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Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?)

Du domaine public comme fondement du revenu de base (et réciproquement ?)
J’ai déjà eu l’occasion de parler récemment du revenu de base, dans un billet consacré à la rémunération des amateurs, mais je voudrais aborder à nouveau la question en lien avec un autre sujet qui m’importe : le domaine public. A priori, il semble difficile de trouver un rapport entre le revenu de base et le domaine public, au sens de la propriété intellectuelle – à savoir l’ensemble des créations qui ne sont plus ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur. Revenu de base, revenu de vie, revenu inconditionnel, dividende universel, salaire à vie, etc : ces différentes appellations renvoient (d’après Wikipedia) au concept d’un "revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie", tout au long de leur existence. La mise en oeuvre d’un tel projet est susceptible d’entraîner des transformations très profondes du système économique, parce qu’il déconnecte le revenu et l’emploi. Paradis.

Présentation - Les renseignements généreux L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas | Hotel Wikipedia Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright. Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent.

wiki.gentilsvirus.org L'IRRÉSISTIBLE ASCENSION DU NUMÉRIQUE CC FlickR / ssoosay Croissance de la demande, multiplication des innovations et des nouveaux services, changement d’échelle, développement de nouvelles infrastructures à très haut débit : tout indique qu’en matière de technologies de l’information, nous sommes à l’aube d’un changement d’ère. Quels sont les enjeux dans ce domaine et comment envisager les réponses que les Français et les Européens peuvent y apporter afin de concourir eux aussi aux avancées de l’économie numérique et surtout d’en tirer profit. Grâce à nos compétences dans les hautes technologies, nous disposons d’avantages compétitifs. Notre marché intérieur peut nous servir d’appui, et la demande mondiale est loin d’être saturée. Comment caractériser la relation que nous entretenons avec les nouveaux objets de la culture numérique que sont ordinateurs, consoles, tablettes et autres smartphones ? Pour aller plus loin... This, Jen, is the internet...

Creative commons Want to let people share and use your photographs, but not allow companies to sell them?Looking for access to course materials from the world’s top universities?Want to encourage readers to re-publish your blog posts, as long as they give you credit?Looking for songs that you can use and remix, royalty-free? If you answered yes to any of the questions above, then you should learn more about Creative Commons. What is Creative Commons? Creative Commons is a nonprofit organization that enables the sharing and use of creativity and knowledge through free legal tools. Our free, easy-to-use copyright licenses provide a simple, standardized way to give the public permission to share and use your creative work — on conditions of your choice. Creative Commons licenses are not an alternative to copyright. What can Creative Commons do for me? If you’re looking for content that you can freely and legally use, there is a giant pool of CC-licensed creativity available to you. Our mission Our vision

About Founded in 2011, The Public Domain Review is an online journal and not-for-profit project dedicated to the exploration of curious and compelling works from the history of art, literature, and ideas. In particular, as our name sugggests, the focus is on works which have now fallen into the public domain, that vast commons of out-of-copyright material that everyone is free to enjoy, share, and build upon without restriction. Our aim is to promote and celebrate the public domain in all its abundance and variety, and help our readers explore its rich terrain – like a small exhibition gallery at the entrance to an immense network of archives and storage rooms that lie beyond. With a focus on the surprising, the strange, and the beautiful, we hope to provide an ever-growing cabinet of curiosities for the digital age, a kind of hyperlinked Wunderkammer – an archive of content which truly celebrates the breadth and diversity of our shared cultural commons and the minds that have made it. The Shop

Réutiliser des images en ligne : entre Copyright, Copyleft et … Copydown Un des grands plaisirs du blog, c’est la chasse aux images pour illustrer les billets. L’écriture web peut difficilement se passer de l’image, tant elle est nécessaire pour capter l’attention du lecteur et condenser le message. Force est de constater que lorsqu’on écrit sur Internet, on devient vite avide d’images … Depuis que j’ai commencé ce blog, il n’est quasiment pas un billet que je n’ai illustré par une ou plusieurs images. Mais à présent, il faut bien le reconnaître : me voici devenu un véritable « consommateur d’images », comme beaucoup d’internautes, et n’ayant aucun talent particulier pour la photographie ou le dessin, je suis dans la nécessité de récupérer ailleurs des images faites par d’autres. Les premiers temps de S.I.Lex, j’avoue avoir souvent cédé à la tentation de récupérer des images protégées sans respecter les droits. Loin de m’handicaper, ce petit exercice pratique m’a depuis beaucoup appris sur l’état de l’offre des images libres sur Internet. Remember! J'aime :

Gestion des droits numériques Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à : restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;restreindre la lecture du support à du matériel spécifique (par exemple les versions smartphone ou tablette) ;restreindre la lecture du support à un constructeur ou vendeur (afin de bloquer la concurrence) ;restreindre ou empêcher la copie privée du support (transfert vers un appareil externe) ;restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD). Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. Les notions concernant les mesures techniques de protection existent dans le droit (DMCA en Europe comme aux États-Unis, le DADVSI en France), faisant l'objet d'un accord international. Droit et législations[modifier | modifier le code] Principe[modifier | modifier le code]

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