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Comment se présente un budget local ?  - Comment s'élaborent les budgets locaux

Comment se présente un budget local ?  - Comment s'élaborent les budgets locaux
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter in fine en plusieurs documents. La structure d’un budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. La section de fonctionnement regroupe : toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ; toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes La DGF des communes comprend : La dotation forfaitaire des communes La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) La dotation de solidarité rurale (DSR) La dotation nationale de péréquation (DNP) La dotation forfaitaire des communes et ses 5 composantes La dotation forfaitaire des communes, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), est la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales. Cette dotation se décompose en cinq parts : En 2012 le montant total de la dotation forfaitaire des communes représente 13,5 milliards d’euros. Les dotations de péréquation communale La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent sur la distinction de deux catégories démographiques : La dotation de solidarité rurale (DSR) Sont éligibles :

Le Budget de la Commune de ROUEN (76000, 76100) - Un site du Réseau ProXiti Le Budget de la commune de ROUEN ROUEN : D'où vient l'argent de la commune ? En 2014, le budget de fonctionnement de la commune de Rouen se montait à : 173 838 000 €. En 2014, à Rouen, ce budget est en baisse de 1.56 % par rapport à 2013. Cliquez sur l'image pour l'agrandirDotation Globale de Fonctionnement : 38 761 000 €Autres Impôts et taxes : 12 420 000 €Autres revenus divers : 51 214 000 € Cliquez sur l'image pour l'agrandir ROUEN : Comment est dépensé l'argent de la commune ? En 2014, les charges de fonctionnement de la commune de Rouen étaient de : 175 474 000 € (En augmentation de 0.92 % par rapport à 2013). Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le Résultat Comptable 2014 pour la commune de ROUEN Le résultat comptable c'est ce qui reste lorsque l'on fait les recettes moins les dépenses. Cliquez sur l'image pour l'agrandir Si vous pensez que ces informations peuvent intéresser un de vos voisins, amis ou membre de votre famille, envoyez lui un lien vers cette page en cliquant -> ICI

Chiffres clés : Aire urbaine de Rouen (012) Imprimer la page Sommaire Résumé statistique Dossier complet Dossier complet Dossier statistique plus complet sur le territoire : Aire urbaine de Rouen (012) Documentation Documentation du dossier complet Bases « Chiffres Clés » Des bases de données associées aux chiffres clés sont disponibles. Bases « Chiffres Clés » Haut de page L'AdCF, la voix de l'intercommunalité de projet Fondé par la loi du 22 mars 1890, le principe d’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, facilitant ainsi leur collaboration. Au cours des soixante dernières années, plusieurs étapes législatives ont permis de consolider ces démarches de coopération à partir d'un projet de développement et sur la base de périmètres de solidarité. Avec la constitution de 2145 communautés rassemblant la quasi totalité des communes françaises et 62,6 millions d'habitants au 1er janvier 2014, l'essor de l'intercommunalité à fiscalité propre constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives qu'ait connu notre pays sous la Ve République. Une institution d'un nouveau type entraîne progressivement une recomposition de notre organisation territoriale : la "communauté", une collectivité locale "à double niveau" dont le fonctionnement politique et administratif est de plus en plus intégré avec ses communes membres. Histoire de l'intercommunalité

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