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REACH

REACH
17 décembre 2012 (mis à jour le 13 février 2015) Jouets, bijoux, peintures, vêtements, tous sont composés de substances chimiques. Or, certaines peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Afin d’éviter tout risque, la réglementation Reach oblige dorénavant les industriels à déclarer les substances qu’ils fabriquent ou importent, à établir quelles sont celles sans danger et à ne plus les utiliser en cas de risque non maîtrisé. Qu’est ce que Reach ? Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Quels sont les objectifs visés ? Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. Quelles sont les substances concernées ? Qui est concerné ? Comment ça marche ? Chiffres clés :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/REACH,30375.html

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Atmosphère Internationale : la lettre de veille stratégique d'ACTE International Synthèse : L'association japonaise des jouets (Japan Toy Association) a publié la 8ème version de son standard ST 2002 applicable depuis le 1er janvier 2009. On y trouve des amendements sur les propriétés chimiques de certaines substances ainsi que de nouveaux critères à respecter concernant : La migration (*) des couleurs Les conditions applicables dans la précédente version du ST 2002 sont étendues aux jouets pour enfants jusqu'à 14 ans, au lieu de 6 ans.

Le règlement REACH Depuis juin 2007, le règlement européen REACH est applicable. Il concerne la mise sur le marché européen de 30 000 substances chimiques sur 100 000 existantes. Son objectif est d’une part de protéger la santé humaine et les écosystèmes et d’autre part d’améliorer la connaissance et la diffusion d’informations liées à l’utilisation de ces substances. Fabricants, importateurs ou utilisateurs de substances chimiques, vous êtes impliqués dans la mise en oeuvre de REACH. L'INERIS vous aide à anticiper les conséquences techniques et financières auxquel vous êtes exposés. Fiche pays Japon Données générales Présentation Conjoncture économique Le Japon, la troisième puissance économique du monde, est fortement exposé aux chocs extérieurs en raison de sa forte dépendance aux exportations. Cette vulnérabilité a été exposée au cours des dernières années, alors que son économie a connu des périodes de récession avec le ralentissement de l'économie mondiale.

PNAQ - Plan National d’Allocation des quotas d’émission de CO2 Afin de participer à l’échange, l’achat et la vente de crédits carbone sur le marché européen du carbone, les entreprises françaises de plusieurs secteurs d’activités doivent respecter des quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2). Le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) stipule en France la répartition par secteurs d’activités des quotas d’émissions, et précise le montant total d’émissions de CO2 pour tous les secteurs couverts par le marché d’échange des quotas. Le PNAQ nécessite une bonne connaissance des émissions globales des différents secteurs industriels, et des émissions individuelles des installations concernées. La liste des entreprises concernées par le marché des quotas doit être publiée par chaque pays membre de l'Union Européenne, en précisant le nombre de quotas alloués. Ce Plan doit permettre l’économie de plus de 3 millions de tonnes de CO2 par an. Il a été validé par la Commission Européenne en 2004, et concerne en France plus de 1300 sites industriels.

Pourquoi le Japon ? Les échanges commerciaux France-Japon Près de 10.000 entreprises françaises ont réalisé un total de 6,9 milliards d’euros d’exportations vers le Japon en 2013. Après une progression de 13,4% en 2012, les exportations françaises ont progressé de 11,1% en 2013. Le secteur des biens de consommation est le moteur des exportations françaises vers l’Archipel (22%), et ce malgré un ralentissement de la progression du luxe français au Japon. Réduire les déchets d’emballages : pourquoi et comment ? Définition et fonctions de l’emballage : Emballages ménagers : toute forme de contenants ou de supports destinés à contenir un produit, en faciliter le transport ou la présentation à la vente et dont les détenteurs finaux sont les ménages. A quoi sert un emballage ? La fonction première de l’emballage est de protéger le produit durant son transport et son stockage. En tant que support de communication, l’emballage permet aussi de transmettre au client des informations sur le produit et de le lui faire acheter. Le rôle de l’emballage est étroitement lié au choix du mode de distribution des produits, alimentaires notamment.

Éducation : Taux net ajusté de scolarisation par niveau d'enseignement Rechercher Réinitialiser >> Parcourir les thèmes Éducation : Taux net ajusté de scolarisation par niveau d'enseignement Propulsé par la technologie .Stat | © ISU. Eco-Emballages : la Cour des comptes jette de l'huile sur le feu Le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers oppose Eco-Emballages et les collectivités. La Cour des comptes publie un rapport qui, à quelques jours d'importants arbitrages gouvernementaux, ravive les tensions. Vendredi 24 janvier, Eco-Emballages a publié le rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la gestion d'Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe. Le document tombe à point nommé pour Eco-Emballages. En effet, il apporte un soutien de poids à l'éco-organisme alors qu'un arbitrage gouvernemental attendu devrait être annoncé très prochainement en application de la clause de revoyure prévue lors du réagrément d'Eco-Emballage en janvier 2011.

Votre Indicateur Du Vivre Mieux Comment va la vie ? Le Japon obtient de bons résultats dans quelques indicateurs du bien-être dans l’Indicateur du vivre mieux. Le Japon se positionne en première place dans le thème de la sécurité, et au-dessus de la moyenne dans les dimensions du revenu et le patrimoine, de l’emploi et les salaires et de l’éducation et des compétences. Il se classe en dessous de la moyenne dans les thèmes de la satisfaction à l’égard de la vie, du logement, de l’engagement civique, de l’équilibre vie professionnelle-vie privée, et de l’état de santé. S’il ne fait pas le bonheur, l’argent est tout de même important pour obtenir un meilleur niveau de vie.

Les obligations générales des producteurs d'emballages destinés aux ménages Fiche pratique Qui est concerné ? Le "producteur" ou ''l'importateur", c'est-à-dire celui qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur la marché. Si le producteur ou l'importateur ne peut être identifié, la responsabilité recherchée sera celle de la personne ayant effectué la première mise sur le marché. Article R 543-56 du Code de l'environnement Obligations de conception et de fabrication

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