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Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?)

Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?)
J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public. A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur. Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d’après Wikipedia) au concept d’un "revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie", tout au long de leur existence. La mise en oeuvre d’un tel projet est susceptible d’entraîner des transformations très profondes du système économique, parce qu’il déconnecte le revenu et l’emploi. Paradis. Related:  stock docs 01

Manifeste pour une Dotation Inconditionnelle d'Autonomie | Promouvoir une transition démocratique et sereine vers des sociétés soutenables et souhaitables 40 sites d'images libres de droit et/ou gratuites Pour trouver rapidement des milliers d'images de qualité libres de droit et souvent gratuites, voici une liste incontournable de moteurs de recherche, banques d'images et plateformes de partage photos. Dans le domaine de la photographie, une image est une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur et il n'est donc permis de l'utiliser sans l'accord préalable de son auteur, sauf si la photo est sous licence ou contrat d'utilisation avec des droits autorisés et que les conditions de son utilisation sont respectées. Un photographe peut décider que certaines de ses oeuvres soient libres de droit, ce qui indique que leur usage sous certaines conditions peut-être réduit à un coût forfaitaire ou nul. Par ailleurs, il existe sur le web des banques d'images libres de droits gratuites ou payantes. Les conditions d'utilisation de ces images variant d'un site à l'autre, il est donc essentiel d'avoir accès au source qui explique cette liberté de droit. Les Moteurs de recherche d'images Notes

La privatisation du domaine public à la BnF, symptôme d’un désarroi stratégique Vendredi, une déclaration commune a été publiée par La Quadrature du Net, SavoirsCom1, Creative Commons France, L’Open Knowledge Foundation France et Communia pour s’opposer aux partenariats de numérisation envisagés par la Bibliothèque nationale de France et validés par le Ministère de la Culture en début de semaine. Depuis, plusieurs organisations ont souhaité se rallier à ce texte : Framasoft ; Regards Citoyens ; Veni, Vivi, Libri ; Libre Accès, le Parti Pirate Français et Vecam. La déclaration sur le site de SavoirsCom1 Un large front se dessine pour refuser cette dérive vers une privatisation du domaine public en France, comme l’a dénoncée Philippe Aigrain sur son blog. Il explique également sa position dans cet article sur Actualitté, de même qu’Hervé Le Crosnier le fait sous un angle différent d’après son expérience d’éditeur. Ou encore cette Déclaration d’amour au domaine public, rédigée par l’enseignante de Lettres C. Les profs disent le domaine public. La page Facebook de Gallica

Revenu de base Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le revenu de base est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Basic Income Earth Network (BIEN)[1]. Il reconnaît la participation de l'individu pour la société, indépendamment de la mesure de l'emploi. Cette proposition est aussi appelée : « revenu universel »[2], « revenu inconditionnel »[2], « revenu inconditionnel suffisant »[3], « revenu d'existence »[4], « revenu minimum d'existence »[5] « revenu social »[6], « revenu social garanti »[4], « allocation universelle »[4], « revenu de vie »[7], « revenu de citoyenneté »[8], « revenu citoyen »[9],[10], « dotation inconditionnelle d'autonomie »[11] ou « dividende universel »[4]. Le revenu de base a été expérimenté notamment au Canada, en Inde ou en Namibie. Montant[modifier | modifier le code] Financement[modifier | modifier le code]

Les licences collectives étendues, une solution venue du froid ? Un accord [1] a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d’auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public. L’occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays. L’accord conclu en Norvège couvre tous les livres du XXe siècle publiés dans ce pays, soit également des livres sous droits dont certains sont encore commercialisés, d’autres sont orphelins, leurs ayants droit ne pouvant pas être retrouvés, d’autres encore tout simplement épuisés. Peu importe d’ailleurs une telle distinction car l’accord est placé sous le régime de la licence collective étendue [2], système adopté par les pays scandinaves pour gérer les droits d’auteur pour certains modes d’exploitation d’une œuvre (reprographie, …). Que retenir de l’accord norvégien ? Son coût. Les accès autorisés. Les usages autorisés. Un principe : l’opt-out. Notes

Après la carte de donneur d’organes, voici la carte de donneur au domaine public ! On connaissait la carte de donneur d’organes qui permet de manifester son consentement à ce que ses organes soient prélevés après la mort pour être donnés à une personne en ayant besoin. Voici que le blog IPKat se fait l’écho du lancement par un certain Evan Roth d’une carte de donneur de propriété intellectuelle ! L’idée – géniale – consiste à porter en permanence sur soi la carte ci-dessous, qui certifie que vous acceptez que l’ensemble des oeuvres que vous avez créées tout au long de votre vie soient immédiatement versées dans le domaine public, suite à votre décès. La protection conférée par le droit d’auteur persiste en effet après la mort de l’auteur pour une durée de principe de 70 ans à compter de la date de la mort. Vous me direz : pourquoi vouloir spolier sa descendance du bénéfice de ces droits ? Voyez l’argumentaire d’Evan Roth (que je traduis) : Pourquoi laisser vos idées mourir avec vous ? Le principe de cette carte est intéressant, mais juridiquement que vaut elle ?

BONUS : ressources Massives d'études ==> Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4.

La malédiction du Petit Prince ou le domaine public un jour dissous dans le droit des marques La semaine dernière, le site Actualitté nous a appris qu’Olivier d’Agay, directeur de la succession Saint-Exupéry, cherchera à faire en sorte que les personnages du "Petit Prince" restent protégés par la propriété intellectuelle, malgré l’entrée dans le domaine public du roman prévue en 2015 (dans certains pays, comme on le verra plus bas). Ces déclarations rappellent celles de Nick Rodwell l’an dernier, qui expliquait rechercher un moyen d’empêcher Les aventures de Tintin d’entrer dans le domaine public en 2054. Ici visiblement, c’est par le biais du droit des marques que les descendants de Saint-Exupéry vont essayer de prolonger leurs droits exclusifs au-delà du terme fixé par la loi, afin notamment de contrôler et monnayer les adaptations et autres produits dérivés. The B-612 Asteroid at the French theme park in Hakone. Cette tactique constitue une menace redoutable pour le domaine public, qui pourrait finir par se "dissoudre" dans le droit des marques si elle était généralisée.

Dossier : Revenu de base inconditionnel article mis à jour le 16 janvier 2014 « Un revenu de base, pour tout le monde, de la naissance à la mort, est-ce une douce utopie ? Peut-être. Mais ils sont nombreux à caresser cette utopie, en Inde, au Brésil et en ce moment même en Suisse où des citoyens viennent de pousser à l’organisation d’un référendum sur la question. Il ne faut pas croire pourtant que tous les partisans d’un revenu de base soient de doux utopistes libertaires car on trouve aussi, parmi ces rêveurs, des penseurs et des responsables politiques libéraux voire ultralibéraux.» C’est en ces termes que Daniel Schneiderman (Arrêt sur Image) ouvrait l’une de ses dernières émissions consacrée au sujet, nous y reviendrons en clôture de ce dossier. Ce dernier 14 janvier était le jour de la clôture de l’initiative citoyenne européenne en faveur du Revenu de base qui devait rassembler un million de signatures pour ouvrir un débat au Parlement européen. Quelques articles à découvrir :

Visualisez votre vie en quelques croquis avec Xavier Delengaigne Xavier Delengaigne, qui nous a récemment offert un livre sur la gestion du temps avec le mindmapping, nous revient avec un nouveau petit bijou : Visualisez votre vie en quelques coups de crayon. Un très bel ouvrage, illustré avec brio et simplicité par Salma Otmani. Voici un livre qui risque de changer le regard que vous portez sur la vie. En tout cas, sur VOTRE vie : un livre qui vous propose rien de moins que de visualiser vos objectifs et de les atteindre. En quelques coups de crayon : c’est-à-dire à l’aide de techniques visuelles très simples à mettre en oeuvre, mais aussi très puissantes du point de vue des résultats. Un format à l’italienne Trois parties et 70 exercices L’ouvrage propose pas moins de 70 exercices répartis sur trois parties : Le passé forge vos rêves de demainVisualisez vos objectifs pour les réaliserCroquez vos idées Chaque partie correspond à une démarche différente : mieux se connaitre, visualiser ses objectifs, s’exercer à la pratique du sketchnote… d’où je viens ?

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