Bulletin officiel n° 31 du 31 août 2006

Bulletin officiel n°45 du 7 décembre 2006 PROTECTION DU MILIEU SCOLAIREComité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)NOR : MENE0602019C RLR : 552-4 ; 505-7 CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006 MENDGESCO B3-1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement. 1 - Les missions L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. 2 - Les domaines concernés 3 - La méthodologie 4 - La composition du CESC Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement.

Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance - Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 Lieu par excellence de transmission des savoirs et d'apprentissage des valeurs de la République, l'école doit assurer aux élèves et à la communauté éducative un cadre structurant et protecteur, garant de l'égalité des chances. L'école n'échappe pas aux formes nouvelles de délinquance. Ceux qui y travaillent comme ceux qui la fréquentent en sont trop souvent les premières victimes. C'est pourquoi, afin de prévenir et de lutter efficacement contre ces faits particulièrement graves, il est nécessaire de donner un nouvel essor aux politiques partenariales engagées entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales. Pour cela, un dispositif de sécurité approprié doit être mis en place. Le dispositif mis en œuvre ne doit pas être circonscrit aux seuls bâtiments scolaires. Par ailleurs, un suivi étroit des faits de violence doit permettre le réajustement des mesures prises si l'évolution de la situation le requiert. Annexe

Lutter contre le harcèlement à l'école : l'affaire de tous ! Lutter contre le harcèlement : l'affaire de tous ! La lutte contre le harcèlement s’inscrit dans le prolongement des États généraux sur la sécurité à l’École , qui se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 avec en ligne de mire trois principes : connaître, agir et évaluer. C’est la mise en oeuvre de la politique en faveur de la sécurité à l’École qui a fait émerger la problématique du harcèlement entre élèves, dont jusqu’alors personne ne parlait. Annoncée dans le cadre du plan d’actions arrêté à l’occasion des Assises sur le harcèlement à l’École, une grande campagne pour lutter contre le harcèlement à l’École est lancée à la fin du mois de janvier 2012. Le harcèlement à l'École : une violence à bas bruit aux conséquences parfois dramatiques Le harcèlement à l’École n’est pas un phénomène mineur Le harcèlement se caractérise par la soumission, dans le temps, d’un élève, à des comportements agressifs et humiliants par un ou plusieurs élèves. Ce plan d’actions est mis en oeuvre à travers :

MENE1003863C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche La circulaire interministérielle n° 2009-137 du 23 septembre 2009 a précisé le dispositif de sécurisation des établissements scolaires mis en place dans le cadre du Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes et des politiques partenariales du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du ministère de l'Éducation nationale. Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des objectifs et des échéances pour leur réalisation. Quatre mesures essentielles de la circulaire du 23 septembre 2009 sont concernées : - les diagnostics de sécurité ; - les équipes mobiles de sécurité ; - les correspondants sécurité-école ; - la formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. 1 - La réalisation des diagnostics de sécurité et de sûreté Annexe Pilotage

Loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives. Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'écolede la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Dans l'enseignement agricole, les postes créés durant la législature seront dans leur grande majorité des postes d'enseignants pour renforcer les établissements d'enseignement agricole. La refondationde l'école de la République : orientationsI. ― Une refondation pédagogique François Hollande

Prévention de la violence en milieu scolaire - Agir contre la violence Les grands axes d'action pour lutter contre la violence à l'école La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère de répondre au phénomène de violence à l'école. Une politique d'ensemble est menée afin de mettre en place les conditions favorables à une communauté éducative sereine, en ciblant notamment les établissements les plus exposés au phénomène de la violence. La réalisation de diagnostics de sécurité Les diagnostics de sécurité présentent des préconisations d'ordre technique et organisationnel afin de sécuriser au mieux l'établissement scolaire concerné. Cette mesure de sécurisation est complémentaire des diagnostics de sûreté menés par les fonctionnaires du ministère de l'intérieur. Le dispositif des correspondants pour la sécurité de l'école Les "correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école" sont désignés dans tous les établissements scolaires et dans certaines écoles.

Diagnostics de sécurité, mise en uvre et suivi des préconisations - MENE1026610C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche L'engagement de chacun pour la réussite des quatre mesures décrites reste une priorité. La formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, en particulier celle destinée aux personnels les plus exposés aux phénomènes de violence menée en partenariat par l'Esen et l'INHESJ, constitue un enjeu majeur, tous les personnels concernés devant pouvoir en bénéficier dans les meilleurs délais fixés. Un bilan, établi au 15 juin 2010 et joint à la présente circulaire, fait état de l'avancée de la mise en œuvre de ces mesures. Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements scolaires, il convient de préciser la procédure qui permettra de satisfaire aux objectifs suivants : - achever la réalisation des diagnostics et les actualiser de façon régulière ; -accélérer la réalisation des préconisations et garantir leur mise en œuvre dans les meilleurs délais ; 1. Le diagnostic de sécurité est ensuite présenté pour information au conseil d'administration (CA) de l'EPLE. 2. 3. I.

Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves - Circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer. Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Aussi une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est-elle indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables. À cet effet, la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

De la violence à l’école à l’école de la violence. Essai d’analyse de la pratique pédagogique comme forme de violence 1Traditionnellement, on associe la question de la violence en situation scolaire à la jeunesse. Tout se passe comme si les jeunes étaient les principaux acteurs de la violence. Pourtant la réalité est complexe ; autant les jeunes sont les acteurs de la violence, autant ils en sont les victimes. 2Cette recherche porte sur la violence verbale dont sont victimes les apprenants en situation d’apprentissage. 1 Au Cameroun, la question de la violence à l’école est taboue. 3L’autre complexité est la catégorisation de la violence. 3 Notamment la forme verbale, psychologique, physique et les formes de discriminations. 4Selon diverses perspectives, il est possible de distinguer plusieurs types de violences3. 4 Les principaux chercheurs du groupe sont Nathalie Auger, Christina Schultz-Romain, Claudine Moïse(...) 5Plusieurs études ont été réalisées sur la dimension verbale de la violence en particulier dans le domaine éducatif (Moïse et al., 2008 ; Roumain 2007, 2008).

MENE1315755C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Elles constituent un enjeu majeur pour la réussite éducative et sont un sujet de préoccupation : en effet, le fait d'être victime ou auteur de harcèlement entre élèves peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage, mais aussi engendrer de la violence ou des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel. Cela peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, menant parfois jusqu'au suicide. La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire. 1.1 Savoir définir et reconnaître une situation de harcèlement entre élèves Annexe

Lutte contre les violences sexuelles - Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRELutte contre les violences sexuellesNOR : MENB0100656CRLR : 552-4CIRCULAIRE N° 2001-044DU 15-3-2001MENBDCTexte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationaleoUne fois encore, notre école a été douloureusement éprouvée par des actes de pédophilie commis en son sein. Cette actualité récente nous rappelle à notre constant devoir de vigilance, à notre permanente exigence de protection de l'enfant, et à l'intransigeance qui doit présider à la répression de tels comportements.Le législateur est intervenu à plusieurs reprises, ces dernières années, pour lutter contre les mauvais traitements infligés aux enfants et pour réprimer les infractions sexuelles.

Trouver des réponses à long terme Le gouvernement organise mercredi et jeudi des états généraux de la sécurité à l'école. Il s'agira pour l'équipe scientifique de dresser un état des lieux de la violence à l'école et d'élaborer des mesures applicables dès la rentrée prochaine. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, qui a pris l'initiative de ce colloque, après de graves agressions en janvier et février dans des lycées du Val-de-Marne, affiche cependant sa volonté de s'engager sur le «long terme». Il attend un travail de fond entre les différents acteurs, représentants du monde éducatif, d'associations et du gouvernement, scientifiques français mais aussi canadiens britanniques ou belges. «L'objet de ce conseil scientifique est de nous éclairer sur les causes des violences et de nous donner des réponses tant sécuritaires que préventives», insiste-t-il. La vidéosurveillance critiquée La réflexion portera également sur les moyens alloués à l'école. » Les violences entre élèves empoisonnent le climat de l'école

MENE1329057C - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer. Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Aussi une sensibilisation des élèves, de leurs familles et des personnels est-elle indispensable à l'École d'autant que les technologies de l'information et de la communication font partie intégrante de la vie quotidienne et sont devenues des vecteurs de communication, de socialisation et d'apprentissage incontournables. À cet effet, la formation des élèves aux droits et aux devoirs liés à l'usage d'Internet et des réseaux est une des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Climat scolaire et prévention des violences La création d’une délégation ministérielle en charge de la prévention des violences en milieu scolaire, la mise en place des assistants de prévention et de sécurité (APS), l’inclusion dans la nouvelle formation initiale des personnels de modules de gestion des conflits, la volonté de faire de l’amélioration du climat scolaire un des axes de la refondation de l’École afin d’offrir à tous des conditions d’apprentissages sereines dans une école citoyenne, sont autant d’actions déjà menées qui témoignent de la détermination du ministère de l’éducation nationale à améliorer le climat scolaire en impliquant l’ensemble de la communauté éducative : élèves, personnels mais aussi parents, associations et collectivités territoriales. Enjeux "Améliorer le climat scolaire permet refonder une École sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violences et d’insécurité"Un climat scolaire positif permet : Redonner du sens aux sanctions scolaires