise en charge de leurs dépenses de santé tout au long de leur vie, sans rupture de leurs droits en cas de changement intervenant dans leur vie personnelle (mariage, divorce, veuvage...) ou professionnelle (chômage, changement de statut...). Ainsi, la protection universelle maladie a vocation à répondre aux besoins des nombreux Français qui sont amenés à changer de régime pour leur protection sociale. La CMU de base disparaît Carte Vitale dès 12 ans

L'accès aux soins des publics précaires » La protection universelle maladie (Puma) Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est entrée en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. L’instauration de la protection universelle maladie (Puma) est l’une des principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2016. Cette réforme, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, a pour objectif de simplifier la vie des assurés, d’assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, de réduire au strict nécessaire les démarches administratives et de garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé. Des droits ouverts à tous ceux qui résident de manière stable et régulière sur le territoire français Lire aussi La protection universelle maladie Documents à télécharger

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